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Avis de non-livraison
Avis de passage
Avis de retour
Avis de service en retour
Avis de visite des recenseurs
Avis du Service juridique
Bureau de conseil en vue du retour
CVR
Carte de notification
Conseil en vue du retour
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Retour de service
Retour à l'envoyeur
Service des retours
Service-conseil en vue du retour
Y compris les avis de service en retour taxés

Traduction de «Avis de service en retour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés

including paid return service advices | return service advices


avis de non-livraison | retour à l'envoyeur

bounce message


avis de non-livraison [ retour à l'envoyeur | message de non-livraison ]

bounce message


avis du Service juridique

Legal Service opinion | opinion of the Legal Service


Officier d'approvisionnement - Avis de retour de matériel - Commande de travail - Entretien (terre) [ Avis de retour de matériel (commande de travail - Entretien (terre)) ]

Supply Officer - Returned Stores Notification - Land Maintenance Work Order [ Returned Stores Notification (Land Maintenance Work Order) ]


Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux

Persons encountering health services for other counselling and medical advice


avis de passage [ carte de notification | avis de retour | avis de visite des recenseurs ]

notification card [ call back notice ]


service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]

return counselling service [ RCS ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 29 mai 2014 (Précédent) Avis de convocation Options Retour a la liste des réunions

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Un autre bon signe, c'est que, même si le gouvernement n'a pas poursuivi ses efforts en matière de reddition de comptes et de réconciliation, il ne semble pas, à mon avis, y avoir un retour du militantisme tamoul.

Another good sign is that, despite the government's failure to pursue accountability and reconciliation efforts, as far as I'm aware and able to say, there's no sign of a return to Tamil militancy.


L’entreprise commune proposera une gamme de services aux entreprises et aux consommateurs, tels que la communication de rabais, bons de réduction et offres, des services de retour de coupons aux consommateurs, ainsi que des services de porte-monnaie mobiles, accessibles sur des appareils mobiles.

The joint venture will provide a variety of services to businesses and consumers, such as communication of discounts, vouchers, offers and coupon redemption services to consumers, and mobile wallet services, which are accessible through mobile channels.


À cette fin, le projet de loi ajouterait de nouveaux facteurs à prendre en considération, par exemple si, de l'avis du ministre, le retour au Canada du délinquant mettra en péril la sécurité publique.

The bill would add to this by including as a factor whether, in the minister's opinion, the offender's return to Canada will endanger public safety.


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Le projet de loi C-5 ajouterait l'élément suivant à la loi: « le fait que, [de l'avis du ministre], le retour au Canada du délinquant mettra en péril la sécurité publique, notamment la sécurité de la victime, d'un membre de sa famille ou d'un enfant, dans le cas où le délinquant a été condamné pour une infraction d'ordre sexuel commise à l'égard d'un enfant ».

Bill C-5 would add this factor to the act, “whether, in the minister's opinion the transfer will endanger public safety, including the offender's victim, family or any child in cases where the offender has committed a sexual offence involving a child.


Le cas échéant, il peut demander l’avis du service juridique sur la question.

If appropriate he/she may request an opinion on the issue from the Legal Service.


demander des avis au service juridique de la Commission;

may request legal opinions from the Legal Service of the Commission;


Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et compte tenu des conditions et de la législation nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l’infrastructure postale ou aux services fournis dans le cadre du service universel, comme le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d’adresse, le service de réacheminement et le s ...[+++]

Whenever necessary to protect the interest of users and/or to promote effective competition, and in the light of national conditions and national legislation, Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory access conditions are available to elements of postal infrastructure or services provided within the scope of the universal service, such as postcode system, address database, post office boxes, delivery boxes, information on change of address, re-direction service and return to sender service.


En outre, la Conférence a décidé d'annexer au présent Acte final l'avis du Service juridique du Conseil sur la primauté tel qu'il figure au document 11197/07 (JUR 260):

The Conference has also decided to attach as an Annex to this Final Act the Opinion of the Council Legal Service on the primacy of EC law as set out in 11197/07 (JUR 260):


3.2. Toute modification du véhicule touchant la forme générale de la structure du véhicule et/ou toute augmentation de la masse supérieure à 8 % qui, de l'avis du service technique, influenceraient de manière significative les résultats de l'essai imposent de répéter l'essai décrit à l'appendice 1 de l'annexe II.

3.2. Any modification of the vehicle affecting the general form of the structure of the vehicle and/or any increase in mass greater than 8 % which, in the judgment of the technical service, would have a marked influence on the results of the tests necessitates a repetition of the test as described in Appendix 1 to Annex II.




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Avis de service en retour ->

Date index: 2021-10-05
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