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Avis
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Traduction de «Avis par écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis écrit [ avis par écrit | préavis écrit | notification écrite ]

notice in writing [ written notice ]


avis de déconnexion | avis écrit d'interruption de service

denial notice


remettre un avis écrit [ produire un avis écrit ]

provide a written opinion




expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit

written expert opinion | written opinion


avis écrit d'interruption de service [ avis de déconnexion ]

denial notice


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis conforme ou avis consultatif

assent or advisory opinion


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 12 avril 2002, le rapporteur pour avis avait écrit au commissaire Byrne, compétent à l'époque, pour plaider en faveur de cette interdiction mais la Commission lui avait répondu qu'elle "examinait" ce qu'elle considérait comme "un problème complexe". Nous devons tirer les leçons de cette expérience et veiller à ce que la Commission se montre plus réactive et plus décidée face à des questions similaires, telle que le commerce des produits dérivés du phoque.

The draftsperson of this opinion wrote to then Commissioner Byrne on 12 April 2002 calling for such a ban but was told the Commission was “reflecting” on what was “a complex issue”. We should learn from this experience and ensure that the Commission is ready to act more quickly and decisively in response to similar issues, such as the trade in seal products.


les avis juridiques écrits et dûment motivés mentionnés au point b) ii) de la présente partie, attestent la validité et l'opposabilité de l'ensemble de la convention de compensation multiproduits conformément à ses modalités et détaillent son incidence sur les clauses importantes de tout accord cadre bilatéral individuel que celle-ci couvre.

the written and reasoned legal opinions referred to in subpoint (b)(ii) of this Part shall address the validity and enforceability of the entire contractual cross-product netting agreement under its terms and the impact of the netting arrangement on the material provisions of any included individual bilateral master agreement.


l'établissement de crédit a mis à la disposition des autorités compétentes des avis juridiques écrits et dûment motivés permettant de conclure que, en cas de litige, les juridictions et les autorités administratives compétentes considéreraient que, dans les cas décrits au point i), les créances et les dettes de l'établissement de crédit seraient limitées au solde net mentionné au point i), selon:

a credit institution must have made available to the competent authorities written and reasoned legal opinions to the effect that, in the event of a legal challenge, the relevant courts and administrative authorities would, in the cases described under (i), find that the credit institution's claims and obligations would be limited to the net sum, as described in (i), under:


a)ledit comité permanent émet son avis par écrit.

(a)the opinion of the said Standing Committee is to be given in writing.


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a) ledit comité permanent émet son avis par écrit.

(a) the opinion of the said Standing Committee is to be given in writing.


sauf dans le cas prévu à l'article 33, troisième alinéa, le comité permanent émet son avis par écrit,

except in cases referred to in the third paragraph of Article 33, the opinion of the Standing Committee shall be given in writing;


sauf dans les cas prévus à l'article 33, troisième alinéa, le comité permanent émet son avis par écrit;

except in cases referred to in the third paragraph of Article 33, the opinion of the Standing Committee shall be given in writing;


- sauf dans les cas prévus à l'article 33, troisième alinéa, le comité permanent émet son avis par écrit,

- except in cases referred to in the third paragraph of Article 33, the opinion of the Standing Committee shall be obtained in writing,


—sauf dans les cas prévus à l'article 37, troisième alinéa, le comité permanent rend son avis par écrit,

—except in cases referred to in the third paragraph of Article 37, the opinion of the Standing Committee shall be obtained in writing,


- sauf dans les cas prévus à l'article 37, troisième alinéa, le comité permanent rend son avis par écrit,

- except in cases referred to in the third paragraph of Article 37, the opinion of the Standing Committee shall be obtained in writing,


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