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BEP
Baril d'équivalent pétrole
Baril équivalent pétrole
Bep
Boîtier électronique principal
Ensemble électronique principal
MEP
Meilleure pratique environnementale
Meilleure technique en matière d'environnement
Plan d'action BEPS
Programme dans le domaine du génie biomoléculaire
Programme de génie biomoléculaire
Projet BEPS

Traduction de «BEP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices | plan d'action BEPS | projet BEPS

Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting | BEPS Action Plan


boîtier électronique principal [ BEP | ensemble électronique principal ]

main electronic assembly


baril équivalent pétrole | bep

barrel oil equivalent | boe


baril équivalent pétrole [ bep | baril d'équivalent pétrole ]

barrel of oil equivalent [ BOE | barrel oil equivalent ]


programme dans le domaine du génie biomoléculaire | programme de génie biomoléculaire | BEP [Abbr.]

Biomolecular Engineering Programme | programme in the field of biomolecular engineering | BEP [Abbr.]


meilleure pratique environnementale | meilleure technique en matière d'environnement | BEP [Abbr.] | MEP [Abbr.]

best environmental practice | BEP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la mise en œuvre des mesures BEPS: le pays doit s'être engagé à appliquer les normes minimales de l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

BEPS implementation:The country must have committed to implement the OECD's Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) minimum standards.


Le projet BEPS de l'OCDE a recommandé que tous les pays introduisent une exigence relative à la communication obligatoire d'informations pour les intermédiaires (action 12 du projet BEPS).

The OECD BEPS project recommended that all countries introduce a mandatory disclosure requirement for intermediaries (BEPS Action 12).


Mise en œuvre du BEPS: le pays s'est-il engagé à participer au cadre inclusif de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)?

BEPS implementation: Has the country committed to participate in the OECD's Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Inclusive Framework?


1 million d’euros pour soutenir les pays en développement dans le cadre inclusif BEPS de l’OCDE, notamment pour le paiement des frais de participation, pour l'aide à la mise en œuvre du BEPS, etc.; 1 million d’euros pour financer la mise en œuvre, au niveau international, de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba par les pays donateurs et les pays bénéficiaires, au moyen d'une aide en faveur d'un secrétariat chargé de la coordination internationale; 0,3 million d’euros (à ajouter plus tard) afin de soutenir la participation des pays en développement aux comité et sous-comités des Nations unies chargés des questions de fiscalité. une initi ...[+++]

EUR 1 million to support developing countries in the OECD BEPS inclusive framework e.g. paying for their participation costs, assisting them with BEPS implementation. EUR 1 million to support the international implementation of Addis Tax Initiative by donor and recipient countries, by supporting an international coordinating secretariat. EUR 0. 3 million (to be added to later) to support the participation of developing countries in the UN Tax Committee and sub-committees. A tripartite initiative on transfer pricing (with OECD and WB/IFC) to provide technical and policy support to developing countries in the transfer pricing area.


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AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourrait causer le BEPS aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes qui se posent au-delà du BEPS revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels que ceux détaillés dans le rapport d ...[+++]

AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;


AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourrait causer le BEPS aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes qui se posent au-delà du BEPS revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels que ceux détaillés dans le rapport d ...[+++]

AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;


AC. considérant que l'Union a fait figure de pionnière dans la lutte internationale contre l'optimisation fiscale agressive, notamment en promouvant les progrès au niveau de l'OCDE concernant le projet BEPS; que l'Union devrait continuer à jouer un rôle de précurseur dans le développement du projet BEPS, en cherchant à prévenir les dommages que pourraient causer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices aux États membres, ainsi qu'aux pays en développement partout dans le monde, notamment en prenant des mesures à l'égard du BEPS et des problèmes autres revêtant de l'importance pour les pays en développement, tels qu ...[+++]

AC. whereas the Union has been a pioneer in the global fight against aggressive tax planning, notably in promoting progress at OECD level on the BEPS project; whereas the Union should continue to play a pioneering role as the BEPS project develops seeking to prevent the damage that BEPS can cause both to Member States and also to developing countries around the world; including ensuring action on BEPS and beyond BEPS issues of significance to developing countries such as those detailed in the report to the G20 Development Working Group in 2014;


AD. considérant que la Commission et les États membres doivent s'assurer que l'intégralité du train de mesures de l'OCDE relatif au BEPS est mis en œuvre en tant que norme minimale au niveau de l'Union et demeure ambitieux; qu'il est de la plus haute importance que tous les pays de l'OCDE mettent en œuvre le projet BEPS;

AD. whereas the Commission and the Member States shall ensure that the comprehensive OECD package of measures on BEPS is implemented as a minimum standard at Union level and remain ambitious; whereas it is of crucial importance that all OECD countries implement the BEPS project;


– vu le rapport de l'OCDE intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)" (2013), le plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2013), et le rapport de l'OCDE au groupe de travail du G20 pour le développement sur l'impact du projet BEPS dans les pays à bas revenus (2014) et les résultats attendus pour sept actions clés, publiés le 16 septembre 2014,

– having regard to the OECD report ‘Addressing Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)’ (2013), the OECD Action Plan on BEPS (2013), and the OECD Report to G20 Development Working Group on the impact of BEPS in Low Income Countries (2014) and the deliverables on 7 key actions of 16 September 2014,


La question de l’érosion de l’assiette de l’impôt sur les sociétés figure en bonne place parmi les priorités politiques de nombreux pays de l’Union et pays tiers, et elle a été à l’ordre du jour de récentes réunions du G20 et du G8[1]. L’OCDE mène actuellement des travaux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («BEPS»), lesquels sont largement appréciés[2].

The issue of corporate base erosion is very high in the political agenda of many EU and non-EU countries and has been on the agenda of recent G20 and G8 meetings[1]; the OECD is currently undertaking work on base erosion and profit shifting ('BEPS') which is widely welcomed[2].




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Date index: 2022-04-11
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