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Bail
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Réversion

Traduction de «Bail réversif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion

estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter


droit réversif | intérêt réversif

reversionary interest




bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease


bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel

emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease






bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'intérêt du locataire dans le terrain, créé par le bail, s'appelle intérêt à bail. Celui du locateur s'appelle intérêt réversif ou réversion.

The landlord's interest is called the reversionary interest or reversion.


La somme des valeurs marchandes de l'intérêt réversif du locateur et de l'intérêt à bail du locataire devrait équivaloir à la valeur marchande de l'intérêt franc dans le terrain.

The sum of the market values of the landlord's reversion interest and the tenant's leasehold interest should equate to the market value of the freehold interest in the land.


C'était pratiquement des domaines en propriété franche si ce n'est qu'ils étaient réversifs à la Couronne et que le ministre a toujours le pouvoir de reprendre possession du bail s'il estime que le locataire n'entretient pas correctement la propriété, s'il ne remplit pas son rôle d'intendant.

It was a way to pretty much grant freehold, except that there's a reversion to the crown, and the minister always has the power to take a lease back if somebody isn't maintaining their property, isn't being a good steward of the land.




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Bail réversif ->

Date index: 2022-11-16
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