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Bien en acquiert un autre
Biens autres que les biens d'équipement
Propriétaire du navire ou des autres biens en danger
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «Bien en acquiert un autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle gén ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne [ Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence ]

Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act [ An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof ]


biens autres que les biens d'équipement

noncapital goods


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


propriétaire du navire ou des autres biens en danger

owner of the casualty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


Acquisition intra-UE de biens: le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c'est-à-dire le pays de l’UE où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’UE.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is the place where the party acquiring goods takes delivery of them, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


L'article 10 du traité CE, lu conjointement avec l'article 49 du traité CE, doit-il être entendu comme interdisant une interprétation d'une disposition telle que l'article 29 2o, d) de la loi du 11 avril 1983, qui soumettrait l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, à la condition qu'aucun droit d'usage sur le bien corporel financé au ...[+++]

Must Article 10 EC, read in conjunction with Article 49 EC, be understood as prohibiting an interpretation of a provision such as Article 29(2)(d) of the Law of 11 April 1983, which makes the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, subject to the condition that no right to use the tangible asset financed by means of those debt-claims or loans is conferred on a member of the group established in another Member State, by any company in the ...[+++]


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les transactions par lesquelles l’entité reçoit ou acquiert des biens ou des services et dont les caractéristiques de l’accord laissent soit à l’entité, soit au fournisseur de ces biens ou services le choix entre un règlement de la transaction en trésorerie (ou en autres actifs) et un règlement par émission d’instruments de capitaux propres,

transactions in which the entity receives or acquires goods or services and the terms of the arrangement provide either the entity or the supplier of those goods or services with a choice of whether the entity settles the transaction in cash (or other assets) or by issuing equity instruments,


«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nomina ...[+++]

‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.


«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nomina ...[+++]

‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange;


Par dérogation à l’article 2, paragraphes 2 et 3, à l’article 4 et à l’article 5, paragraphe 2, mais sans préjudice des autres dispositions reprises aux articles 2, 3 et 5, tout particulier qui acquiert par voie successorale (causa mortis) la propriété ou l’usufruit de biens personnels d’un de cujus se trouvant dans un État membre peut introduire ces biens dans un autre État membre où il a une résidence en exonération des taxes vis ...[+++]

By way of derogation from Articles 2(2) and (3), 4 and 5(2), but without prejudice to the other provisions contained in Articles 2, 3 and 5, any private individual who acquires by inheritance (causa mortis) the ownership or the beneficial ownership of personal property of a deceased person which is situated within a Member State shall be entitled to exemption from the taxes referred to in Article 1(1) when introducing such property into another Member State in which he has a residence, provide ...[+++]


Par dérogation à l’article 2, paragraphes 2 et 3, à l’article 4 et à l’article 5, paragraphe 2, mais sans préjudice des autres dispositions reprises aux articles 2, 3 et 5, tout particulier qui acquiert par voie successorale (causa mortis) la propriété ou l’usufruit de biens personnels d’un de cujus se trouvant dans un État membre peut introduire ces biens dans un autre État membre où il a une résidence en exonération des taxes vis ...[+++]

By way of derogation from Articles 2(2) and (3), 4 and 5(2), but without prejudice to the other provisions contained in Articles 2, 3 and 5, any private individual who acquires by inheritance (causa mortis) the ownership or the beneficial ownership of personal property of a deceased person which is situated within a Member State shall be entitled to exemption from the taxes referred to in Article 1(1) when introducing such property into another Member State in which he has a residence, provide ...[+++]


Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.




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Bien en acquiert un autre ->

Date index: 2023-12-05
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