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Bien du patrimoine
Bien en capital à valeur accrue
Bien patrimonial
Bien à valeur accrue
Bien à valeur patrimoniale
FCP
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
OPCVM
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
SICAV
Société d'investissement à capital variable
Transaction sur titres
Transaction sur titres de participation au capital
Transaction sur valeurs mobilières à revenu variable

Traduction de «Bien en capital à valeur accrue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien en capital à valeur accrue

appreciated capital property




bien patrimonial [ bien à valeur patrimoniale | bien du patrimoine ]

heritage property


organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM | fonds d'investissement | société d'investissement à capital variable | SICAV | fonds commun de placement | FCP

open-end mutual fund | mutual fund | unit trust | open-end investment company | open-end investment trust | open-end investment fund


transaction sur titres | transaction sur valeurs mobilières à revenu variable | transaction sur titres de participation au capital

equity transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatrièmement, aux États-Unis, les dons de biens en capital à valeur accrue, qui comprennent les titres cotés, les actions des sociétés privées et les biens immobiliers, sont exempts de l'impôt sur les gains en capital.

Fourth, in the U.S., gifts of appreciated capital property, which include listed securities, private company shares, and real estate, are exempt from capital gains taxes.


Le 7e PAE reflète l’engagement de l’Union de devenir une économie verte inclusive, qui garantisse croissance et développement, préserve la santé et le bien-être de l’homme, fournisse des emplois dignes de ce nom, réduise les inégalités, investisse dans la biodiversité et la protège, y compris les services écosystémiques qu’elle fournit (le capital naturel), pour sa valeur intrinsèque et sa contribution au bien-être de l’homme et à la prospérité économique.

The 7th EAP reflects the Union’s commitment to transforming itself into an inclusive green economy that secures growth and development, safeguards human health and well-being, provides decent jobs, reduces inequalities and invests in, and preserves biodiversity, including the ecosystem services it provides (natural capital), for its intrinsic value and for its essential contribution to human well-being and economic prosperity.


Lors de cette conférence, il a été discuté de la nécessité éventuelle de publier le nom des personnes physiques afin de répondre à l'objectif d'une protection accrue des intérêts financiers de l'Union, d'améliorer la transparence et de mettre en valeur les réalisations des bénéficiaires lors de la fourniture de biens publics sans pour autant que cette publication aille au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs l ...[+++]

That conference discussed the need to publish the names of natural persons in order to respond to the objective of better protection of the Union's financial interests, to enhance transparency and to highlight the achievements of beneficiaries in providing public goods while ensuring that that publication does not go beyond what is necessary for achieving these legitimate aims.


(iv) calcul de la fraction du montant choisi en vertu du sous-alinéa (iii) (appelé « coût en capital des biens de cette catégorie » au présent paragraphe) représentée par le rapport entre la juste valeur marchande de ce bien et la juste valeur marchande, le 31 décembre 1971, de tous les biens de cette catégorie,

(iv) determine that proportion of the amount selected under subparagraph (iii) (in this subsection referred to as the “capital cost of that class”) that the fair market value on December 31, 1971 of that property is of the fair market value on that day of all property of that class,


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L'autre recommandation, sur au moins 11 présentées par l'AMC, c'est que les dons de biens à valeur accrue faits aux musées et à d'autres oeuvres de charité de bonne foi soient complètement exonérés de l'impôt sur les gains en capital.

Another recommendation, out of at least 11 that the CMA presented, was that donations of all appreciated property to museums and other bona fide charities be fully exempted from capital gains considerations.


considérant que la directive relative à l'efficacité énergétique est une directive clé reconnaissant l'importance des économies d'énergie qui changent la donne et permettent de concrétiser les ambitions de l'après COP21, en apportant de multiples avantages; que la création d'emplois est générée par les investissements dans la rénovation immobilière et d'autres mesures d'efficacité énergétique, une élévation du niveau de vie par la réduction de la pauvreté énergétique, des possibilités d'emploi dans le secteur des PME, une valeur plus élevée des biens immobiliers, une productivité accrue, des cond ...[+++]

whereas the Energy Efficiency Directive is a key directive which recognises the importance of energy saving as the game-changer for realising post-COP 21 ambitions while bringing the most multiple benefits; whereas job creation is triggered by investment in building renovation and other energy efficiency measures, progress in living standards through the reduction of fuel poverty, employment opportunities in the SME sector, higher property values, increased productivity, improved health and safety, improvements in air quality, an improved tax base and higher GDP.


25. «contrat de crédit en fonds partagés»: un contrat de crédit dont le capital remboursable est fondé sur un pourcentage, établi contractuellement, de la valeur du bien immobilier au moment du remboursement ou des remboursements du capital.

‘Shared equity credit agreement’ means a credit agreement where the capital repayable is based on a contractually set percentage of the value of the immovable property at the time of the capital repayment or repayments.


Le marché intérieur devrait apporter aux consommateurs une valeur ajoutée sous la forme d'une qualité accrue, d'une plus grande variété, de prix raisonnables et de normes de sécurité élevées pour les biens et les services, ce qui devrait favoriser un niveau élevé de protection des consommateurs.

The internal market should provide consumers with added value in the form of better quality, greater variety, reasonable prices and high safety standards for goods and services, which should promote a high level of consumer protection.


L'élimination complète de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons sous forme d'actions est une mesure qui aura des répercussions positives sur tous les organismes de bienfaisance, petits et grands, dans tous les secteurs et elle bénéficie de l'appui de presque tout le secteur. En outre, comme la majeure partie de la richesse des Canadiens existe sous forme de valeurs et de biens réels, il s'agit d'une mesure qui s'applique à tous (1600) Dans le cadre de son programme de productivité, le Comité des finances a demandé quels ...[+++]

The full exemption of capital gains on shares is a measure that will positively affect all the charities, both large and small, across all sectors and is virtually unanimously supported by the sector itself, and as most Canadians' wealth is held in the form of securities and real estate, it is a measure that applies to all (1600) In its productivity agenda, the committee has questioned what trade-offs might have to be made when deciding between tax incentives and program spending, but eliminating capital gains on ...[+++]


Encore une fois, nous appuyons la recommandation visant l'élimination complète de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons de biens à valeur accrue, y compris pour les fondations privées.

Again, we support the recommendation of the complete elimination of the capital gains tax on gifts of appreciated assets, including for private foundations.




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Bien en capital à valeur accrue ->

Date index: 2022-02-24
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