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Traduction de «Biens récupérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens récupérés par un assureur

insurance salvage stock


biens sauvés [ biens récupérés ]

saved property [ saved values ]


doctrine d'equity de la récupération des biens

equitable tracing [ tracing | equitable right to trace | tracing in equity | equitable right of tracing ]


obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
43. Le ministre peut verser au propriétaire des biens endommagés ou détruits en application des articles 39 ou 40 une indemnité d’un montant égal à la valeur marchande des biens, déterminée par le ministre, au moment où ils ont été endommagés ou détruits, déduction faite de toute somme que le propriétaire a reçue ou est en droit de recevoir à leur égard, notamment au titre des biens récupérés ou du produit d'une assurance.

43. The Minister may compensate the owner of any conveyance, cargo or other thing that is damaged or destroyed under section 39 or 40 in an amount equal to the market value, as determined by the Minister, that the property had at the time of its damage or destruction, less any amount that the owner received or is entitled to receive in respect of it from salvage, insurance or any other source.


Je crois fermement que la loi devrait obliger un individu reconnu coupable d'un acte sexuel à ne pas être en présence de la victime et de ses proches pour au moins cinq ans, ce qui ferait en sorte qu'un adolescent aurait le temps de devenir majeur, autonome et de bien récupérer dans le calme et la quiétude.

I firmly believe that the act should require an individual found guilty of a sexual offence to not be in the presence of the victim or the victim's family for at least five years, which would mean that an adolescent would have time to become an adult, independent and to properly recover in peace and quiet.


Le propriétaire d’un bien culturel au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre devrait avoir la faculté, au titre du présent règlement, d’engager une procédure civile en récupération dudit bien culturel, fondée sur le droit de propriété, devant les juridictions du lieu où le bien culturel est situé au moment de la saisine.

The owner of a cultural object as defined in Article 1(1) of Council Directive 93/7/EEC of 15 March 1993 on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State should be able under this Regulation to initiate proceedings as regards a civil claim for the recovery, based on ownership, of such a cultural object in the courts for the place where the cultural object is situated at the time the court is seised.


3. S’agissant des contrats de vente, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. Unless the trader has offered to collect the goods himself, with regard to sales contracts, the trader may withhold the reimbursement until he has received the goods back, or until the consumer has supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.


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1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.


95. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou, à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.

1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.


S’il s’agit d’un contrat de vente dans le cadre duquel vous n’avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant: «Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits».

In the case of sales contracts in which you have not offered to collect the goods in the event of withdrawal insert the following: ‘We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest’.


Nous en avons bien récupéré environ 3 400 tonnes, ce qui aurait pu provoquer une catastrophe écologique aussi bien pour l'Île-du-Prince-Édouard que pour les îles-de-la-Madeleine.

We did get some 3,400 tonnes of oil fully recovered, which would have been an environmental catastrophe for P.E.I. as well as Îles-de-la-Madeleine.


Les pouvoirs publics faisaient ainsi comprendre à ceux qui avaient bien récupéré leur investissement et largement profité de leur monopole, et à juste titre, que le moment était venu de passer à autre chose. Dans chaque cas, les propriétaires ont eu de la difficulté à accepter que leur infrastructure allait servir à fournir des services et des biens en régime de concurrence.

You have profited handsomely from your investment, and properly so, on the basis of that monopoly, but it is time to introduce competition" .


Je connais au moins soixante-dix députés de l'Ontario qui aimeraient bien récupérer le budget que le Bureau fédéral de développement régional du Québec possède pour l'accorder à la région de l'Ontario où le programme n'existe pas.

I know at least 70 members from Ontario who would like to get their hands on the budget for the Federal Office of Regional Development-Quebec to give it to Ontario, where the program does not even exist.


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