Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement simple sur place
Billet d'occupation
Billet d'établissement
Billet de location
Billet de location de place
Bureau de location
Bureau de location de places
Bureau de réservation
Bureau de réservation de places
Location aller de ville
Location aller sur place
Location de places de stationnement
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Permis d'occupation
Prix de la location des places
Registres des billets de location
Ticket de location de place
Ticket garde-place

Traduction de «Billet de location de place » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet de location de place | ticket de location de place | ticket garde-place

seat-reservation voucher


bureau de location | bureau de location de places | bureau de réservation | bureau de réservation de places

seat reservation office


billet de location [ billet d'établissement | billet d'occupation | permis d'occupation ]

location ticket


prix de la location des places

cost of seat reservations


Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner

Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M


Registres des billets de location

Location Ticket Registers


location de places de stationnement

rental parking spaces


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Pour l’application de la présente loi, toute personne qui, le 4 septembre 1951, détenait un billet de location valide délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880, ou de toute loi sur le même sujet, est réputée légalement en possession de la terre visée par le billet de location et est censée détenir un certificat de possession à cet égard.

(3) For the purposes of this Act, any person who, on September 4, 1951, held a valid and subsisting Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter, shall be deemed to be lawfully in possession of the land to which the location ticket relates and to hold a Certificate of Possession with respect thereto.


27. Le ministre peut, avec le consentement de celui qui en est titulaire, annuler tout certificat de possession ou occupation ou billet de location mentionné à l’article 26, et peut annuler tout certificat de possession ou d’occupation ou billet de location qui, selon lui, a été délivré par fraude ou erreur.

27. The Minister may, with the consent of the holder thereof, cancel any Certificate of Possession or Occupation or Location Ticket referred to in section 26, and may cancel any Certificate of Possession or Occupation or Location Ticket that in his opinion was issued through fraud or in error.


26. Lorsqu’un certificat de possession ou d’occupation ou un billet de location délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880 ou de toute loi traitant du même sujet, a été, de l’avis du ministre, délivré par erreur à une personne à qui il n’était pas destiné ou au nom d’une telle personne, ou contient une erreur d’écriture ou une fausse appellation, ou une description erronée de quelque fait important, le ministre peut annuler le certificat ou billet de location et délivrer un certificat corrigé pour le ...[+++]

26. Whenever a Certificate of Possession or Occupation or a Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter was, in the opinion of the Minister, issued to or in the name of the wrong person, through mistake, or contains any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact therein, the Minister may cancel the Certificate or Location Ticket and issue a corrected Certificate in lieu thereof.


26. Lorsqu’un certificat de possession ou d’occupation ou un billet de location délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880 ou de toute loi traitant du même sujet, a été, de l’avis du ministre, délivré par erreur à une personne à qui il n’était pas destiné ou au nom d’une telle personne, ou contient une erreur d’écriture ou une fausse appellation, ou une description erronée de quelque fait important, le ministre peut annuler le certificat ou billet de location et délivrer un certificat corrigé pour le ...[+++]

26. Whenever a Certificate of Possession or Occupation or a Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter was, in the opinion of the Minister, issued to or in the name of the wrong person, through mistake, or contains any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact therein, the Minister may cancel the Certificate or Location Ticket and issue a corrected Certificate in lieu thereof.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par exemple, dans le cas de la Bande indienne de Westbank, ils sont presque tous titulaires d'un billet de location, mais il y a d'autres communautés dans toutes les régions du pays qui ont des formes traditionnelles de propriété.

As an example, you have Westbank that's pretty much all individually locatee owned, but you have other communities right across the country that have traditional forms of ownership.


Un client achète un service fourni dans les locaux du professionnel ou à un emplacement physique dans lequel le professionnel exerce son activité.[1]Cette catégorie couvre des services tels que la vente de billets de concert, la location de logements de vacances ou la location de voitures.

When a customer buys a service which is supplied in the premises of the trader or in a physical location where the trader operates.[1]This category covers services such as concert tickets, rental of summer accommodation and car hire.


a)chaque fois qu’un billet en euros de la catégorie 1, 2 ou 3 est traité, la machine doit interrompre le traitement immédiatement, le billet en euros étant placé de telle sorte qu’il n’y ait aucun contact physique avec les billets en euros authentifiés.

(a)Each time a category 1, 2 or 3 euro banknote is processed, the machine must stop the processing immediately and keep that euro banknote in a position that avoids any physical contact with authenticated euro banknotes.


1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) ...[+++]

1. Subject to national law requirements, NCBs are authorised (i) to carry out on-site inspections, including unannounced ones, at cash handlers’ premises to monitor their banknote handling machines, in particular the machines’ capacity to check for authenticity and fitness and to trace suspect counterfeit euro banknotes and euro banknotes that are not clearly authenticated to the account holder; and (ii) to verify the procedures governing the operation and control of the banknote handling machines, the treatment of checked euro bankn ...[+++]


chaque fois qu’un billet en euros de la catégorie A est traité, la machine doit interrompre le traitement immédiatement, le billet en euros de la catégorie A étant placé de telle sorte qu’il n’y ait aucun contact physique avec les billets en euros authentifiés.

Each time a category A euro banknote is processed, the machine must stop the processing immediately and keep the category A euro banknote in a position that avoids any physical contact with authenticated euro banknotes.


Les billets devraient fournir des informations sur la personne qui en est détentrice, sur son origine, sur la rencontre et sur la place attribuée; en bref, ils devraient fournir un historique.

Tickets should provide information about the holder of the ticket, its origin, the game to be played and the assigned seat; in short it should provide a history.


w