C'est donc avec empressement que le Sénat boucle la boucle de la motion et appuie le projet de loi qui, essentiellement, poursuit le même objectif.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-27]

It is, therefore, with haste that we in this chamber are coming full circle to the motion and to now support the bill which, in essence, is of the same substance and intent.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-27]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2008-05-27]

Toutefois, l'appréciation actuelle ne laisse planer aucun doute sur le fait que le dégroupage de la boucle locale ne se poursuit pas de manière suffisamment rapide.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

However, the current assessment leaves no doubt that local loop unbundling is not developing fast enough.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-05-07]

La Commission pourrait engager des poursuites contre les anciens monopoleurs dont le comportement dans le contexte du dégroupage de la boucle locale peut correspondre à un abus de position dominante.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-02-28]

The Commission may take action against the former monopolists whose behaviour in the context of local loop unbundling can be equated with an abuse of dominant position.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-02-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-02-28]

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Date index: 2023-12-20