h) les dalots extérieurs, les boîtes de décharges sanitaires ou les autres conduits d’évacuation ne seront pas construits en des matériaux susceptibles de défaillance en cas d’incendie, s’ils sont proches de la flottaison ou s’ils sont situés en des endroits où la défaillance de ces matériaux en cas d’incendie risquerait de provoquer un envahissement;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(h) overboard scuppers, sanitary discharges or other outlets shall not be of material likely to fail in the event of fire if they are close to the water line or in such a position that the fusing of the material in the event of fire would give rise to a danger of flooding;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Il existe par ailleurs ce que l'on appelle les systèmes d'information automatisés, c'est-à-dire un dispositif de type boîte noire placé à bord des navires traversant certaines zones, particulièrement les zones STM dans lesquelles la réglementation n'exige actuellement que des méthodes passives.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

As well there is what they call automated information systems, which is a black box technology that will be introduced on board vessels transiting certain areas, especially VTS areas, where now, as a regulatory regime, it's a passive system.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Les deux zones situées sous la boîte d’essieu/fusée indiquées au tableau 12 en référence aux paramètres de la norme EN 15437-1:2009 doivent être libres, afin de faciliter le contrôle vertical par le système de détection des boîtes d’essieu en bord de voie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

The two zones underneath the axle box/journal set out in Table 12 referring to the parameters of the standard EN 15437-1:2009 shall be free to facilitate vertical monitoring by trackside axle box detection system:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-03-12]

36 (1) Les soupapes des postes de chargement ou de déchargement de canalisation situées au-dessous du niveau du sol et à moins de 20 pieds d’une voie ferrée seront renfermées dans des boîtes à soupape convenables. Le dessus de ces boîtes ne dépassera pas le niveau du sol et se trouvera à au moins six pieds de la face intérieure du plus proche rail de la voie de chargement ou de déchargement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

36 (1) Valves on loading or unloading pipe terminals located below ground level and within 20 feet of a track shall be enclosed by suitable valve boxes the tops of which shall not extend above ground level and shall be located not less than six feet from the gauge side of the nearest rail of the loading or unloading track.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

3. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire, ou son représentant, qui souhaite transborder ou décharger en mer une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers communique aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon les informations visées au paragraphe 1, au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le déchargement en mer ou le débarquement dans un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

3. The master of a Community fishing vessel, or his/her representative, wishing to tranship or discharge at sea any quantity retained on board or to land in a port or landing location of a third country shall inform the competent authorities of the flag Member State, at least 24 hours prior to transhipping or discharging at sea or to landing in a third country, of the information referred to in paragraph 1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-17]

Il arrive que parmi eux, il y en ait un qui reçoive 2 000 $ dans sa boîte postale sur le bord du chemin.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-06]

Some of them receive $2,000 in their mailbox at the side of the road.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-12-06]

Parmi les ressources pétrolières qui sont acceptées dans le relevé statistique des stocks stratégiques figurent les quantités stockées dans les ports de déchargement, ou celles à bord des navires pétroliers se trouvant dans un port en vue du déchargement, lorsque les formalités portuaires ont été accomplies, les quantités contenues dans les réservoirs à l’entrée des oléoducs ou encore les quantités se trouvant dans les réservoirs des raffineries.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-23]

Amongst the petroleum resources accepted in the statistical summary of strategic stocks are supplies held in ports of discharge, or those on board oil tankers in port for the purpose of discharging, once the port formalities have been completed, supplies held in tanks at the entry to oil pipelines and also those held in refinery tanks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-23]

d) "résidus de cargaison", les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversées lors du chargement/déchargement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

(d) "cargo residues" shall mean the remnants of any cargo material on board in cargo holds or tanks which remain after unloading procedures and cleaning operations are completed and shall include loading/unloading excesses and spillage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-26]

d)«résidus de cargaison», les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversées lors du chargement/déchargement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

(d)‘cargo residues’ shall mean the remnants of any cargo material on board in cargo holds or tanks which remain after unloading procedures and cleaning operations are completed and shall include loading/unloading excesses and spillage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-26]

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Date index: 2022-07-17