e) les prises d’eau et décharges principales et auxiliaires communiquant avec les machines seront munies de robinets ou de soupapes placés, à des endroits facilement accessibles, entre les tuyaux et le bordé extérieur du navire, ou entre les tuyaux et le caisson fixé sur le bordé extérieur, et les robinets ou les soupapes de plus de 76 mm de diamètre raccordés à ces prises d’eau ou décharges seront en acier, en bronze ou en un autre matériau également efficace; ceux qui seront faits d’acier devront être protégés contre la corrosion;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) main and auxiliary inlets and discharges connected with machinery shall be fitted with readily accessible cocks or valves between the pipes and the ship’s shell plating or between the pipes and a fabricated box attached to the shell plating and such cocks or valves of more than 76 mm diameter attached to such inlets or discharges shall be made of steel, bronze, or other equally efficient material; if made of steel they shall be protected against corrosion;

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(2) Au moins 24 heures avant le chargement à bord d’un bâtiment de 150 tonnes ou plus d’engrais au nitrate d’ammonium ou le déchargement de celles-ci, son capitaine avise de son intention de les charger ou de les décharger et du lieu de leur chargement ou de leur déchargement :

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(2) At least 24 hours before 150 tonnes or more of ammonium nitrate based fertilizer are to be loaded onto or unloaded from a vessel, its master shall notify the following of the intention to load or unload and the location where it will take place:

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155 (1) Au moins 24 heures avant le chargement à bord d’un bâtiment, ou le déchargement, de 25 kg ou plus d’une quantité nette d’explosifs de marchandises emballées qui sont des explosifs, autres que ceux qui sont inclus dans la classe 1.4S, le capitaine du bâtiment avise de son intention de les charger ou de les décharger et du lieu du chargement ou du déchargement :

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155 (1) At least 24 hours before 25 kg or more, net explosives quantity, of packaged goods that are explosives, other than explosives included in Class 1.4S, are loaded onto or unloaded from a vessel, its master shall notify the following of the intention to load or unload and the location where it will take place:

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(2) Au moins 24 heures avant le chargement à bord d’un bâtiment, ou le déchargement, de 150 tonnes ou plus de nitrate d’ammonium ou d’engrais au nitrate d’ammonium, le capitaine du bâtiment avise de son intention de les charger ou de les décharger et du lieu du chargement ou du déchargement :

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(2) At least 24 hours before 150 tonnes or more of ammonium nitrate or ammonium nitrate based fertilizer are loaded onto or unloaded from a vessel, its master shall notify the following of the intention to load or unload and the location where it will take place:

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d) tous les robinets et soupapes de prises d’eau ou de décharges, ou autres que des prises d’eau ou des décharges ou les accessoires de cloisons à B/5 de distance au plus du bordé extérieur autres que des prises d’eau ou des décharges, communiquant avec les machines, c’est-à-dire des robinets ou soupapes situés au-dessous de la ligne de surimmersion ou dont la défectuosité pourrait nuire au compartimentage du navire, seront faits d’acier, de bronze ou d’un autre matériau également efficace;

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(d) all cocks and valves attached to inlets or discharges, or bulkhead fittings within B/5 distance from the shell plating, other than inlets or discharges connected with machinery, being cocks or valves fitted below the margin line or the failure of which may affect the subdivision of the ship, shall be made of steel, bronze, or other equally efficient material;

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3. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire, ou son représentant, qui souhaite transborder ou décharger en mer une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers communique aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon les informations visées au paragraphe 1, au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le déchargement en mer ou le débarquement dans un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

3. The master of a Community fishing vessel, or his/her representative, wishing to tranship or discharge at sea any quantity retained on board or to land in a port or landing location of a third country shall inform the competent authorities of the flag Member State, at least 24 hours prior to transhipping or discharging at sea or to landing in a third country, of the information referred to in paragraph 1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-17]

Parmi les ressources pétrolières qui sont acceptées dans le relevé statistique des stocks stratégiques figurent les quantités stockées dans les ports de déchargement, ou celles à bord des navires pétroliers se trouvant dans un port en vue du déchargement, lorsque les formalités portuaires ont été accomplies, les quantités contenues dans les réservoirs à l’entrée des oléoducs ou encore les quantités se trouvant dans les réservoirs des raffineries.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-23]

Amongst the petroleum resources accepted in the statistical summary of strategic stocks are supplies held in ports of discharge, or those on board oil tankers in port for the purpose of discharging, once the port formalities have been completed, supplies held in tanks at the entry to oil pipelines and also those held in refinery tanks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-23]

3. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire ou son représentant, qui souhaite transborder ou décharger en mer une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers, communique aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon les informations visées au paragraphe 1 au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le déchargement en mer ou le débarquement dans un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-25]

d) "résidus de cargaison", les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversées lors du chargement/déchargement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

(d) "cargo residues" shall mean the remnants of any cargo material on board in cargo holds or tanks which remain after unloading procedures and cleaning operations are completed and shall include loading/unloading excesses and spillage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-26]

d)«résidus de cargaison», les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversées lors du chargement/déchargement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

(d)‘cargo residues’ shall mean the remnants of any cargo material on board in cargo holds or tanks which remain after unloading procedures and cleaning operations are completed and shall include loading/unloading excesses and spillage.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-26]

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décharge sur bordé ->

Date index: 2021-07-05