Traduction de «Budget opérationnel de la CECA » (Français → Anglais) :

Les termes «budget opérationnel» font référence à l'article 2 du règlement financier de l'Agence; les termes «budget de fonctionnement» désignent le budget général (tel qu'il est défini à l'article 1er du même règlement) moins le budget opérationnel.

(5) Au moment de l'expiration du traité, il restera des opérations financières à exécuter, tant en recettes qu'en dépenses, e résultant aussi bien de l'exécution des budgets opérationnels de la CECA couvrant les périodes antérieures, que des activités d'emprunt et de prêt de la CECA.

(5) A ce moment il y aura encore des opérations financières à exécuter, tant en recettes qu'en dépenses et résultant aussi bien de l'exécution des budgets opérationnels de la CECA couvrant les périodes antérieures, que des activités d'emprunt et de prêt de la CECA.

ii) fonds nécessaires pour garantir le paiement de tous les montants légalement engagés au titre du budget opérationnel de la CECA avant l'expiration du traité CECA;

- premièrement, cet actif sera utilisé si besoin est pour répondre aux obligations restantes de la CECA, tant en termes d'emprunts en cours(2) que d'engagements résultant de précédents budgets opérationnels, et

2.1. Un programme prudent d'activité doit être présenté par les cofinanceurs ou les parrains du fonds, précisant, entre autres, le marché cible, les critères, termes et conditions de financement, le budget opérationnel du fonds, le régime de propriété et les partenaires de cofinancement, le professionnalisme, la compétence et l'indépendance de la gestion, les statuts du fonds, la justification et l'utilisation prévue de la contribution des Fonds structurels, la politique de sortie des investissements et les règles de liquidation du fonds, y compris la réutilisation des ressources attribuables à la contribution des Fonds structurels.