Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de décès
Bulletin d'arrivée
Bulletin d'enregistrement de décès
Bulletin d'entrée
Bulletin de décès
Bulletin d’enregistrement de décès
Bulletin individuel d'arrivée
Carte d'enregistrement
Enregistrement de décès
Enregistrer les décès
Zone d'enregistrement des décès

Traduction de «Bulletin d’enregistrement de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]


Bulletin d'enregistrement de décès

Registration of Death




zone d'enregistrement des décès

death registration area


bulletin d'entrée [ bulletin individuel d'arrivée | bulletin d'arrivée | carte d'enregistrement ]

registration card


acte de décès | bulletin de décès

death certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons enregistré sept décès au cours des trois années depuis que je suis là, par surdose accidentelle, suicide et une maladie du foie.

We've had 7 deaths in the last three years since I got here, accidental overdoses, suicide, and a long-term illness due to liver.


Vous dites qu'en ce qui concerne la Seconde Guerre mondiale, mais aussi la guerre de Corée, on n'a pas tenu de registres des soldats démobilisés, ce qui aurait permis ensuite d'enregistrer leur décès.

You're saying from the Second World War, but was it also the Korean War, that no accurate records were kept of released soldiers and then married up with, sad to say, death certificates as we go?


Le Guatemala enregistre 664 décès confirmés, tandis que 844 personnes sont portées disparues.

In Guatemala, there are 664 confirmed deaths, whereas 844 persons are missing.


En 2004, la Ville de Vancouver a eu l'honneur de n'enregistrer aucun décès lié à des incendies.

In 2004 the city of Vancouver enjoyed the distinction of recording no fire-related fatalities.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si l’événement déterminant la durée de la protection était le décès d’un interprète, la question se pose de savoir quel est le décès à prendre en compte lorsque plusieurs interprètes contribuent à la réalisation d’un enregistrement ou d’une exécution.

If the event triggering the term of protection is the death of a performer, then, when several performers contribute to a recording or performance, the issue would arise whose death triggers the term.


2. Toute inscription d'un enregistrement international désignant la Communauté au registre international produit les mêmes effets que si elle avait été effectuée au registre des dessins ou modèles communautaires de l'Office, et toute publication d'un enregistrement international désignant la Communauté au Bulletin du bureau international produit les mêmes effets qu'une publication au Bulletin des dessins et modèles communautaires.

2. Any recording of an international registration designating the Community in the International Register shall have the same effect as if it had been made in the register of Community designs of the Office, and any publication of an international registration designating the Community in the Bulletin of the International Bureau shall have the same effect as if it had been published in the Community Designs Bulletin.


Nous ne savons pas en fait comment les provinces et les territoires enregistrent les décès attribuables à l'utilisation de médicaments d'ordonnance. De plus, cette information ne nous est pas transmise.

So very simply, we don't know how provinces or territories record deaths due to prescription drug use, nor is that information reported back to us.


3. La demande d'enregistrement d'un nom de domaine fondée sur un droit antérieur au sens de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doit inclure une référence à la base juridique nationale ou communautaire sur laquelle se fonde le droit détenu sur le nom, ainsi que toute autre information pertinente, comme le numéro d'enregistrement de la marque, des informations concernant la publication dans un journal ou bulletin officiel, des informations relatives à l'inscription dans les associations professionnelles ou commerciales et dans les chambr ...[+++]

3. The request to register a domain name based on a prior right under Article 10(1) and (2) shall include a reference to the legal basis in national or Community law for the right to the name, as well as other relevant information, such as trademark registration number, information concerning publication in an official journal or government gazette, registration information at professional or business associations and chambers of commerce.


2. Sans préjudice des dispositions de l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002 et sous réserve des articles 14 et 16 du présent règlement relatifs à l'ajournement de la publication, sont publiés dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires les enregistrements et les inscriptions portées au registre, ainsi que toutes les autres indications ou tous les autres renseignements détaillés relatifs aux enregistrements de dessins ou modèles dont la publication est prévue par le règlement (CE) n° 6/2002 ou par le présen ...[+++]

2. Without prejudice to the provisions of Article 50(2) of Regulation (EC) No 6/2002 and subject to Articles 14 and 16 of this Regulation relating to deferment of publication, the Community Designs Bulletin shall contain publications of registration and of entries made in the Register as well as other particulars relating to registrations of designs whose publication is prescribed by Regulation (EC) No 6/2002 or by this Regulation.


4. À l'expiration du délai d'ajournement, ou à toute date antérieure à la demande du titulaire, l'Office ouvre à l'inspection publique toutes les inscriptions au registre et le dossier concernant la demande d'enregistrement et publie le dessin ou modèle communautaire enregistré dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, à condition que, dans le délai prescrit par le règlement d'exécution:

4. At the expiry of the period of deferment, or at any earlier date on request by the right holder, the Office shall open to public inspection all the entries in the register and the file relating to the application and shall publish the registered Community design in the Community Designs Bulletin, provided that, within the time limit laid down in the implementing regulation:




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Bulletin d’enregistrement de décès ->

Date index: 2022-02-18
w