- obligation pour les bus de 15 mètres de long de respecter les exigences de la directive 97/27/CE relatives aux limites maximales dans lesquelles un autobus peut se déporter: le Comité est d'avis que si la Commission estime devoir harmoniser les dispositions applicables aux bus de 15 mètres de long, elle devrait également modifier les dispositions de la directive 97/27/CE relatives aux limites maximales dans lesquelles un autobus peut se déporter, afin que les bus de 15 mètres de long puissent continuer à circuler.
- The requirement for 15-metre-long buses to comply with the maximum outswing specifications laid down in Directive 97/27/EC. The Committee feels that, if the Commission thinks that the 15-metre-long bus should be harmonised throughout the EU, then Directive 97/27/EC should be amended in accordance with national outswing specifications, so that the 15-metre bus can continue to be used.