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Bénéfice d'entreprise
Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement
Bénéfices des entreprises
Bénéfices des sociétés
Convention d'arbitrage
Correction de bénéfices d'entreprises associées
Entreprise active
Entreprise exploitée activement
Plus-value
Profits des sociétés
Redressement des bénéfices d'entreprises associées
Revenu d'entreprise
Revenu d'une entreprise exploitée activement
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement
Règle d'imposition des bénéfices des entreprises

Traduction de «Bénéfice d'une entreprise active » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

active business income


correction de bénéfices d'entreprises associées | redressement des bénéfices d'entreprises associées

adjustment of the profits of associated enterprises


bénéfices des sociétés [ profits des sociétés | bénéfices des entreprises ]

corporate profits


entreprise exploitée activement | entreprise active

active business


entreprise exploitée activement [ entreprise active ]

active business


convention d'arbitrage | Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

Arbitration Convention | Convention on the Elimination of Double Taxation in connection with the Adjustment of Profits of Associated Enterprises


règle d'imposition des bénéfices des entreprises

rule for determining the taxable profits of companies


bénéfice d'entreprise | revenu d'entreprise

business income | income from a business


bénéfice / profit (résultat d'une entreprise) | plus-value (pour l'investisseur en Bourse)

profit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, les revenus imputables à ces services sont imposables dans cet autre État conformément à des principes semblables à ceux de l’article 7 (Bénéfices des entreprises) pour déterminer les montants des bénéfices d’entreprise et pour imputer les bénéfices d’entreprise à un établissement stable.

In such a case the income attributable to the services may be taxed in that other State in accordance with principles similar to those of Article 7 (Business Profits) for determining the amount of business profits and attributing business profits to a permanent establishment.


4. S’il est d’usage, dans un État contractant, de déterminer les bénéfices d’entreprise imputables à un établissement stable sur la base d’une répartition des bénéfices totaux de l’entreprise entre ses diverses parties, aucune disposition du paragraphe 2 n’empêche cet État contractant de déterminer les bénéfices d’entreprise imposables selon la répartition en usage; la méthode de répartition adoptée doit cependant être telle que le résultat obtenu soit conforme aux principes contenus dans l ...[+++]

4. Insofar as it has been customary in a Contracting State to determine the business profits to be attributed to a permanent establishment on the basis of an apportionment of the total profits of the enterprise to its various parts, nothing in paragraph 2 shall preclude that Contracting State from determining the business profits to be taxed by such an apportionment as may be customary; the method of apportionment adopted shall, however, be such that the result shall be in accordance with the principles contained in this Article.


Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives ...[+++]

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market ...[+++]


Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (17) (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives ...[+++]

Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (17) (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the m ...[+++]


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On a aussi augmenté, de 300 000 à 400 000 $ en 2007, le bénéfice d'une entreprise active qui rend admissible au taux réduit d'imposition des petites entreprises.

There was an increase in the amount of active business income that's eligible for the reduced small business tax rate, to $400,000 from $300,000 in 2007.


La Commission a considéré qu'elle avait un intérêt à adopter les décisions même si les parties avaient déjà mis fin à l'infraction, car elle souhaitait clarifier le droit au bénéfice non seulement des parties mais de toutes les autres entreprises actives dans le secteur.

The Commission considered that it had an interest in adopting the decisions even if the parties had already terminated the infringement, since it wanted to clarify the law for the benefit not only of the parties but of all the other firms operating in the sector.


* Quelles sont les raisons poussant les entreprises à assumer leur responsabilité sociale- Quelles sont les attentes derrière de tels engagements- Dans quels domaines ces engagements se concentrent-ils- Quel bénéfice les entreprises en retirent-elles-

* What are the driving forces for companies to assume their social responsibility- What are the expectations behind such engagements- On which areas do these engagements focus- What is the benefit for companies-


Le bénéfice de ces aides doit être cumulé avec les aides prévues par la loi 488/92, puisqu'il s'agit d'aides liées à des investissements initiaux au bénéfice d'entreprises établies dans des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a).

The benefit of that aid combines with the aid under Law No 488/92, as it is aid linked to initial investment benefiting firms in the regions provided for in Article 87(3)(a).


Principes applicables en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées et d'imputation des bénéfices à un établissement stable

Principles applying to the adjustment of profits of associated enterprises and to the attribution of profits to permanent establishments


Ces règles prévoient l'imposition des bénéfices d'une entreprise active ainsi que des revenus passifs, même si elles ont été conçues, à notre avis, pour imposer le revenu d'investissement passif transféré à l'étranger.

They tax active business income, as well as passive income, even though they were intended and designed, we think, to tax passive investment income that has been moved offshore.


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