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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une rente
Bénéficiaire d'une rente de vieillesse
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de la rente
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de rente AVS
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Crédirentier
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Pensionnaire
Pensionné
Propriété effective
Rente AI
Rente d'invalidité
Rente pour enfant
Rente pour enfant de personne retraitée
Rentier
Rentier AVS
Retraité
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titutaire de la pension

Traduction de «Bénéficiaire d'une rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS

OASI pension recipient | old-age pension recipient


bénéficiaire d'une rente | pensionnaire | pensionné | rentier | retraité | titutaire de la pension

annuitant | pensioner | retired employe | retired employee | retired person


crédirentier [ bénéficiaire de la rente ]

grantee of an annuity


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


rente d'invalidité | rente AI

invalidity pension | disability pension | disability income | disability benefit


rente pour enfant | rente pour enfant de personne retraitée

child's pension | retired person's children's benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iv) par un fiduciaire du régime à un fournisseur de rentes autorisé, pour acheter au bénéficiaire une rente :

(vi) by a trustee under the plan to a licensed annuities provider to purchase for the beneficiary an annuity where


(ii.1) d’un montant payé dans le cadre du régime par un fiduciaire du régime à un fournisseur de rentes autorisé, pour acheter au bénéficiaire une rente à laquelle s’applique le sous-alinéa k)(iv),

(ii.1) an amount paid pursuant to or under the plan by a trustee under the plan to a licensed annuities provider to purchase for a beneficiary under the plan an annuity to which subparagraph 147(2)(k)(vi) applies,


c) lorsqu’une rente ou une allocation annuelle, à laquelle a droit un bénéficiaire aux termes de la Partie I de la Loi à l’égard de tout service ouvrant droit à majoration qu’une personne a accompli, est une rente ou une allocation annuelle dont les versements mensuels seraient moins de 10 $ chacun, le bénéficiaire pourra recevoir, sur sa demande par écrit au ministre dans les trois mois qui suivent la date où il est ainsi devenu admissible, un montant global égal à la valeur capitalisée de la rente ou de l’allocation annuelle calculé ...[+++]

(c) where an annuity or annual allowance to which a recipient is entitled under Part I of the Act in respect of any augmenting service of a person is an annuity or annual allowance the monthly instalments of which would amount to less than $10 each, there may be paid to the recipient upon request by the contributor in writing to the Minister within three months from the time the contributor became so entitled, a lump sum payment equal to the capitalized value of the annuity or annual allowance computed in accordance with the basis set out in the a(f) and a(m) Ultimate Tables together with interest at the ...[+++]


Tout reste du produit de l’assurance, ou la part d’un tel reste à laquelle chaque bénéficiaire aura droit, sera payable par versements échelonnés sous forme de rente. Si, toutefois, le reste du produit de l’assurance à payer sous forme de rente à un bénéficiaire quelconque est de 1 000 $ ou moins, le ministre pourra, à la demande dudit bénéficiaire, ordonner que ce reste du produit de l’assurance soit payé en une somme globale ou en plusieurs versements et de la manière que le ministre jugera à propos.

The remainder, if any, of the insurance money, or the portion thereof to which any beneficiary is entitled, shall be payable in instalments as an annuity; provided, however, that where the insurance money remaining to be paid as an annuity to any beneficiary is $1,000 or less, the Minister may, upon the request of the said beneficiary, direct that such money shall be paid in such manner and in such amounts, including payment in a lump sum, as the Minister may consider appropriate.


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3. Conformément à l" article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d'allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d'un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s'il résidait sur le territoire de cet autre État membre .

3. For the purposes of Article 7 of this Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors" cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he or she resided in the territory of that other Member State .


3. Conformément à l’article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d’allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d’un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s’il résidait sur le territoire de cet autre État membre.

3. For the purposes of Article 7 of the Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he resided in the territory of that other Member State.


3. L’article 7 s’applique à tout bénéficiaire de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d’allocations de décès du Royaume-Uni, en séjour sur le territoire d’un autre État membre.

3. Article 7 shall apply to any beneficiary of United Kingdom invalidity, old-age or survivors’ cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, who is staying in the territory of another Member State.


3. Conformément à l" article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d'allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d'un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s'il résidait sur le territoire de cet autre État membre .

3. For the purposes of Article 7 of this Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors" cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he or she resided in the territory of that other Member State .


Dans cette disposition, lorsqu'une personne décédée a de l'argent dans un REER, lequel est ensuite fermé et son solde versé au bénéficiaire, si ce bénéficiaire est un conjoint ou un conjoint de fait de la personne décédée ou un enfant financièrement dépendant, ces bénéficiaires, lorsqu'ils touchent le solde du REER, doivent le déclarer dans leur revenu mais peuvent le reverser dans un autre REER ou le transformer en rente admissible.

In that provision, when a person dies having money in an RRSP and the RRSP is collapsed and paid out to a beneficiary, if that beneficiary is a spouse or common law partner of the deceased or a financially dependent child, those recipients, when they receive the RRSP balance, have to include it in income, but they can in turn roll it over into another RRSP or a qualified annuity.


On doit notamment veiller à ce que le service d’intérêt général ne soit pas dévoyé, ne devienne pas un monopole, créateur de rentes de situation au profit, non de ses bénéficiaires, mais des prestataires de services.

In particular, care must be taken to ensure that no service of general interest is abused or becomes a monopoly, generating a secure income for those who provide the service rather than its beneficiaries.


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