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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une rente
Bénéficiaire d'une rente de vieillesse
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de la rente
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de rente AVS
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Crédirentier
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Pensionnaire
Pensionné
Propriété effective
Rente AI
Rente d'invalidité
Rente pour enfant
Rente pour enfant de personne retraitée
Rentier
Rentier AVS
Retraité
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titutaire de la pension

Traduction de «bénéficiaire de la rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire d'une rente de vieillesse | bénéficiaire de rente AVS | rentier AVS

OASI pension recipient | old-age pension recipient


crédirentier [ bénéficiaire de la rente ]

grantee of an annuity


bénéficiaire d'une rente | pensionnaire | pensionné | rentier | retraité | titutaire de la pension

annuitant | pensioner | retired employe | retired employee | retired person


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


rente d'invalidité | rente AI

invalidity pension | disability pension | disability income | disability benefit


rente pour enfant | rente pour enfant de personne retraitée

child's pension | retired person's children's benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une Institution financière déclarante a tout lieu de savoir que le bénéficiaire du capital d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration si les informations recueillies par l'Institution financière déclarante et associées au bénéficiaire comprennent des indices énoncés à la section III, point B. Si une Institution financière déclarante a effectivement connaissance du fait, ou a tout lieu de savoir, que le bénéficiaire est une Personne devant faire l'obje ...[+++]

A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III. If a Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person, the Reporting Financial Institution must follow the procedures in paragraph B of Section III.


Procédures alternatives pour les Comptes financiers détenus par une personne physique bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente et pour les Contrats d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou les Contrat de rente de groupe.

Alternative Procedures for Financial Accounts held by Individual Beneficiaries of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract and for a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract.


Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout l ...[+++]

A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.


3. Conformément à l" article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d'allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d'un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s'il résidait sur le territoire de cet autre État membre .

3. For the purposes of Article 7 of this Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors" cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he or she resided in the territory of that other Member State .


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3. Conformément à l" article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d'allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d'un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s'il résidait sur le territoire de cet autre État membre .

3. For the purposes of Article 7 of this Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors" cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he or she resided in the territory of that other Member State .


3. Conformément à l’article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d’allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d’un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s’il résidait sur le territoire de cet autre État membre.

3. For the purposes of Article 7 of the Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he resided in the territory of that other Member State.


3. L’article 7 s’applique à tout bénéficiaire de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d’allocations de décès du Royaume-Uni, en séjour sur le territoire d’un autre État membre.

3. Article 7 shall apply to any beneficiary of United Kingdom invalidity, old-age or survivors’ cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, who is staying in the territory of another Member State.


On doit notamment veiller à ce que le service d’intérêt général ne soit pas dévoyé, ne devienne pas un monopole, créateur de rentes de situation au profit, non de ses bénéficiaires, mais des prestataires de services.

In particular, care must be taken to ensure that no service of general interest is abused or becomes a monopoly, generating a secure income for those who provide the service rather than its beneficiaries.


Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce Compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout l ...[+++]

A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.


La rente est remplacée par une pension à vie calculée dans les conditions fixées à l'article 9 lorsque le bénéficiaire de cette rente a atteint l'âge de 65 ans révolus ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette rente.

When the recipient of such disability pension reaches the age of sixty-five years or the disability pension has been in effect for seven years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with the provisions of Article 9.


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