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Bénéficiaire d'un trust
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de fiducie
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire du trust
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Cestui que trust
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété effective
Ratio de marge bénéficiaire

Traduction de «Bénéficiaire du trust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire du trust | cestui que trust

beneficiary | cestui que trust




bénéficiaire de fiducie [ cestui que trust ]

cestui que trust [ beneficiary under a trust ]


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Dans le cas des bénéficiaires de fiducies/trusts ou de constructions juridiques similaires qui sont désignés par des caractéristiques ou une catégorie particulières, une entité assujettie recueille suffisamment d'informations sur le bénéficiaire pour donner l'assurance à l'entité assujettie d'être à même de pouvoir identifier le bénéficiaire au moment du versement des prestations ou au moment où le bénéficiaire exerce ses droits acquis.

6. In the case of beneficiaries of trusts or of similar legal arrangements that are designated by particular characteristics or class, an obliged entity shall obtain sufficient information concerning the beneficiary to satisfy the obliged entity that it will be able to establish the identity of the beneficiary at the time of the payout or at the time of the exercise by the beneficiary of its vested rights.


Dans le cas d'un trust, cette expression désigne le ou les constituants, le ou les trustees, la ou les personnes chargées de surveiller le trustee le cas échéant, le ou les bénéficiaires ou la ou les catégories de bénéficiaires, et toute autre personne physique exerçant en dernier lieu un contrôle effectif sur le trust et, dans le cas d'une construction juridique qui n'est pas un trust, l'expression désigne les personnes dont la situation est équivalente ou analogue.

In the case of a trust, that term means the settlor(s), the trustee(s), the protector(s) (if any), the beneficiary(ies) or class(es) of beneficiaries, and any other natural person(s) exercising ultimate effective control over the trust, and in the case of a legal arrangement other than a trust, such term means persons in equivalent or similar positions.


Dans le cas d'un trust qui est une Institution financière, un “Titre de participation” est réputé détenu par toute personne considérée comme le constituant ou le bénéficiaire de tout ou partie du trust ou par toute autre personne physique exerçant en dernier lieu un contrôle effectif sur le trust.

In the case of a trust that is a Financial Institution, an Equity Interest is considered to be held by any person treated as a settlor or beneficiary of all or a portion of the trust, or any other natural person exercising ultimate effective control over the trust.


Toutefois, dans le cas de revenus provenant d’une succession (estate) ou d’une fiducie (trust) (autre qu’une fiducie qui a reçu des contributions pour lesquelles une déduction aux fins d’impôt a été accordée), l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 pour cent du montant brut du revenu pourvu que celui-ci soit imposable dans l’État contractant dont le bénéficiaire effectif est un résident.

However, in the case of income derived from an estate or a trust (other than a trust to which contributions were deductible for tax purposes), the tax so charged shall, provided that the income is taxable in the Contracting State in which the beneficiary is a resident, not exceed 15 per cent of the gross amount of the income.


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c) Le paragraphe 2a) ne s’applique pas aux dividendes payés par un résident des États-Unis qui est une fiducie de placements immobiliers (Real Estate Investment Trust) et le paragraphe 2b) ne s’applique que lorsque le bénéficiaire effectif de ces dividendes est une personne physique qui détient une participation de moins de 10 p. 100 dans la fiducie; dans les autres cas, le taux d’imposition prévu par le droit interne des États-Unis s’applique.

(c) Paragraph 2(a) shall not apply to dividends paid by a resident of the United States that is a Real Estate Investment Trust, and paragraph 2(b) shall apply only where such dividends are beneficially owned by an individual holding an interest of less than 10 per cent in the trust; otherwise the rate of tax applicable under the domestic law of the United States shall apply.


Pour ce qui est de travailler avec d'autres organisations, notamment Nunavut Tunngavik Incorporated, avec l'organisme qui s'occupe des revendications territoriales.par exemple, nous travaillons avec l'Inuit Heritage Trust, le groupe qui s'occupe des revendications territoriales, le groupe inuit, le groupe des bénéficiaires et le Conseil de développement social du Nunavut, afin de promouvoir la culture et la langue inuites et, comme je le disais, le qaujimajatuqangit inuit, c'est-à-dire les connaissances traditionnelles inuites.

In terms of working with the other organizations, such as Nunavut Tunngavik Incorporated, the land claims organization.for example, we're working with Inuit Heritage Trust, the land claims group, the Inuit group, the beneficiaries group, and the Nunavut Social Development Council to promote Inuit culture and language and, something I was talking about, Inuit qaujimajatuqangit, which is Inuit traditional knowledge.


3. Les juridictions d’un État membre auxquelles l’acte constitutif d’un trust attribue compétence sont exclusivement compétentes pour connaître d’une action contre un fondateur, un trustee ou un bénéficiaire d’un trust, s’il s’agit des relations entre ces personnes ou de leurs droits ou obligations dans le cadre du trust.

3. The court or courts of a Member State on which a trust instrument has conferred jurisdiction shall have exclusive jurisdiction in any proceedings brought against a settlor, trustee or beneficiary, if relations between those persons or their rights or obligations under the trust are involved.


3. Les juridictions d'un État membre auxquelles l'acte constitutif d'un trust attribue compétence sont exclusivement compétentes pour connaître d'une action contre un fondateur, un trustee ou un bénéficiaire d'un trust, s'il s'agit des relations entre ces personnes ou de leurs droits ou obligations dans le cadre du trust;

3. The court or courts of a Member State on which a trust instrument has conferred jurisdiction shall have exclusive jurisdiction in any proceedings brought against a settlor, trustee or beneficiary, if relations between those persons or their rights or obligations under the trust are involved.


4. Le tribunal ou les tribunaux d'un État membre auxquels l'acte constitutif d'un trust attribue compétence sont exclusivement compétents pour connaître d'une action contre un fondateur, un trustee ou un bénéficiaire d'un trust, s'il s'agit des relations entre ces personnes ou de leurs droits ou obligations dans le cadre du trust;

4. The court or courts of a Member State on which a trust instrument has conferred jurisdiction shall have exclusive jurisdiction in any proceedings brought against a settlor, trustee or beneficiary, if relations between these persons or their rights or obligations under the trust are involved.


Je voulais savoir, en comparaison à la loi américaine sur la transparence, si les dispositions sont les mêmes aux États-Unis concernant la divulgation d'information de portée financière sur les trust funds et leurs bénéficiaires, par exemple?

In comparison to the U.S. legislation on transparency, are the provisions the same for disclosing financial information on trust funds and their beneficiaries, for example?


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