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Bénéficiaire de revenus
Bénéficiaire des fruits
Bénéficiaire des revenus
Bénéficiaires de revenus de la propriété
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit de propriété à titre
Droit de propriété à titre
Droit de propriété à titre de bénéficiaire
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Propriété bénéficiaire
Propriété effective
Propriété à titre bénéficiaire
Propriété à titre de bénéficiaire
Revenus de la propriété
Usufruitier

Traduction de «Bénéficiaires de revenus de la propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaires de revenus de la propriété

recipients of property income


bénéficiaire de revenus de la propriété et de transferts [ bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts ]

recipient of property and transfer income


usufruitier | bénéficiaire des revenus | bénéficiaire des fruits

income beneficiary






propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


propriété à titre de bénéficiaire | propriété à titre bénéficiaire

beneficial ownership


droit de propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre

beneficial ownership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela s’explique par une hausse des revenus du marché (rémunération des salariés, rémunération des indépendants et revenus de la propriété), soutenue par une augmentation des prestations sociales transférées aux ménages[16].

This was due to an increase in market incomes (compensation of employees, compensation of self-employed and property incomes), supported by an increase in social benefits transferred to the households[16].


Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.

A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.


3. Le RNB représente l'ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes: rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins subventions, revenus de la propriété (à recevoir moins à payer), excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut.

3. GNI represents total primary income receivable by resident institutional units: compensation of employees, taxes on production and imports less subsidies, property income (receivable less payable), gross operating surplus and gross mixed income.


Composantes du revenu brut au niveau du ménage, incluant les salaires bruts et le revenu brut d'entrepreneur (monétaire et non-monétaire), les charges sociales patronales, les loyers effectivement imputés, les revenus de la propriété, les transferts nets (versé/reçu), les autres revenus bruts et les charges financières

Gross income components at household level including gross employee and self-employment income (monetary and non-monetary), gross employers' social insurance contributions, effective imputed rent, property income, current transfers paid/received, other gross income and interest payments


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Composantes du revenu brut au niveau du ménage, incluant les salaires bruts et le revenu brut d'entrepreneur (monétaire et non-monétaire), les charges sociales patronales, les loyers imputés, les revenus de la propriété, les transferts nets (versé/reçu), les autres revenus bruts et les charges financières

Gross income components at household level including gross employee and self-employment income (monetary and non-monetary), gross employers' social insurance contributions, inputed rent, property income, current transfers paid/received, other gross income and interest payments


La CE devrait contribuer à faire en sorte que les bénéfices engendrés par les inventions biotechnologiques, y compris les revenus de la propriété intellectuelle, soient partagés de façon appropriée avec les pourvoyeurs de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles.

The EC should contribute to ensure that the benefits generated by biotechnological inventions, including intellectual property income, are properly shared with the providers of genetic resources or traditional knowledge.


Il est hors de doute qu'un État, en tant qu'État et, dans le cas présent, propriétaire à 100 % d'une entreprise, ne constitue pas un bénéficiaire de revenus et ne peut donc démontrer de perte de revenus.

There can be no question of a State as an entity, and in this case, as the 100% owner of a company, being a drawer of income, and therefore it cannot suffer loss of income either.


Parmi les autres revenus, figurent les transferts sociaux autres que les pensions, les revenus de la propriété et les revenus du travail (en particulier dans les cas où des titulaires de pension cohabitent au sein d'un ménage avec des personnes qui continuent d'exercer une activité professionnelle).

Other incomes include social transfers other than pensions, income from property and income from work (especially in those cases where pensioners share a household with people who are still in employment).


25. souhaite l'adoption d'une décision sur une directive concernant la taxation des revenus sous forme d'intérêts, qui permettra d'éradiquer l'évasion fiscale pratiquée par les bénéficiaires de revenus sous forme d'intérêts dans les frontières de l'Union; réaffirme que tous les revenus de l'épargne devraient être, aux termes de la directive précitée, traités à égalité, et que les privilèges accordés aux grands investisseurs sont absolument inacceptables;

25. Awaits a decision on a Directive on the taxation of interest income which will eliminate tax evasion by beneficiaries of income in the form of interest payments within the Union; reiterates its view that all income from savings must be treated equally under that Directive and that privileges for big investors are absolutely unacceptable;


(B) S'agissant des actions de coopération, le plan prévoit une étroite coopération en ce qui concerne les négociations multilatérales (et en particulier, dans le cadre de l'OMC), par le biais d'un dialogue bilatéral régulier et identifie les domaines spécifiques dans lesquels seront engagées des initiatives communes (mise en oeuvre des accords de l'OMC, règlement des litiges, services, agriculture, facilitation des échanges, droits de douane sur les produits industriels, revenus de la propriété intellectuelle, investissement, concurrence, marchés publics, propriété intellect ...[+++]

(B) With regard to cooperative actions, the Plan provides for close cooperation in multilateral negotiations (in particular in the WTO), by means of a regular bilateral dialogue, and identifies specific areas for common initiatives (implementation of WTO agreements, dispute settlement, services, agriculture, trade facilitation, industrial tariffs, IPR, investment, competition, government procurement, intellectual property, consumer and plant health and biotechnology; environment; labour and electronic commerce); in addition certain bilateral actions would also be implemented.


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