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Cadre institutionnel
Cadre institutionnel unique
Groupe formé dans un cadre institutionnel
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Mesure stationnaire
Mesure thérapeutique institutionnelle
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Relations Canado-américaines
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Structure institutionnelle
Traitement institutionnel
Traitement intra-muros
Traitement stationnaire
Traitement thérapeutique institutionnel
équilibre institutionnel

Traduction de «Cadre institutionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre institutionnel unique

single institutional framework


structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional structure [ institutional framework ]


structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional framework


accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération

agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures


groupe formé dans un cadre institutionnel

group in institutional settings


Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]

institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]


mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros

in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quel cadre institutionnel devons-nous adopter ou plus exactement où devons-nous nous tourner pour trouver un cadre institutionnel que les États-Unis accepteront en tant que contrainte à son action unilatérale vis-à-vis du Canada, dans le contexte d'une intégration élargie?

What is the institutional framework, or where do we look to find an institutional framework that the United States will accept to constrain its unilateral action vis-à-vis Canadians, in the context of a greater integration?


D'une façon générale, un traité crée un cadre institutionnel qui permet aux parties d'éviter ce genre de litige et de régler leurs différends à l'intérieur du cadre institutionnel prévu par le traité.

As a general rule, a treaty provides an institutional framework in which the parties try to avoid that kind of litigation and work out their differences in the institutional framework set out in the treaty.


«indépendance professionnelle»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière indépendante, notamment en ce qui concerne le choix des techniques, des définitions, des méthodologies et des sources à utiliser, ainsi que le calendrier et le contenu de toutes les formes de diffusion, à l'abri de toute pression émanant de groupes politiques, de groupes d'intérêt ou d'autorités communautaires ou nationales, sans préjudice de cadres institutionnels, tels que des dispositions communautaires ou nationales en matière institutionnelle ou budgétaire ou des définitions de besoins statistiques;

‘professional independence’, meaning that statistics must be developed, produced and disseminated in an independent manner, particularly as regards the selection of techniques, definitions, methodologies and sources to be used, and the timing and content of all forms of dissemination, free from any pressures from political or interest groups or from Community or national authorities, without prejudice to institutional settings, such as Community or national institutional or budgetary provisions or definitions of statistical needs;


28. Pleinement consciente des contraintes juridiques et institutionnelles qui découlent du traité CE et de la législation communautaire applicable, la Commission est convaincue que l’UE devrait élaborer une approche cohérente de la question de la participation, en tant qu’observateurs, des pays partenaires au cadre institutionnel de l’UE concernant l’aviation ou de leur plus grande implication dans les programmes et/ou initiatives opérationnelles de la Communauté en matière d’aviation, une fois les conditions préalables remplies.

28. Fully aware of the legal and institutional constraints deriving from the EC treaty and relevant Community legislation, the Commission believes that the EU should develop a consistent approach to the issue of participation of partner countries in the EU's aviation institutional framework with observer status or their closer involvement in the Community aviation programmes and/or operational initiatives when the necessary pre-requisites are met.


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V. considérant que le commerce international peut représenter un outil important de développement social et économique lorsque les pays sont en mesure de protéger leurs marchés dans une phase initiale et de les ouvrir graduellement, dans une phase suivante, lorsqu'ils disposent d'un cadre institutionnel solide et de règles sociales et environnementales nettement définies; que les PMA d'Afrique se sont engagés dans une libéralisation plus complète et plus rapide que les PMA d'Asie, mais que ce sont ces derniers qui, en règle générale, ont obtenu les meilleurs résultats en termes de réduction de la pauvreté ainsi qu'en matière de dévelop ...[+++]

V. whereas external trade can be an important tool for social and economic development when countries are able to protect their markets at the first stage and to gradually open their markets at the next stage when they have a strong institutional framework and clear social and environmental rules; whereas LDCs in Africa have undertaken deeper and faster liberalisation than LDCs in Asia and whereas LDCs in Asia have generally performed better in terms of poverty reduction and have also been more successful in developing more market-dynamic manufacturing exports, partly through regional trade and investment links, and due to their strong ...[+++]


Les principes directeurs de cet examen consisteront à démontrer la valeur ajoutée des modifications institutionnelles proposées, à faire appel aux compétences de tous les acteurs concernés, à tirer parti de l'expérience des organisations intergouvernementales, à permettre l'intégration des pays non membres de l'UE riverains de voies de navigation européennes, à veiller à ce que les ressources soient utilisées de la manière la plus efficace possible et à éviter toute lourdeur administrative supplémentaire; SOULIGNE, sans préjudice d'une éventuelle décision à venir sur le cadre institutionnel, les effets positifs d'une meilleure coopérati ...[+++]

The guiding principles for such institutional considerations will be to demonstrate the added value of proposed institutional changes, to work on the basis of current competencies of all relevant stakeholders, to make use of the expertise of inter-governmental organisations, to allow the integration of non-EU riparian states of European inland waterways, to ensure utmost efficiency in the use of resources and to avoid additional bureaucracy; UNDERLINES without prejudice to a possible future decision on the institutional framework, the positive effects of enhanced cooperation between the European Commission and the river commissions with ...[+++]


Le cadre institutionnel de l'Union sera profondément modifié, d'ici le Conseil européen du printemps 2005, notamment par les renouvellements institutionnels et l'adoption d'une Constitution pour l'Union.

The Union's institutional framework will be radically altered by the time the 2005 Spring European Council comes around, especially due to the institutional renewal process and the adoption of a constitution for the Union.


- Renforcement du cadre institutionnel: le cadre institutionnel doit être réformé afin d'assurer que la normalisation puisse effectivement jouer son rôle.

- Strengthening of the institutional framework: The institutional framework must be reformed in order to ensure that standardisation can effectively play its role.


Cadre institutionnel: enfin, l'accord établit un cadre institutionnel pour la future coopération et, en particulier, un conseil de coopération qui se réunit au niveau ministériel une fois par an, ainsi qu'une commission parlementaire de coopération.

Institutional framework: the agreement finally establishes an institutional framework for future cooperation including a Cooperation Council that shall meet at ministerial level once a year, as well as a Parliamentary Cooperation Committee.


Il faut, je pense, admettre cette évidence : un cadre institutionnel dépourvu d'une assise solide entraverait les efforts d'intégration régionale plus qu'il ne les stimulerait. Faute d'un tel cadre institutionnel alliant et autonomie budgétaire et suffisance des ressources, toute initiative d'intégration resterait lettre morte.

In the absence of a solid institutional system with budgetary autonomy and sufficient resources, integration initiatives will remain dead letters.


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