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Cadre avec traverses en X
Cadre classique
Cadre de châssis croisillonné
Cadre de châssis en échelle
Cadre de châssis rectangulaire
Cadre de châssis rétréci
Cadre de châssis à rétreint
Cadre de châssis à traverses en X
Cadre de l'UE pour l'État de droit
Cadre en échelle
Cadre pour l'État de droit
Cadre rectangulaire
Cadre rétréci
Cadre à longerons
Cadre à rétreint
Cadre à structure en échelle
Cadre à traverses en X
Cadré à droite
Châssis croisillonné
Châssis cruciforme
Châssis en X
Châssis rectangulaire
Châssis à traverses cruciformes
Dans le cadre du droit communautaire
Procédure de sauvegarde de l'État de droit
à droite

Traduction de «Cadré à droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dans le cadre du droit communautaire

within the framework of Community law


cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire

ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame


cadre de châssis croisillonné | cadre de châssis à traverses en X | cadre avec traverses en X | cadre à traverses en X | châssis croisillonné | châssis en X | châssis cruciforme | châssis à traverses cruciformes

X chassis frame | X-member frame


cadre de châssis rétréci [ cadre rétréci | cadre de châssis à rétreint | cadre à rétreint ]

pinched chassis frame [ pinched frame ]


cadre de châssis en échelle [ cadre à structure en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre rectangulaire | cadre classique | châssis rectangulaire ]

ladder chassis frame [ ladder frame ]


cadre de châssis croisillonné [ cadre de châssis à traverses en X | cadre à traverses en X | châssis en X | châssis cruciforme | châssis croisillonné ]

X chassis frame [ X frame ]




cadre de l'UE pour l'État de droit | cadre pour l'État de droit | procédure de sauvegarde de l'État de droit

EU Rule of Law Framework | rule of law procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier repose sur un PMI par tonne (prix moyen au cours de la période d'enquête, majoré du droit et ajusté pour tenir compte de la hausse du prix des matières premières après la période d'enquête), avec la possibilité de vendre à un prix inférieur à ce PMI, dans le cadre du droit.

The first scenario is based on one MIP per tonne (its average price during the investigation period, increased by the duty and adjusted for the increase of the price of the raw materials after the investigation period ) and with possibility of selling below that MIP, under the duty.


Aides d'État: la Commission autorise l'aide à la sortie du marché de Banca Popolare di Vicenza et de Veneto Banca dans le cadre du droit italien en matière d'insolvabilité, y compris la vente de certaines activités à Intesa Sanpaolo // Bruxelles, le 25 juin 2017

State aid: Commission approves aid for market exit of Banca Popolare di Vicenza and Veneto Banca under Italian insolvency law, involving sale of some parts to Intesa Sanpaolo // Brussels, 25 June 2017


La présente directive ne porte pas atteinte au droit des juridictions de tenir compte, dans le cadre du droit de l'Union ou du droit national, de l'intérêt d'une mise en œuvre effective du droit de la concurrence par la sphère publique lorsqu'elles ordonnent la production de tout élément de preuve à l'exception des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction.

This Directive does not affect the right of courts to consider, under Union or national law, the interests of the effective public enforcement of competition law when ordering the disclosure of any type of evidence with the exception of leniency statements and settlement submissions.


Le droit en matière de contrat fait partie de ce cadre; le droit des sociétés, qui régit la constitution des sociétés, fait aussi partie de ce cadre; notre loi définit donc un cadre général.

Contract law is part of the framework; general corporate law in incorporating companies is; our act sets a general framework.


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[12] Des règles de preuve différentes peuvent s'appliquer selon que la pratique abusive est poursuivie dans le cadre du droit pénal, de la législation sur l'immigration, du droit administratif ou de la législation sur l'état civil.

[12] A different evidential standard may apply depending on whether the abusive conduct is pursued under criminal law, immigration law, administrative law or civil status law.


Il s'agit aussi manifestement d'une attaque indirecte contre un certain nombre d'autres droits que possèdent les citoyens et résidants canadiens, à savoir: le droit d'association; le droit, bien franchement, à la vie privée; et le droit à la liberté d'expression, qui s'inscrit dans le cadre du droit d'association.

It is also an indirect but very clear attack on a number of other rights that Canadian citizens and residents have in this country: the right of association; the right, quite frankly, to privacy; and the right to freedom of speech within the right of association.


Les entrevues téléphoniques menées avec les membres du conseil (ainsi qu'avec le président de Droits et Démocratie et d'autres cadres de l'organisation) ont suggéré qu'existaient de profondes divergences de vues entre le conseil (son président et son vice-président en particulier) et les cadres de Droits et Démocratie, en ce qui concerne le bureau européen.

The telephone interviews conducted with the board members (as well as with the president of Rights and Democracy and other organization managers) suggested that there were profound differences of opinion between the board (its chair and vice-chair in particular) and the managers of Rights and Democracy with regard to the European office.


Dans le cadre du droit communautaire, les droits fondamentaux englobent entre autres, ceux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

In the context of Community law, fundamental rights include, among others, the rights guaranteed by the European Convention on Human Rights.


55. Il est également de plus en plus reconnu que l'impact des activités d'une entreprise sur les droits de la personne de ses salariés et ses communautés locales dépasse le cadre des droits du travail.

55. It is also increasingly recognised that the impact of a company's activities on the human rights of its workers and local communities extends beyond issues of labour rights.


Ces deux démarches sont complémentaires car l'élaboration d'une déclaration des droits du citoyen propres à la Communauté déborde le cadre des droits fondamentaux en particulier les droits civils et politiques protégés par la Convention, elle pourrait en effet instaurer notamment le droit de séjour et de circulation des citoyens européens, indépendamment de l'exercice d'une activité économique, ou le droit de vote aux élections européennes et municipales.

The two developments are complementary since the Community's own declaration on citizens' rights will go beyond the fundamental civil and political rights protected by the Convention. For example, it could establish the right of residence and movement of European citizens, whether or not for reasons of economic activity, or the right to vote in European or local elections.


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