M Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «C'est un nouveau cap qui vient d'être franchi sur la voie tant d'un plus large recours aux énergies renouvelables en Europe que de la transition de l'Italie vers des sources de combustibles plus respectueuses de l'environnement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-02-28]

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "This is yet another step towards greater use of renewable energy in Europe and helping Italy's transition to more environmentally friendly fuel sources.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-02-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-02-28]

Un large soutien politique a été apporté à ces nouveaux principes directeurs lors d'une conférence ministérielle organisée à Paris en février 2007 au cours de laquelle 59 pays (dont le Soudan, le Tchad, l'Ouganda, la RDC, la Colombie, le Népal et le Sri Lanka, pays où des enfants sont utilisés comme soldats) ont adopté les «Engagements de Paris», vingt engagements pour mettre fin au phénomène, protéger les enfants, lutter conte l'impunité, saluer l'actualisation des Principes du Cap et s'engager à suivre les Principes de Paris.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A wide political support was given to these new guiding principles during a ministerial conference held in Paris in February 2007 where 59 countries (including Chad, Colombia, DRC, Nepal, Sudan, Sri Lanka and Uganda, in all of which children are used as soldiers) adopted the "Paris commitments", 20 commitments aimed at ending the phenomena, protecting children, fighting against impunity, welcoming the updating of the Cape Town Principles and committing themselves to following the Paris Principles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Commençant au point d’intersection le plus à l’est de la latitude 66°35′ avec le littoral de l’île de Baffin, près du cap Dyer; de là, le long du parallèle 66°35′ de latitude jusqu’à la limite au large dans le détroit de Davis; de là, le long de la limite au large jusqu’à 73°35′ de latitude dans la baie de Baffin; de là, le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus à l’est de la latitude 72°30′ avec le littoral de l’île de Baffin, près du cap Macculloch; de là, le long du littoral est de l’île de Baffin jusqu’au point de départ.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENCING at the most easterly intersection of latitude 66°35′ with the shore of Baffin Island, near Cape Dyer; THENCE along parallel of latitude 66°35′ to the seaward boundary in Davis Strait; THENCE along the seaward boundary to latitude 73°35′ in Baffin Bay; THENCE along a line to the most easterly intersection of latitude 72°30′ with the shore of Baffin Island, near Cape Macculloch; THENCE along the easterly shore of Baffin Island to the point of commencement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) s’agissant d’un voyage vers un port, un terminal au large ou un mouillage situés sur la côte ouest du Canada, une zone qui est située à une distance d’au moins 50 milles marins à l’ouest de l’île de Vancouver et des îles de la Reine-Charlotte et d’au moins 50 milles marins à l’ouest d’une ligne tirée du cap Scott au cap St. James, et où l’eau atteint une profondeur d’au moins 500 m, à l’exception des eaux situées dans un rayon de 50 milles marins du mont sous-marin Bowie (53°18′ de latitude nord et 135°40′ de longitude ouest);

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) in respect of a voyage to a port, offshore terminal or anchorage area on the west coast of Canada, an area at least 50 nautical miles west of Vancouver Island and the Queen Charlotte Islands and at least 50 nautical miles west of a line extending from Cape Scott to Cape St. James where the water depth is at least 500 m, with the exception of waters within 50 nautical miles of the Bowie Seamount (53°18′ north latitude and 135°40′ west longitude);

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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(5) Si, à l’égard d’un voyage vers un port, un terminal au large ou un mouillage situés sur la côte ouest du Canada, les exigences de l’alinéa (4)b) ne peuvent être respectées parce que cela est impossible ou compromettrait la stabilité ou la sécurité du bâtiment ou la sécurité des personnes à bord, un renouvellement peut être effectué dans une zone qui est située à une distance d’au moins 45 milles marins à l’ouest de l’île de Vancouver et des îles de la Reine-Charlotte et d’au moins 45 milles marins à l’ouest d’une ligne tirée du cap Scott au cap St. James, et où l’eau atteint une profondeur d’au moins 500 m, à l’exce ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) If, in respect of a voyage to a port, offshore terminal or anchorage area on the west coast of Canada, the requirements of paragraph (4)(b) cannot be met because doing so is infeasible or would compromise the stability or safety of the vessel or the safety of persons on board the vessel, an exchange may be conducted in an area at least 45 nautical miles west of Vancouver Island and the Queen Charlotte Islands and at least 45 nautical miles west of a line extending from Cape Scott to Cape St. James where the water depth is at least 500 m, with the exception of waters within 50 nautical miles of the Bowie Seamount (53°18′ north latitud ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

8. La zone de pilotage obligatoire de St. John’s comprend toutes les eaux navigables du port de St. John’s situées à l’ouest d’une ligne tirée à partir du cap North jusqu’au cap South, ainsi que toutes les eaux navigables au large de cette ligne dans un rayon de 2 milles marins.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

8. The St. John’s compulsory pilotage area consists of all the navigable waters of the Harbour of St. John’s west of a line drawn from North Head to South Head and all the navigable waters seaward of that line within a radius of two nautical miles.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Enfin, quelle serait la position du parti du député quant à l'idée de permettre au secteur privé d'utiliser le quai de classe mondiale à Sydney, en Nouvelle-Écosse, qui appartient à DEVCO, pour l'importation et l'exportation de produits à valeur ajoutée venant des réserves massives de pétrole et de gaz au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton et de se servir de l'Accord de libre-échange pour accéder aux marchés de la Nouvelle-Angleterre et y vendre ces produits qui seraient peut-être fabriqués au Cap-Breton et en Nouvelle-Écosse?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Last, what would his party's position be with the idea of the private sector being allowed to use the world-class pier in Sydney, Nova Scotia, which belongs to Devco, for the import and export of value-added products from the massive oil and gas reserves off the coast of Nova Scotia and Cape Breton and using the free trade agreement to access the markets in New England for those products that would perhaps be manufactured in Cape Breton and Nova Scotia?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du l juillet 2004 au 30 juin 2005

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-29]

on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Cape Verde on fishing off the coast of Cape Verde for the period 1 July 2004 to 30 June 2005

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-29]

Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, étant donné les avantages mutuels qui découleront de la conclusion de cet accord, tant pour la Communauté que pour le Cap Vert.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-14]

Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) I voted in favour of the report on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Cape Verde on fishing off the coast of Cape Verde for the period 1 July 2004 to 30 June 2005, given the mutual benefits for both the Community and for Cape Verde that will result from the conclusion of this agreement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-14]

Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, étant donné les avantages mutuels qui découleront de la conclusion de cet accord, tant pour la Communauté que pour le Cap Vert.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-14]

Queiró (PPE-DE), in writing (PT) I voted in favour of the report on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Cape Verde on fishing off the coast of Cape Verde for the period 1 July 2004 to 30 June 2005, given the mutual benefits for both the Community and for Cape Verde that will result from the conclusion of this agreement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-14]

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Date index: 2022-11-08