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Acronym
Application de la loi
Capital de mise en oeuvre
Capital de mise en valeur
Commande
Dérogation à la loi
Exploit
Exploitation
Exécution de la loi
Fonctionnement
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Initiative de mise en oeuvre
Investissement de capitaux
Investissement en capital
MOC
Mise de capital
Mise en application
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre conjointe
Mise en oeuvre d'un système
Mise en oeuvre de la loi
Mise en service
Mise en œuvre de la loi
Placement de capitaux
Plan de mise en oeuvre de Johannesburg
Unité de réduction des émissions
Validité de la loi

Traduction de «Capital de mise en oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital de mise en oeuvre | capital de mise en valeur

entreprise capital | undertaking capital


Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )

Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation of a system | implementation


Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)» | Initiative de mise en oeuvre

Federal Popular Initiative: Enforce the expulsion of criminal foreigners (enforcement initiative) | enforcement initiative


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]


Papier à en-tête - Groupe de la mise en oeuvre des initiatives ministérielles, 8 1/2 x 11 (anglais premier)

Letterhead - Corporate Implementation Group, 8 1/2 x 11 (English first)


investissement de capitaux [ placement de capitaux | investissement en capital | mise de capital ]

capital investment [ investment of capital ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission peut-elle faire état de l'action qu'elle a entreprise en réponse à la résolution adoptée le 15 janvier 2004 par le Parlement européen sur la mise en oeuvre de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture de services (P5_TA(2004)0030), dans laquelle le Parlement considérait qu'il ressort des expériences menées à ce jour que les normes impératives de travail visées par la directive dans le domaine de la libre circulation des services et de la prévention du dumping social n'ont à ce jour pas été concrètement mises en oeuvre, et plus parti ...[+++]

Could the Commission outline what action it has taken in response to the resolution adopted by the European Parliament on 15 January 2004 on the implementation of Directive 96/71/EC concerning the Posting of Workers in connection with the provision of services (P5_TA(2004)0030) which noted that the implementation, as intended by the Directive, of core labour standards in the free movement of services and the prevention of social dumping often fails to be achieved in practice, and, in particular, to point 10, which called on it to submit proposals to simplify and improve the existing Directive with a view to obtaining better implementatio ...[+++]


- Vu le récent recul spectaculaire du financement du capital-risque à travers le monde et le rôle particulièrement important des banques dans ce secteurs en Europe, veiller à ce que la législation communautaire relative au niveau suffisant des fonds propres qui sera basée sur le futur accord de Bâle II, prenne en compte de manière appropriée les besoins des fournisseurs de capital risque (Mise en oeuvre : Commission ; proposition législative en 2004) ;

- In the light of the recent dramatic decline of risk capital financing world-wide, and of the particularly important role of banks in risk capital financing in Europe, ensure that Community legislation on capital adequacy, which will be based on the future Basel II capital agreement, properly takes into account the needs of risk capital providers (Implementation: Commission; legislative proposal in 2004);


- Sensibiliser les PME à forte intensité de recherche au bon usage du capital-risque, notamment par des actions au niveau régional, conformément au guide de la Commission sur le financement par le capital-risque (Mise en oeuvre : tous les niveaux).

- Increase awareness of research-intensive SMEs about appropriate use of risk capital notably through actions at regional level, in accordance with the Commission guide on risk capital financing (Implementation: all levels).


La surveillance et la mise en oeuvre jouent un rôle capital dans l'"approche Lamfalussy".

Supervision and enforcement play a crucial role in the Lamfalussy approach.


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- Adapter, le cas échéant, le traitement fiscal du capital-risque pour éviter la double taxation des investisseurs et des fonds [33] (Mise en oeuvre : États membres) ; à cette fin envisager aussi l'intérêt et la possibilité de développer une structure juridique de financement européen harmonisé pour assurer la transparence fiscale des opérations en matière de capital-risque dans toute l'Union (Mise en oeuvre : Commission, avec les parties concernées ) ;

- Adapt, where appropriate, the fiscal treatment of risk capital to avoid the double taxation of investors and funds [33] (Implementation: Member States); to that effect, consider also the merits and the possibility of developing an harmonised European fund legal structure ensuring tax transparency for risk capital operations throughout the Union (Implementation: Commission with relevant stakeholders);


— vu sa résolution du 11 avril 2002 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement (COM(2001) 605 - C5-0015/2002 - 2001/2213(COS)) ,

– having regard to its resolution of 11 April 2002 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on implementation of the risk capital action plan (RCAP) (COM(2001) 605 - C5-0015/2002 - 2001/2213(COS)) ,


– vu sa résolution du 11 avril 2002 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement,

– having regard to its resolution of 11 April 2002 on the Communication from the Commission to the Council and Parliament on the implementation of the action plan on investment capital,


[48] Au début de 2001, la Belgique a envoyé à la Commission un rapport complet sur la mise en oeuvre du PACI intitulé: "Contribution de la Belgique à la mise en oeuvre du Plan d'action capital-investissement" (décembre 2000).

[48] Belgium sent to the Commission, in early 2001, a full report on the RCAP implementation : "Contribution(s) de la Belgique à la Mise en Oeuvre du Plan d'Action Capital-Investissement", December 2000


2. est d'avis qu'avant le lancement des programmes, il est capital d'analyser le rôle des femmes dans les pays ciblés et de consulter les femmes afin de s'assurer qu'elles sont pleinement intégrées dans le processus de planification et la mise en oeuvre des programmes de santé.

2. Is of the opinion that before programmes start it is crucial to analyse the role of women in the countries targeted and to consult with women to ensure that they are fully integrated in the planning process and the implementation of health programmes;


Il est capital que les États membres respectent la législation communautaire en général (dans les domaines des marchés publics, de la concurrence et de l'environnement, par exemple) lors du choix et de la mise en oeuvre des projets et qu'ils disposent des structures institutionnelles nécessaires pour garantir une mise en oeuvre rationnelle et rentable, du point de vue tant de la gestion que du contrôle financier.

It is essential that Member States respect Community legislation in general, for example in the areas of public procurement, competition and environment, when selecting and implementing projects, and have the necessary institutional structures in place to ensure implementation in a sound and cost effective manner from the point of view of both management and financial control.




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Capital de mise en oeuvre ->

Date index: 2021-02-23
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