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Caractère adéquat des éléments probants
Caractère approprié des éléments probants
Caractère convaincant des éléments probants
Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Qualité des éléments probants
Suffisance des éléments probants
éléments probants adéquats
éléments probants appropriés
éléments probants suffisants

Traduction de «Caractère approprié des éléments probants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère approprié des éléments probants

appropriateness of evidence | appropriateness of audit evidence | competence of evidential matter


caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


qualité des éléments probants [ caractère adéquat des éléments probants ]

appropriateness of evidence [ appropriateness of audit evidence | competence of evidential matter ]


caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter


caractère convaincant des éléments probants

persuasiveness of evidence


éléments probants appropriés | éléments probants adéquats

appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, il faut renforcer le système de performance pour le rendre plus transparent et en faciliter le contrôle d'application, accentuer le caractère technique de la fixation des objectifs et l'axer davantage sur des éléments probants, accroître l’indépendance de l’organe d’évaluation des performances en qualité de conseiller technique principal et enfin, renforcer le contrôle exercé par la Commission et permettre l'imposition de sanctions lorsque les objectifs ne sont pas atteints.

Against this background, the performance scheme needs to be strengthened to increase transparency and become more enforceable; to make target setting more technical and evidence based; to increase the independence of the Performance Review Body as the key technical adviser, and finally to reinforce control by the Commission and enable sanctions when targets are not met.


le caractère adéquat de la documentation relative aux éléments probants à l’appui des conclusions;

the adequacy of the documentation of the audit evidence to support the conclusions;


Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).


La nouvelle classification devrait s’appuyer, dans chaque cas, sur des éléments probants et des justifications appropriés.

The reclassification should be based on appropriate evidence and justification in each case.


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5. Au plus tard le 31 décembre 2016, la Commission réexamine les résultats atteints au titre de l'article 91, paragraphe 11, et notamment le caractère approprié de l'analyse comparative des pratiques de diversité; en tenant compte de tous les éléments pertinents de l'évolution de l'Union et internationale, elle établit un rapport sur ce réexamen et le soumet, accompagné le cas échéant d'une proposition législative, au Parlement européen et au Conseil.

5. By 31 December 2016, the Commission shall review and report on the results achieved under Article 91(11), including the appropriateness of benchmarking diversity practices, taking into account all relevant Union and international developments, and shall submit that report to the European Parliament and to the Council together with a legislative proposal if appropriate.


Dans ce contexte, il faut renforcer le système de performance pour le rendre plus transparent et en faciliter le contrôle d'application, accentuer le caractère technique de la fixation des objectifs et l'axer davantage sur des éléments probants, accroître l’indépendance de l’organe d’évaluation des performances en qualité de conseiller technique principal et enfin, renforcer le contrôle exercé par la Commission et permettre l'imposition de sanctions lorsque les objectifs ne sont pas atteints.

Against this background, the performance scheme needs to be strengthened to increase transparency and become more enforceable; to make target setting more technical and evidence based; to increase the independence of the Performance Review Body as the key technical adviser, and finally to reinforce control by the Commission and enable sanctions when targets are not met.


Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).


Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants appropriés peuvent remplacer les photographies;

In the case of virtual testing, screen prints or other suitable evidence may replace pictures;


Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants appropriés peuvent remplacer les photographies.

In the case of virtual testing, screen prints or other suitable evidence may replace pictures.


La Commission peut en outre, conformément à la procédure prévue à l'article 40, paragraphe 3, adopter des mesures ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant par l'établissement des critères communs permettant de définir le caractère approprié, au regard de la nature et de l'étendue du risque, de l'assurance ou des garanties visées au paragraphe 1 du présent article.

The Commission may also, in accordance with the procedure referred to in Article 40(3), adopt measures designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it by establishing common criteria for defining, for the purposes of the insurance or guarantees referred to in paragraph 1 of this Article, what is appropriate to the nature and extent of the risk.


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