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éléments probants suffisants et appropriés

Traduction de «éléments probants appropriés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments probants appropriés | éléments probants adéquats

appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter


éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]

appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]


éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats

sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter


éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]

sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]


document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé

paper evidence


document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]

paper evidence


éléments probants | informations probantes

audit evidence


éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration

corroborative evidence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).


La nouvelle classification devrait s’appuyer, dans chaque cas, sur des éléments probants et des justifications appropriés.

The reclassification should be based on appropriate evidence and justification in each case.


.lorsque l’appréciation des risques effectuée par le vérificateur repose sur l’hypothèse d’un fonctionnement efficace des contrôles sur les opérations, le vérificateur doit recueillir suffisamment d’éléments probants appropriés, au moyen de tests des contrôle, pour étayer son appréciation. Cependant, l’étendue de l’examen du contrôle interne effectué par le vérificateur n’est pas suffisante pour exprimer une opinion quant à l’efficacité ou à l’efficience des contrôles de l’entité.

.when the auditor's risk assessment includes an expectation of the operating effectiveness of controls, sufficient appropriate audit evidence will be obtained through tests of controls to support the assessment, but the scope of the auditor's review of internal control will be insufficient to express an opinion as to the effectiveness or efficiency of the entity's controls.


Par conséquent, il n'existait pas d'éléments probants quant à la possibilité, pour l'entreprise, de renouer avec un niveau approprié de rentabilité dans un délai raisonnablement court, en principe n'excédant pas cinq ans, c'est-à-dire au plus tard d'ici la fin 2014.

There was therefore no evidence of possibility to achieve appropriate profitability within a reasonably short period, in principle, not exceeding five years, i.e. not later than by the end of 2014.


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Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants appropriés peuvent remplacer les photographies.

In the case of virtual testing, screen prints or other suitable evidence may replace pictures.


Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants appropriés peuvent remplacer les photographies;

In the case of virtual testing, screen prints or other suitable evidence may replace pictures;


Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).


Nous avons également un paragraphe distinct pour dire que nous avons obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'auditeur.

We have also a separate paragraph that indicates that we've received sufficient audit evidence to support the opinion.


Toutefois, si de tels éléments scientifiques probants bien établis se présentaient, la Commission devrait examiner les moyens les plus appropriés de traiter ces effets et devrait, par le biais de son rapport sur la mise en œuvre pratique de la présente directive, en tenir le Parlement européen et le Conseil informés.

However, if such well-established scientific evidence emerges, the Commission should consider the most appropriate means for addressing such effects, and should, through its report on the practical implementation of this Directive, keep the European Parliament and Council informed in this regard.


Sur la base de ces chiffres, ainsi que d’éléments probants plus nombreux que pour le précédent rapport, on peut conclure que les codes d’infraction énumérés dans l’annexe II de la directive ne sont pas tous appropriés; en fait, la plus grande partie des infractions est classée comme «Autres infractions» et a augmenté de 44 % (1997-1998) à 58 % (1999-2002).

On the basis of these results, it may be concluded, with even more evidence than in the previous report, that not all the infringement codes in Annex II to the Directive are appropriate; in fact, the largest proportion of infringements is classified as "other infringements" and has also increased from 44 % (1997-1998) to 58 % (1999-2002).


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