Traduction de «Caractéristique en régime établi » (Français → Anglais) :

Nous devrions faciliter par des solutions novatrices la modernisation des régimes actuels ou la conception de nouveaux, mais des innovations à grande échelle, comme des régimes hybrides combinant des caractéristiques des régimes à cotisations et à prestations déterminées doivent être accompagnés d'une plus grande souplesse de la législation.

les services de téléchargement, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et IV.

Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation de produits inscrits à l’annexe III de la ...[+++] convention à destination d’une partie à celle-ci qui n’aurait pas communiqué au secrétariat le régime d’importation applicable à ces produits ou lui aurait seulement communiqué une réponse provisoire ne contenant pas de décision relative au régime d’importation provisoirement applicable [article 11, paragraphes 1, sous b), et 2].

8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18 ...[+++], paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.

Les prestations accordées d'après ces régimes sont généralement incorporées à d'autres sources de revenu comme les régimes d'indemnisation des accidents du travail, le RPC et d'autres régimes établis par l'employeur ou par le gouvernement et, parfois, des régimes individuels d'invalidité.

Le coût relativement faible du système de soins de santé canadien en particulier et les caractéristiques du régime d'assurance-emploi, éléments auxquels viennent s'ajouter le régime de services sociaux du pays ainsi que l'existence de villes et de municipalités bien gérées ont toujours constitué des stimulants à l'implantation des entreprises au Canada.