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Carte synoptique de surface
Carte synoptique en surface

Traduction de «Carte de surface prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte de surface prévue

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sauf disposition contraire prévue dans la présente section, le présent titre s'applique aux États membres ayant appliqué le régime de paiement direct à la surface prévu à la section 4 du présent chapitre.

Save as otherwise provided for in this Section, this Title shall apply to the Member States having applied the single area payment scheme provided for in Section 4 of this Chapter.


Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les opérations par carte de débit prévue dans le présent règlement.

Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.


Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les opérations par carte de débit prévue dans le présent règlement.

Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.


3. L'État membre d'accueil n'appose pas de cachet d'entrée ou de sortie sur le passeport d'un membre de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre, à partir du moment où l'intéressé présente la carte de séjour prévue à l'article 10.

3. The host Member State shall not place an entry or exit stamp in the passport of family members who are not nationals of a Member State provided that they present the residence card provided for in Article 10.


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1. La carte de séjour prévue à l'article 10, paragraphe 1, a une durée de validité de cinq ans à dater de sa délivrance ou une durée correspondant à la durée du séjour envisagée du citoyen de l'Union si celle-ci est inférieure à cinq ans.

1. The residence card provided for by Article 10(1) shall be valid for five years from the date of issue or for the envisaged period of residence of the Union citizen, if this period is less than five years.


Toutefois, pour ces superficies, le paiement à la surface prévu à l'article 104 du présent règlement n'est pas accordé et le soutien octroyé au titre de l'article 24, paragraphe 1, ou de l'article 31, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil est limité à un montant au maximum égal à celui du paiement à la surface prévu à l'article 104 du présent règlement pour les terres mises en jachère.

However, on these areas, the area payment specified in Article 104 of this Regulation shall not be granted and the support granted under Article 24(1) or Article 31(1), second indent of Regulation (EC) No 1257/1999 shall be limited to an amount equal at most to the area payment for set aside specified in Article 104 of this Regulation.


Toutefois, pour ces superficies, le paiement à la surface prévu à l'article 104 du présent règlement n'est pas accordé et le soutien octroyé au titre de l'article 24, paragraphe 1, ou de l'article 31, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil est limité à un montant au maximum égal à celui du paiement à la surface prévu à l'article 104 du présent règlement pour les terres mises en jachère.

However, on these areas, the area payment specified in Article 104 of this Regulation shall not be granted and the support granted under Article 24(1) or Article 31(1), second indent of Regulation (EC) No 1257/1999 shall be limited to an amount equal at most to the area payment for set aside specified in Article 104 of this Regulation.


Toutefois, seul le chanvre destiné à la production de fibres pourra bénéficier de l'aide à la surface prévue par ce règlement et de l'aide à la transformation prévue par le nouveau règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune de marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres(11).

However, only hemp intended for fibre production will qualify for the area aid provided for in that Regulation and the processing aid provided for in Council Regulation (EC) No 1673/2000 of 27 July 2000 on the common organisation of the markets in flax and hemp grown for fibre(11).


Elles peuvent bénéficier du paiement à la surface prévu par l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1251/1999 (ci-après dénommé "le paiement"), dans les conditions prévues par le présent règlement.

Such land may qualify for payment of area-aid (hereinafter referred to as "the payment") pursuant to Article 2(2) of Regulation (EC) No 1251/1999, subject to the conditions contained in this Regulation.


Toutefois, pour ces superficies, le paiement à la surface prévu à l'article 4 n'est pas accordé et le soutien octroyé au titre de l'article 24, paragraphe 1, ou de l'article 31, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) no 1257/1999 est limité à un montant au maximun égal à celui du paiement à la surface prévu pour les terres mises en jachère à l'article 4, paragraphe 3.

However, on these areas, the area payment specified in Article 4 shall not be granted and the support granted under Article 24(1), or Article 31(1), second indent of Regulation (EC) No 1257/1999 (rural development regulation) shall be limited to an amount equal at most to the area payment for set aside specified in Article 4(3).




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Carte de surface prévue ->

Date index: 2021-02-17
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