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TERMDAT

Traduction de «Catalogue des banques de données fédérales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Catalogue des banques de données fédérales [ Index des banques de données fédérales | Index des banques fédérales de données ]

Index of Federal Information Banks


Catalogue des banques fédérales de données

Federal Information Bank Index


base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]

genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]


Banque de données terminologiques de l'Administration fédérale suisse | TERMDAT [Abbr.]

Terminology data bank of the Swiss Federal Administration | TERMDAT [Abbr.]


No de la banque fédérale de données

Federal Information Bank Number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous savons aussi que la loi fédérale permet aux provinces d'utiliser les banques de données fédérales pour retracer les mauvais payeurs et d'utiliser une partie des prestations fédérales pour payer le parent qui a la garde des enfants.

We also understand that federal legislation allows provinces to use federal information banks to locate those who owe money and to use a portion of federal benefits to pay the custodial parent.


– Favoriser et soutenir la constitution de catalogues européens et la mise en place de banques de données relatives aux catalogues de programmes européens et destinées aux professionnels.

– Encourage and support the constitution of European catalogues and the setting up of databases of European programme catalogues intended for professionals.


– Soutenir la mise en place de réseaux de banques de données et de catalogues.

– Support the setting up of networks of databases and catalogues.


22. demande à la Commission et aux États membres de favoriser la création d'une Fondation Européenne du Patrimoine Cinématographique, ayant notamment pour objectif la mise en réseau des patrimoines cinématographiques et la mise en relation des acteurs concernés par cette question (création de banques de données, organisation de séminaires de niveau international.), la formation aux métiers de la conservation et de la restauration du film, la valorisation de films européen emblématiques et enfin la circulation des catalogues (création de catalo ...[+++]

22. Calls on the Commission and the Member States to promote the setting-up of a European Cinematic Heritage Foundation whose purposes should in particular include organising a cinematic heritage network and establishing links between those concerned by this (setting-up of databases, organisation of seminars of international standing, etc.), training in the professional skills of film conservation and restoration, promotion of key European films and circulation of catalogues (compilation of thematic catalogues and broadcasting on television channels, creation of DVD collections of films which form part of the European heritage, cultivati ...[+++]


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22. demande à la Commission et aux États membres de favoriser la création d’une Fondation Européenne du Patrimoine Cinématographique, ayant notamment pour objectif la mise en réseau des patrimoines cinématographiques et la mise en relation des acteurs concernés par cette question (création de banques de données, organisation de séminaires de niveau international.), la formation aux métiers de la conservation et de la restauration du film, la valorisation de films européen emblématiques et enfin la circulation des catalogues (création de catalo ...[+++]

22. Calls on the Commission and the Member States to promote the setting-up of a European Cinematic Heritage Foundation whose purposes should in particular include organising a cinematic heritage network and establishing links between those concerned by this (setting-up of databases, organisation of seminars of international standing, etc.), training in the professional skills of film conservation and restoration, promotion of key European films and circulation of catalogues (compilation of thematic catalogues and broadcasting on television channels, creation of DVD collections of films which form part of the European heritage, cultivati ...[+++]


b) favoriser la mise en place d'une banque de données et/ou d'un réseau de banques de données relatives aux catalogues de programmes européens, destinés aux professionnels.

(b) encourage the creation of a database and/or a network of databases on catalogues of European programmes, intended for professionals.


Des améliorations dans le service fédéral de recherche permettront de divulguer certaines informations contenues dans des banques de données fédérales désignées afin de retrouver les débiteurs en défaut.

Improvements to the federal tracing service will allow the release of certain information from designated federal information banks to help locate defaulting debtors.


L’article 34 du projet de loi supprime l’article 16 de la LAEOEF – la liste des renseignements stockés dans les banques de données fédérales qui peuvent être divulgués conformément à la LAEOEF – et le remplace par un nouvel article 16 qui prévoit que l’information qu’il est possible de divulguer est celle qui est prévue par règlement.

Clause 34 deletes the list currently set out in section 16 of information that may be released from federal data banks under the FOAEAA, and replaces it with a new section 16 providing that the information that may be released is that designated by the regulations.


Troisièmement, la divulgation de renseignements concernant les délinquants se trouvant dans la banque de données fédérale ne peut se faire qu'avec l'autorisation du commissaire de la GRC.

Third, disclosure of offender information contained within the federal database may only be provided on the authority of the RCMP Commissioner.


Deuxièmement, un enquêteur ne peut accéder à la banque de données fédérale que s'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction de nature sexuelle a été perpétrée.

Second, an investigator may only access the federal database when the investigator reasonably suspects a crime of a sexual nature has occurred.




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Catalogue des banques de données fédérales ->

Date index: 2022-12-11
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