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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Branche d'assurance
Catégorie d'assurance
Catégories d'assurances
Colite muqueuse F54 et K58.-
Delirium tremens
Dermite F54 et L23-L25
Don à une catégorie
Donation à une catégorie
Donation à une catégorie de personnes
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Legs de biens personnels à une catégorie
Legs mobilier à une catégorie
Legs à une catégorie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Résiduel de la personnalité et du comportement
Type de protection
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-

Traduction de «Catégorie d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
catégorie d'assurance | type de protection

class of insurance


éléments de fonds propres de catégorie 2 d'entités relevant du secteur de l'assurance

Tier 2 own-fund insurance item


branche d'assurance [ catégorie d'assurance ]

class of insurance [ line of insurance | category of insurance | class of business ]


Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assurance

Insurance Company Classes of Insurance Regulation


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 e ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J ...[+++]


don à une catégorie | donation à une catégorie | donation à une catégorie de personnes

class gift


legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des règlements d'exemption par catégorie assurent la transparence et la sécurité juridique; ils peuvent être appliqués directement par les juridictions nationales, sans préjudice de l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne et de l'article 267 du TFUE.

Block exemption regulations ensure transparency and legal certainty. They can be directly applied by national courts, without prejudice to Article 4(3) of the Treaty on European Union and to Article 267 TFEU.


Si l'on veut maîtriser les coûts, il faut les amener à participer dans les catégories assurables supérieures.

In order that costs can be controlled, we have to somehow get them into the higher insurable categories.


Le sénateur Tkachuk: Pourriez-vous me les classer par catégorie assurance et octroi de crédit à leurs clients, si c'est possible?

Senator Tkachuk: Could you actually break those down for me by insurance and by extension of credit to their clients, if that is possible?


Les appareils de cette catégorie assurent le niveau de protection requis lors d’un fonctionnement normal.

Equipment in this category ensures the requisite level of protection during normal operation.


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Les moyens de protection relatifs aux appareils de cette catégorie assurent le niveau de protection requis, même dans le cas de dérangement fréquent ou des défauts de fonctionnement des appareils dont il faut habituellement tenir compte.

The means of protection relating to equipment in this category ensure the requisite level of protection, even in the event of frequently occurring disturbances or equipment faults which normally have to be taken into account.


Les moyens de protection relatifs aux appareils de cette catégorie assurent le niveau de protection requis lors d’un fonctionnement normal, y compris dans des conditions d’exploitation contraignantes, et notamment celles résultant d’une utilisation sévère de l’appareil et de conditions ambiantes changeantes.

The means of protection relating to equipment in this category assure the requisite level of protection during normal operation and also in the case of more severe operating conditions, in particular those arising from rough handling and changing environmental conditions.


Par l'adoption d'un règlement (dit «d'exemption par catégorie»), la Commission peut exempter certaines catégories d'accords de même nature, et c'est ce qu'elle a déjà fait dans le secteur de l'assurance avec le règlement (CEE) n° 3932/92.

The Commission can exempt by Regulation ("block exempt") categories of agreements of the same nature and did so already in 1992 by Regulation 3932/92 in the insurance sector.


En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867. Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais: a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1er janvier 1995, conserve le droit d' ...[+++]

In lieu of section ninety-three of the Constitution Act 1867, the following shall apply in respect of the Province of Newfoundland: In and for the Province of Newfoundland, the Legislature shall have exclusive authority to make laws in relation to education but (a) except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class of persons having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, activities and observances for the children of that class in those schools, and the group of classes that formed one integrated school system by agreement in 1969 may exercise the same rig ...[+++]


En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867. Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais: a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1er janvier 1995, conserve le droit d' ...[+++]

In lieu of section ninety-three of the Constitution Act 1867, the following shall apply in respect of the Province of Newfoundland: In and for the Province of Newfoundland, the Legislature shall have exclusive authority to make laws in relation to education but (a) except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class of persons having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, activities and observances for the children of that class in those schools, and the group of classes that formed one integrated school system by agreement in 1969 may exercise the same rig ...[+++]


Les moyens de protection relatifs aux appareils de cette catégorie assurent le niveau de protection requis lors d'un fonctionnement normal, y compris dans des conditions d'exploitation contraignantes, et notamment celles résultant d'une utilisation sévère de l'appareil et de conditions ambiantes changeantes.

The means of protection relating to equipment in this category assure the requisite level of protection during normal operation and also in the case of more severe operating conditions, in particular those arising from rough handling and changing environmental conditions.




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Catégorie d'assurance ->

Date index: 2022-11-10
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