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Catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur
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Traduction de «Catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur

copyright classes of works


œuvre protégée [ œuvre protégée par le droit d'auteur ]

copyrighted work [ copyright work | protected material | protected work ]


Comité consultatif de l'utilisation en bibliothèque des œuvres protégées par le droit d'auteur

Consultative Committee of Library Users of Copyright Materials


location et prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

rental and lending of originals and copies of copyright works




oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast


diffusion non autorisée d'oeuvres protégées par droits d'auteur

unauthorised distribution of copyrighted works
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit d’auteur comprend généralement un ensemble de droits de propriété exclusive à durée limitée (p. ex. le droit de reproduire une « œuvre » ou de la communiquer au public) qui sont automatiquement accordés au créateur ou à l’auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.

In general, copyright includes a collection of time-limited exclusive property rights (such as the right to reproduce a “work” or to communicate it to the public) which are automatically conferred on the creator or author of a copyrighted work.


les coûts de fonctionnement directement liés au projet ou à l'activité culturels, tels que les coûts de location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers et de lieux culturels, les frais de voyage, les équipements et fournitures directement liés au projet ou à l'activité culturels, les structures architecturales utilisées pour les expositions et les décors, les prêts, la location avec option d'achat et l'amortissement des instruments, des logiciels et des équipements, les coûts liés aux droits d'accès aux œuvres protégées ...[+++] par des droits d'auteur et à d'autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, les coûts de promotion et les coûts supportés directement du fait du projet ou de l'activité; les charges d'amortissement et les coûts de financement ne sont admissibles que s'ils n'ont pas été couverts par une aide à l'investissement;

operating costs directly relating to the cultural project or activity, such as rent or lease of real estate and cultural venues, travel expenses, materials and supplies directly related to the cultural project or activity, architectural structures for exhibitions and stage sets, loan, lease and depreciation of tools, software and equipment, costs for access rights to copyright works and other related intellectual property rights protected contents, costs for promotion and costs incurred directly as a result of the project or activity; depreciation charges and the costs of financing are only eligible if they have not been covered by inve ...[+++]


Dès lors, la Cour répond que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un État membre exerce des poursuites contre le transporteur pour complicité dans la distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en application du droit pénal national lorsqu’elles sont distribuées au public sur le territoire de cet État mem ...[+++]

Accordingly, the Court’s answer is that EU law does not preclude a Member State from bringing an action under national criminal law for the offence of aiding and abetting the prohibited distribution of copyright-protected works where such works are distributed to the public on the territory of that Member State (Germany) in the context of a sale, aimed specifically at the public of that State, concluded in another Member State (Italy) where those works are not protected by copyright or the protection conferred on them is not enforceable as against third parties.


Selon la directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , les auteurs disposent d’un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la location et le prêt d’originaux et de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

According to the directive on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , authors have an exclusive right to authorise or prohibit the rental and lending of originals and copies of copyright works.


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B. Toutes les œuvres protégées par les droits d’auteur, produites en application de cette disposition, doivent respecter les droits moraux des auteurs conformément à l’article 6 bis de la convention de Berne.

B. All copyrighted work prepared under this provision shall respect the author’s moral rights accordingly to Article 6bis of Berne Convention.


B. Toutes les copies d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, produite en application de cette disposition et diffusée dans le public mentionnent le nom des auteurs, à moins qu’un auteur ne refuse expressément d’être nommé.

B. All publicly distributed copies of a copyrighted work prepared under this provision shall indicate the names of the authors of the work unless an author explicitly declines to be named.


Toutes les copies d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, produite en application de cette disposition et diffusée dans le public mentionnent le nom des auteurs, à moins qu’un auteur ne refuse expressément d’être nommé.

All publicly distributed copies of a copyrighted work prepared under this provision shall indicate the names of the authors of the work unless an author explicitly declines to be named.


Après analyse des diverses options et des observations formulées par les parties intéressées, la Commission recommande que les titulaires de droits et les utilisateurs commerciaux des œuvres protégées par des droits d’auteur aient la possibilité de choisir les modalités de concession de licences qui leur conviennent le mieux.

After analysing the different options and stakeholders’ comments, the Commission recommends that right-holders and commercial users of copyright-protected material should be given a choice as to their preferred model of licensing.


Je pense que cette recommandation est un bon compromis entre la nécessité de faciliter la concession de licences et celle de maintenir la valeur des œuvres protégées par des droits d’auteur, de sorte que leur contenu ne soit pas bradé.

I believe that this recommendation strikes the right balance between ease of licensing and maintaining the value of copyright protected works so that content is not available on the cheap.


Les droits à la diffusion par satellite d'œuvres protégées par le droit d'auteur sont soumis à l'autorisation du titulaire des droits.

The satellite broadcasting of copyright works requires the authorisation of the rightholder.




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Date index: 2021-11-15
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