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Action continue
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Action revendicatrice
Action révocatoire des libéralités
Action révocatoire pour cause de donation
Appareil à action continue
Cause d'action continue
Courant alternatif à action continue
Défense d'une cause
Défense des droits
Défense des intérêts
Implantation d'hormones à action continue
Malaxeur continu
Malaxeur à action continue
Multiplicateur de pression à action continue
Poursuite en dommages-intérêts
Promotion des droits
Promotion et défense d'une cause
Promotion et défense des droits
Révocation d'une libéralité

Traduction de «Cause d'action continue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


malaxeur à action continue | malaxeur continu

continuous sand mixer


défense d'une cause [ défense des droits | défense des intérêts | promotion et défense des droits | promotion des droits | promotion et défense d'une cause | action revendicatrice ]

advocacy


implantation d'hormones à action continue

continuous action hormone implant


multiplicateur de pression à action continue

continuous intensifier






courant alternatif à action continue

continuous alternating current


action révocatoire des libéralités | action révocatoire pour cause de donation | révocation d'une libéralité

action to avoid a gift | legal challenge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) lorsque le participant destinataire, bien qu’il ait fait preuve d’une diligence raisonnable dans l’exploitation de ses systèmes et ait utilisé des opérations et procédures de rechange raisonnables dans les circonstances pour mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire, ne peut se conformer à l’obligation prévue à l’article 43 à cause d’une panne technique ou d’un autre événement échappant à son action raisonnable et empêchant directement le fonctionnement normal ...[+++]

(c) if the receiving participant, having exercised such standard of care in the operation of its systems as is reasonable in the circumstances and having employed such alternative operations and procedures to make the amount of the payment message available as are reasonable in the circumstances, cannot comply with the obligation to make the amount of the payment message available as set out in section 43 due to a technical malfunction beyond the reasonable control of the participant or other event beyond the reasonable control of the ...[+++]


b) chacune des actions en cause est réputée être une action émise par la société qui est en circulation et qui continue d’être détenue par le détenteur jusqu’à ce qu’il ne soit plus détenteur de l’intérêt ou du droit;

(b) each such share is deemed to be a share that is issued by the corporation and outstanding and to continue to be held by the holder until such time as the holder no longer holds the interest or right; and


a) il est interdit d’intenter ou de continuer une action, mesure d’exécution ou autre procédure visant les biens, dettes, obligations ou engagements du débiteur en cause;

(a) no person shall commence or continue any action, execution or other proceedings concerning the debtor’s property, debts, liabilities or obligations;


En fait, je dois encore une fois vous demander de m'excuser de ne pas pouvoir vous en dire plus, car, comme certains d'entre vous le savent peut-être, nous sommes en cause dans une autre action—nous l'avons baptisée «action sur le coût élevé»—où il est justement question de la façon de continuer à veiller à ce que le service de téléphone soit assuré à des prix abordables, qui pourraient très bien être inférieurs au prix coûtant dan ...[+++]

In fact, I have to keep apologizing for having proceedings underway, but as some of you may know we have another proceeding underway—we refer to it as the “high-cost” proceeding—that is looking at the very issue of how we're going to continue to ensure that telephone service is provided at affordable levels that may well be below cost in many areas of the country, because if you had to provide the service at cost, people simply couldn't afford it in many rural areas.


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6. souligne que l'Union européenne doit d'urgence jouer un rôle actif sur la rive sud de la Méditerranée et qu'il est dans son intérêt d'intensifier la coopération et de soutenir les progrès démocratiques, les actions de règlement des conflits ainsi que le rapprochement des législations dans les pays du voisinage oriental, eu égard notamment au prochain sommet du partenariat oriental qui se tiendra à Vilnius; observe avec inquiétude que les réductions drastiques appliquées aux instruments en cause réduiront la marge de manœuvre perme ...[+++]

6. Emphasises that in the Southern Mediterranean, there is an urgent need for the EU to play an active role and that it is in the EU's interest to pursue closer cooperation and support further democratic developments, conflict resolution activities, as well as the legal approximation with the countries of the Eastern Neighbourhood in particular with regards to the upcoming Eastern Partnership Summit in Vilnius; expresses its concern that with deep cuts in the relevant instruments, there would be little room to react to sudden develop ...[+++]


69. est intimement convaincu qu'il convient de faire un effort concret particulier pour optimaliser et coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des instruments européens disponibles (enveloppes financières prévues par le budget de l'Union, mais aussi outils gérés par la BEI, la BERD ou d'autres organes) et des actions déployées par les États membres; souligne qu'il convient de continuer à améliorer la souplesse des instruments de l'Union en termes de programmation et de mise en œuvre pour être en mesure d'apporter une réponse approp ...[+++]

69. Is firmly convinced that a particular and concrete effort must be made to make optimal, coordinated use of all European instruments available (not only financial envelopes within the EU budget, but also instruments managed by the EIB, EBRD etc.) and Member State actions; emphasises that flexibility in the programming and implementation of the EU instruments must be further improved to allow an adequate and effective response to political and humanitarian crises in third ...[+++]


68. est intimement convaincu qu'il convient de faire un effort concret particulier pour optimaliser et coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des instruments européens disponibles (enveloppes financières prévues par le budget de l'Union, mais aussi outils gérés par la BEI, la BERD ou d'autres organes) et des actions déployées par les États membres; souligne qu'il convient de continuer à améliorer la souplesse des instruments de l'Union en termes de programmation et de mise en œuvre pour être en mesure d'apporter une réponse approp ...[+++]

68. Is firmly convinced that a particular and concrete effort must be made to make optimal, coordinated use of all European instruments available (not only financial envelopes within the EU budget, but also instruments managed by the EIB, EBRD etc.) and Member State actions; emphasises that flexibility in the programming and implementation of the EU instruments must be further improved to allow an adequate and effective response to political and humanitarian crises in third ...[+++]


69. est intimement convaincu qu'il convient de faire un effort concret particulier pour optimaliser et coordonner la mise en œuvre de l'ensemble des instruments européens disponibles (enveloppes financières prévues par le budget de l'Union, mais aussi outils gérés par la BEI, la BERD ou d'autres organes) et des actions déployées par les États membres; souligne qu'il convient de continuer à améliorer la souplesse des instruments de l'Union en termes de programmation et de mise en œuvre pour être en mesure d'apporter une réponse approp ...[+++]

69. Is firmly convinced that a particular and concrete effort must be made to make optimal, coordinated use of all European instruments available (not only financial envelopes within the EU budget, but also instruments managed by the EIB, EBRD etc.) and Member State actions; emphasises that flexibility in the programming and implementation of the EU instruments must be further improved to allow an adequate and effective response to political and humanitarian crises in third ...[+++]


38. est préoccupé par la faiblesse du taux d'exécution, fin mai 2002, des crédits consacrés aux projets pilotes et aux actions préparatoires (moins de 5 %); n'accepte pas que, après l'arrêt du budget, la Commission continue à invoquer des objections qu'elle a soulevées à l'encontre de l'exécution et que l'autorité budgétaire a déjà examinées; compte suivre attentivement l'évolution au cours des mois à venir et évaluer les efforts accomplis par la Commission dans la perspective des décisions budgétaires qui seront prises pour 2003; ...[+++]

38. Is concerned about the low implementation rate for pilot projects and preparatory actions at the end of May 2002 (less than 5 %); does not accept that objections to implementation raised by the Commission, which have already been considered by the budgetary authority, continue to be invoked by the Commission after the budget has been established; intends to follow up closely the evolution over the coming months and evaluate t ...[+++]


En 1997, le ministère de la Défense nationale était en plein désarroi et avait du mal à se remettre du tort que lui avaient causé, dans la confiance du public, les incidents de la Somalie, des enregistrements vidéos condamnables et l'action d'un groupe bruyant qui voulait que les Forces canadiennes continuent à se dégrader.

In 1997, the Department of National Defence was a dysfunctional department reeling from the damage to public trust resulting from the Somalia affair, errant videotapes and a vocal community calling for the continued degradation of the Canadian Forces.


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