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Arme longue
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Certificat d'enregistrement d'arme à feu
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Registraire des armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «Certificat d'enregistrement d'arme à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Certificat d'enregistrement d'arme à feu

Firearm Registration Certificate


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


registraire des armes à feu [ directeur de l'enregistrement des armes à feu | registraire d'armes à feu ]

registrar of firearms [ firearms registrar ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a un certificat par arme à feu, de sorte que les droits s'appliqueraient normalement pour chaque arme à feu.

There is one certificate per firearm so the fee would normally apply for each firearm.


Pour les services d'impression et de courrier, qui servent surtout à l'octroi de permis aux détenteurs de certificats d'armes à feu, le St. Joseph Print Group reçoit 3,2 millions de dollars.

St. Joseph Print Group, for printing and mailing services, which is basically to license firearm owners of the certificates, is $3.2 million.


Mme Carolyn Saint-Denis: Oui, un certificat par arme à feu.

Ms. Carolyn Saint-Denis: Yes, it's one certificate per firearm.


J'ai bien aimé vos remarques relativement au processus d'acquisition des certificats d'armes à feu ces 10 dernières années et à la procédure de délivrance des permis de possession et d'acquisition.

In particular, I appreciate your comments in relation to the firearms acquisition certificate process, more recently over the past decade, plus possession and possession in acquisition licensing process.


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La Commission réexaminera la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d'accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Commission will review the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


[9] L'ONUDC a conclu en 2010 que «la valeur du commerce mondial autorisé et enregistré des armes à feu a été estimée à environ 1,58 milliard de dollars US en 2006, alors que celle des opérations licites mais non enregistrées se chiffrait à quelque 100 autres millions de dollars US.

[9] UNOCD (2010) found that “the value of the documented global authorised trade in firearms has been estimated at approximately US$1.58 billion in 2006, with unrecorded but licit transactions making up another US$100 million or so.


Les États membres prévoient, dans le cadre de ladite vérification, la délivrance d'un certificat ou d'un document attestant la neutralisation de l'arme à feu ou l'application à cet effet sur l'arme à feu d'une marque clairement visible.

Member States shall, in the context of this verification, provide for the issuance of a certificate or record attesting to the deactivation of the firearm or the apposition of a clearly visible mark to that effect on the firearm.


[Français] Les personnes qui ont apposé leur signature sur cette pétition demandent que le gouvernement n'impose aucune nouvelle restriction sur l'acquisition de certificats d'armes à feu.

[Translation] The petitioners ask the government not to impose any new restriction regarding firearm acquisition certificates.


(118) La Commission a reçu mandat pour négocier, au nom de la Communauté, certaines dispositions du Protocole: ces dispositions comprennent les articles sur les registres (article 8), sur le marquage des armes à feu (article 9), sur la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées (article 10), sur les licences d'exportation et d'importation (article 11), sur les mesures de sécurité (article 12) et sur l'enregistrement et l'habilitation d ...[+++]

(118) The Commission has been given a mandate to negotiate on behalf of the Community certain provisions of the Protocol: these provisions include Articles on Record keeping (Article 8), on Marking of firearms (Article 9), on Deactivated weapons (Article 10), on Export and Import licences (Article 11), on Security and preventive measures (Article 12) and on Brokering (Article 18 a).


Il s'agit notamment des dispositions concernant les registres et le marquage des armes à feu en général ainsi que l'enregistrement et l'habilitation des courtiers et la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées.

These are provisions, in particular, concerning record keeping and marking of firearms in general, as well as brokering, and neutralisation.




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Certificat d'enregistrement d'arme à feu ->

Date index: 2021-08-11
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