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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Liste des armes à feu soumises à déclaration

Traduction de «arme à feu soumise à déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
-«Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration»: armes à feu essentiellement utilisées par les chasseurs.

-“Category C, covering firearms subject to declaration – essentially firearms used by hunters”.


À ce titre, votre rapporteure salue l'introduction de procédures simplifiées dans la proposition de règlement qui lui est soumise mais estime que ces procédures devraient s'appliquer à toutes les hypothèses d'exportation temporaire d'armes à feu à des fins légales vérifiables y compris l'expertise, l'exposition et la réparation d'armes à feu.

With this in mind, the rapporteur welcomes the introduction of simplified procedures in the proposal for a regulation, but considers that these procedures ought to be applied to all the possible grounds for temporary export of firearms for verifiable lawful purposes, including evaluations, exhibitions and their repair.


-«Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation»: armes à feu principalement utilisées par les tireurs sportifs et les chasseurs.

-“Category B, including firearms subject to authorisation – used mostly by marksmen and hunters”.


S'agissant de la classification, de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, il s'est avéré que le classement de ces armes en catégorie A, B, C, ou D, tel qu'effectué par la Commission, est superflu dans la plupart des États membres, dès lors que, dans leur très grande majorité, ils se bornent à établir une distinction entre les armes à feu interdites et les armes à feu soumises à autorisation.

With regard to the classification, acquisition and possession of firearms, it has become apparent that the separation of firearms into categories A, B, C and D, defined by the Commission, is unnecessary in the large majority of Member States In most Member States there a distinction is made only between prohibited firearms and those that are subject to authorisation.


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(9 sexies) Plusieurs États membres ont récemment simplifié la classification des armes à feu selon quatre catégories en gardant uniquement deux catégories: armes à feu interdites et armes à feu soumises à autorisation.

(9e) Several Member States have recently simplified the way they classify firearms by switching from four categories to the following two: prohibited firearms and firearms subject to authorisation.


43)Conformément à la communication de la Commission «Le programme européen en matière de sécurité», en réponse à la déclaration commune de Riga des ministres de l’Union et de la déclaration du 29 août 2015 des ministres de l’intérieur, la proposition jointe au présent rapport vise à renforcer le cadre législatif actuel régissant les armes à feu, à améliorer le partage des informations, à lutter contre le trafic et la réactivation des armes, à améliorer les normes de marquage pour accroître la traçabilité, et, enfin, à remédier au prob ...[+++]

(43) In line with the Commission Communication "The European Agenda for Security"., in answer to the EU minister's Riga Joint Statement and to the Declaration from the Home Affairs Ministers of 29 August 2015, ,the proposal accompanying this report will aim to reinforce the existing legislative framework on firearms, to improve the sharing of information, to address trafficking and reactivation of weapons, to enhance standards for marking in view of better traceability, and, finally, it will consider how to address the issues related to convertibility of weapons or blank-firing weapons (i.e. alarm weapons).


La directive définit quatre catégories d'armes à feu (interdites, soumises à autorisation, soumises à déclaration et non soumises à autorisation ou à déclaration), elle exige de conserver durant 5 ans les données relatives aux transferts, instaure une carte européenne d’arme à feu pour la circulation des armes dans la Communauté et encourage l’échange d’informations entre les États membres.

The directive defines four categories of firearms (prohibited, subject to authorisation, subject to declaration, and subject to no authorisation or declaration), requires records of transfers of firearms to be kept for 5 years, creates a European firearms pass for the movement of weapons in the Community and encourages exchange of information between Member States.


D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période ...[+++]

Others highlighted the threat caused by converted and reactivated firearms, pointed out that these weapons are not covered by the current directive, and therefore called for stricter rules, in particular: an indestructible marking of weapons; a ban on geometric marking; strict requirements for qualifications of dealers; a clear definition of brokers; the keeping of digitised data for an unlimited period; guidelines for deactivation of weapons; the incorporation in the directive of the import of weapons into the EU; the limitation to two categories of firearms (prohibited or subject to authorisation); restrictions on how many fire ...[+++]


La Commission, quant à elle, considère la possibilité d'établir des normes communes régissant la déclaration des armes a feu saisies ou récupérées après usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées.

For its part, the Commission is considering the possibility of laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen.


Un instrument législatif établissant des normes communes régissant la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.

A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.




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arme à feu soumise à déclaration ->

Date index: 2023-01-08
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