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Certificat d'achèvement
Certificat d'achèvement des travaux
Certificat de fin des travaux
Certificat de paiement au titre de travaux achevés
Certificat de paiement au titre de travaux en cours
Certificat de paiement de travaux achevés
Certificat de paiement des travaux en cours
Certificat final
Certificat final de paiement
Certificat provisoire
Procès-verbal de réception

Traduction de «Certificat de paiement au titre de travaux achevés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat final [ certificat final de paiement | certificat de paiement au titre de travaux achevés | certificat de paiement de travaux achevés ]

final certificate [ final certificate for payment ]


certificat provisoire [ certificat de paiement au titre de travaux en cours | certificat de paiement des travaux en cours ]

interim certificate [ progress certificate | interim certificate for payment | interim certificate of payment ]


procès-verbal de réception [ certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement | certificat d'achèvement des travaux ]

completion certificate [ certificate of completion | certificate of completion of work ]


certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement des travaux

certificate of completion | completion certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les bénéficiaires établis dans des zones qui ne peuvent plus bénéficier des paiements après l'achèvement de l'exercice d'affinement ne reçoivent plus d'autres paiements au titre de cette mesure".

Beneficiaries in areas that are no longer eligible following the completion of the fine-tuning exercise shall receive no further payments under this measure".


Les paiements au titre d'ISPA consistent en deux avances de 10 % du concours ISPA -une première avance est versée à la signature du protocole de financement, la seconde après la signature du premier marché de travaux- ainsi qu'en des paiements intermédiaires pouvant aller jusqu'à 80 % (90 % dans les cas exceptionnels) de la contribution totale, le solde étant libéré après l'approbation du rapport de projet final.

Payments for each ISPA project consist of two advance payments of 10% each of the ISPA contribution -one upon signature of the Financing Memorandum and the other after the signature of the first works contract- as well of intermediate payments up to 80% (90% in exceptional circumstances) of the contribution, the balance being released after approval of the final project report.


Les États membres exigent, pour les chercheurs, une confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche et, pour les étudiants, la preuve qu'ils ont obtenu un diplôme, un certificat ou tout autre titre de formation de l'enseignement supérieur.

Member States shall require, for researchers, a confirmation by the research organisation of the completion of the research activity or, for students, evidence of having obtained a higher education diploma, certificate or other evidence of formal qualifications.


c) obtenir une confirmation écrite au titre du paragraphe 15(11), un certificat de prolongation au titre du paragraphe 42(2) ou un certificat de travaux au titre du paragraphe 47(1);

(c) be issued a written confirmation under subsection 15(11), a certificate of extension under subsection 42(2) or a certificate of work under subsection 47(1);


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Un certificat de titre de créance au porteur donne le droit à quiconque possède le certificat d’obtenir le paiement du titre.

A debt obligation certificate in bearer form entitles whoever is in possession of the certificate to payment of the debt obligation.


J'aimerais aussi ajouter que ces augmentations sont contrebalancées par les baisses suivantes : 15,8 millions de dollars en conséquence des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012, 14,8 millions de dollars, à la suite de la temporisation d'une entente de financement temporaire de deux ans, pour assurer la durabilité des ententes conclues en vertu du Programme des services de police des Premières nations et 7,9 millions de dollars attribuables à l'achèvement des paiements à titre gracieux effectués aux familles des victimes de la tragédie du vol 182 d'Air India.

I would like to add that these increases are offset by the following decreases: $15.8 million as a result of the saving measures announced in Budget 2012; $14.8 million as a result of the sunsetting of a two-year temporary funding arrangement for the sustainability of agreements under the First Nations Policing Program; and $7.9 million due to the completion of ex gratia payments to the families of the victims of Air India Flight 182.


Les bénéficiaires établis dans des zones qui ne peuvent plus bénéficier des paiements après l'achèvement de l'exercice d'affinement ne reçoivent plus d'autres paiements au titre de cette mesure.

Beneficiaries in areas that are no longer eligible following the completion of the fine-tuning exercise shall receive no further payments under this measure.


Les bénéficiaires établis dans des zones qui ne peuvent plus bénéficier des paiements après l'achèvement de l'exercice d'affinement ne reçoivent plus d'autres paiements au titre de cette mesure.

Beneficiaries in areas that are no longer eligible following the completion of the fine-tuning exercise shall receive no further payments under this measure.


Cette deuxième tranche repose sur les estimations actualisées des paiements au titre de la politique de cohésion fournies par les États membres eux-mêmes; celles-ci montrent que le budget 2013, tel qu’il a été adopté par le Conseil et le Parlement européen, ne permettra pas à l'UE de rembourser les bénéficiaires de programmes qu'elle finance (principalement des projets déjà achevés, relevant de la politique de cohésion).

This second instalment is based on updated estimates for payments in cohesion policy provided by Member States themselves; these estimates show that the 2013 budget, as adopted by the Council and the European Parliament, will not allow the EU to reimburse beneficiaries of EU funded programmes, mainly for completed projects under the cohesion policy.


L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le député fait erreur, tout comme il a fait erreur en affirmant qu'il n'y avait pas de contrat avant les paiements au titre du bail, parce qu'il y avait un contrat irrévocable remontant à 2001, deux ans avant le début des paiements au titre du bail.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again the hon. member is wrong in the same way that he was wrong when he said there was no contract prior to lease payments because there was an irrevocable contract going back to 2001, two years before lease payments began.




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Certificat de paiement au titre de travaux achevés ->

Date index: 2023-12-28
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