Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Certitude d'intention
Certitude d'objet
Certitude de matière
Certitude quant aux biens de la fiducie
Certitude quant aux bénéficiaires
Certitude quant à l'intention
Certitude quant à l'objet
Certitude quant à la matière
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière

Traduction de «Certitude quant à la matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certitude de matière [ certitude quant à la matière ]

certainty of subject matter


certitude d'objet [ certitude quant à l'objet ]

certainty of object


certitude d'intention [ certitude quant à l'intention ]

certainty of intention


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction




certitude quant aux biens de la fiducie

certainty of subject matter


certitude quant aux bénéficiaires

certainty of objects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Grand Nord a déclaré au sujet du projet de loi C-33 qu'il créerait la certitude quant à l'accès pour le secteur des ressources; la certitude relativement au processus d'émission des permis d'utilisation de l'eau; et la certitude pour les membres de l'Office et les tribunaux, dont les décisions en l'absence de loi ouvraient la porte à des contestations.

Mr. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Canadian Alliance): The Minister of Indian Affairs and Northern Development stated, in respect to Bill C-33, that it would provide a certainty of access for the resource industry; certainty in the water licensing process; and certainty for members of the board and tribunal, whose decisions in the absence of legislation opened legal challenges.


Cependant, la biométrie — soit les photographies et les empreintes digitales — fournira une plus grande certitude quant à l'identité de la personne et au niveau du risque en matière de sécurité qu'elle présente, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile déboutés ayant été expulsés, de criminels interdits de territoire ou de personnes dont le nom figure sur une liste de terroristes, par exemple.

But biometrics that is to say, digital photographs and fingerprints will provide much greater certainty of the identity of the person and whether or not they represent a security threat, whether they've been deported from Canada as a failed asylum claimant, as an inadmissible criminal, or indeed whether they are on terrorist watch lists, for example.


En outre, si les régimes professionnels à prestations définies fournissent davantage de certitudes quant aux revenus de retraite futurs et permettent une réduction des coûts du fait de leur taille et du partage des risques, ils peuvent constituer une charge trop lourde à porter pour les employeurs.

Furthermore, while occupational DB schemes provide greater certainty about future retirement income and reduce costs because of their size and risk sharing, they can be an untenable burden on employers.


Certitude quant à la source d’information

Certainty as to the information source


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Les informations réglementées sont communiquées aux médias d'une manière qui garantisse la sécurité de la communication, qui minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et qui apporte toute certitude quant à leur source.

4. Regulated information shall be communicated to the media in a manner which ensures the security of the communication, minimises the risk of data corruption and unauthorised access, and provides certainty as to the source of the regulated information.


Un tel projet à l'extérieur des réserves serait assujetti aux lois provinciales. Il y aurait des cadres réglementaires en matière de santé et de sécurité ainsi qu'en matière de protection de l'environnement qui donnent aux investisseurs, à la société en question et aux citoyens une certaine certitude quant à ce que leur réserve l'avenir.

It would have some health and safety regulatory frameworks and it would have environmental protection regulatory frameworks that are all worked out, that provide to the investors, that provide for the company, the investors, and the citizens, a degree of certainty that all of this is anticipated.


Les procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci.

The recovery procedures used by the Member States may have the effect of delaying recovery for a number of years, with no guarantee that the outcome will actually be successful.


Ces mécanismes devraient respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de certitude quant à la source d'information, d'enregistrement de la date ainsi que de facilité d'accès par les utilisateurs finals et ils sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.

These mechanisms should comply with minimum quality standards of security, certainty as to the information source, time recording and easy access by end users and shall be aligned with the filing procedure under Article 19(1).


- le volet externe de la réforme : faisabilité d'une réforme en l'absence de certitudes quant aux incidences de la suppression de l'intervention sur le plan de la politique commerciale, a été mise en question;

the external aspect of the reform: there were queries as to the feasibility of reform in the absence of any certainty regarding the impact of abolishing intervention in terms of commercial policy;


Ils se rendent compte qu'il n'y aura jamais de certitude quant à la saison agricole de l'année à venir ou des trois années à venir, mais ils doivent faire leurs investissements en fonction de cette incertitude et c'est ce qu'ils font. D'ailleurs, ils ne savent pas plus ce que seront les prix, les politiques en matière d'échanges ou la demande.

They realize that you will never have certainty on next year's growing season or the next three years' growing seasons, but they have to make their investments in light of that uncertainty, and they do so, just as they do not know what the prices or trading policies or demand will be.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Certitude quant à la matière ->

Date index: 2023-11-28
w