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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation de paiements
Cessation des paiements
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Défaillance
Démence alcoolique SAI
Déposer son bilan
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Faire aveu de faillite
Faire faillite
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se déclarer en cessation de paiements
Suspension des paiements
état de cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiements
être déclaré en cessation des paiements

Traduction de «Cessation des poursuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements

stoppage of payments | suspension of payments


faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]

go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le gouvernement des États-Unis ou du Canada décidait de mettre un terme à cette entente, il leur faudrait tout de même respecter les dispositions qui imposent la cessation des poursuites, dispositions qui sont plus radicales que celles contenues dans les autres accords commerciaux que nous-mêmes ou les Américains avons signés.

If the government of the U.S. or Canada chose to terminate the agreement, the agreement contains termination provisions that are stronger than in any other trade agreement we or the Americans have.


à ordonner la cessation ou à engager les poursuites judiciaires appropriées en vue de faire ordonner la cessation d'une publicité trompeuse ou d'une publicité comparative illicite.

to order the cessation of, or to institute appropriate legal proceedings for an order for the cessation of, misleading advertising or unlawful comparative advertising.


à ordonner la cessation de pratiques commerciales déloyales ou à engager les poursuites appropriées en vue de faire ordonner la cessation desdites pratiques,

to order the cessation of, or to institute appropriate legal proceedings for an order for the cessation of, unfair commercial practices.


à ordonner la cessation d'une publicité trompeuse ou à engager les poursuites appropriées en vue de faire ordonner la cessation de cette publicité,

—to order the cessation of, or to institute appropriate legal proceedings for an order for the cessation of, misleading advertising, or


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- à ordonner la cessation d'une publicité trompeuse ou à engager les poursuites appropriées en vue de faire ordonner la cessation de cette publicité,

- to order the cessation of, or to institute appropriate legal proceedings for an order for the cessation of, misleading advertising, or


La liste des entités qualifiées englobe celle des organismes habilités à agir en cessation dans un autre pays de l’Union, même si, dans beaucoup d’États membres, d’autres personnes morales qui ne figurent pas dans la liste ont également le droit d’engager des poursuites sur le territoire national.

The list of qualified entities contains the list of entities authorised to seek an injunction in another Member State, but in many Member States some legal entities that are not included in the list also have the legal standing to bring injunctions at national level.


L'accord prévoit également que la caution et la valeur de la cargaison du navire de pêche ESTAI, arraisonné par le Canada le 9 mars 1995, soient restitués, ainsi que la cessation de toute poursuite judiciaire à l'encontre du capitaine et son equipage.

The agreement also provides that the bond posted for the release of the fishing vessel "Estai", which was arrested by the Canadian authorities on 9 March, and the value of its catch will be returned and that the legal proceedings against her master and crew will be stopped.


5. Recourir, conformément aux pratiques nationales, à un usage des cessations anticipées de la vie active, compte tenu de l'expérience acquise, par exemple : a) en utilisant davantage des mesures de flexibilité interne, entre autres en matière de temps de travail, pour faire face à la poursuite des restructurations d'entreprises dans un contexte de recherche de compétitivité et de retour à l'emploi ; b) en s'efforçant d'orienter, ...[+++]

5. Make use of early retirement taking into account acquired experience, in accordance with national practice, for example by: (a) making more use of internal flexibility measures, inter alia with regard to working hours, for further restructuring of undertakings in the context of seeking to be competitive and getting people back to work; (b) striving to gear, where appropriate, early retirement schemes in particular to workers who have spent long careers in arduous jobs, or as an accompaniment to mass lay-offs; 6. Facilitate phased retirement, for example by developing for older workers the possibility of part-time work and activities making good use of their skills, while ensuring that workers in comparable ...[+++]


L'objectif de la poursuite de la présence de l'Union européenne à Mostar sera de consolider les réalisations de l'AMUE au cours d'une période de cessation progressive de ses activités dans le courant de 1996, en vue de l'intégration rapide de Mostar dans les structures globales visant à la mise en oeuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine.

The objective of the continued EU presence in Mostar will be to consolidate the achievements of the EUAM during a phasing-out period in 1996 with a view to the rapid integration of Mostar into the overall structures for peace implementation in Bosnia and Herzegovina.


Plus particulièrement, la position commune contient des dispositions concernant la reconnaissance en tant que réfugié, le principe de la détermination individuelle de la qualité de réfugié, la détermination des faits qui justifient la reconnaissance de la condition de réfugié, la notion de persécution et ses origines (persécution par l'Etat: mesures légales, administratives et de police, poursuites judiciaires; persécution par des tiers), la situation en cas de guerre civile ou de conflit interne violent et généralisé, les motifs de persécution (race, religion, nationalité, opinions politiques, groupe social), la possibilité de s'établir ...[+++]

More specifically, the joint position contains provisions on: the recognition of refugee status; the principle of individual determination of refugee status; establishing the evidence for granting refugee status; the concept of persecution and its origins (persecution by the State: legal, administrative and police measures, prosecution; persecution by third parties); civil war and other internal or generalized armed conflicts; grounds of persecution (race, religion, nationality, political opinions, social group); relocation within the country of origin; refugees "sur place"; conscientious objection, absence without leave and desertion; the cessation of refuge ...[+++]


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