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Annuler l'effet
Cesser d'avoir effet
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de déployer ses effets
Cesser de produire des effets
Cesser ses effets
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Expirer
Perdre son effet
S'éteindre
Tomber en déchéance

Traduction de «Cesser de déployer ses effets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cesser de déployer ses effets

to cease to be effective


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


cesser d'avoir effet [ cesser d'être en vigueur | expirer ]

expire on


perdre son effet [ annuler l'effet | cesser d'être en vigueur ]

spend the effect of the order


cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

to cease to be valid | to expire | to lapse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
prend acte de l'intensification des efforts déployés par la Turquie et par la Grèce pour améliorer leurs relations bilatérales; estime cependant qu'il regrettable que la menace de casus belli déclarée par la Grande Assemblée nationale de Turquie contre la Grèce n'ait pas encore été levée; demande au gouvernement turc de faire cesser les violations continuelles de l'espace aérien grec et les survols des îles grecques par des avions militaires turcs;

Takes note of the intensified efforts by Turkey and Greece to improve their bilateral relations; considers it regrettable, however, that the casus belli threat declared by the Turkish Grand National Assembly against Greece has not yet been withdrawn; expects the Turkish Government to end the continued violation of Greek airspace and Turkish military aircraft flights over Greek islands;


Il convient par conséquent que le législateur européen apporte des réponses aux questions soulevées ci-dessus, condition indispensable pour faire du CER un modèle de succès réel, capable de déployer les effets positifs escomptés en faveur de la place de la recherche.

Therefore the European legislator must find answers to the questions raised above. Only then will the ERC be a model of success and have the intended positive effect on the position of science.


Pour que l’effort déployé par les États membres aux fins du respect de l’engagement de réduction unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu’aucun État membre ne soit tenu de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005, ni autorisé à augmenter d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005.

To further ensure a fair distribution between the Member States of the efforts to contribute to the implementation of the independent reduction commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % below 2005 levels nor allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % above 2005 levels.


Aujourd’hui, cette Assemblée se penche sur la situation intérieure en Éthiopie au terme du scrutin. Aussi, la demande qu’il nous faut présenter est précise: nous devons appeler le gouvernement à cesser de déployer une force disproportionnée pour supprimer l’opposition et la population d’une manière générale et à libérer tous les prisonniers politiques et journalistes sans délai.

Today, here in this House, we are focusing on the domestic situation in post-election Ethiopia, and so the demand we have to make is no vague one: we must call upon the government to desist from deploying disproportionate force to suppress the opposition and the general population, and must release all political prisoners and journalists without delay.


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éviter, faire cesser ou atténuer les effets de l'infraction;

– prevent, end or mitigate the effects of the offence;


- éviter, faire cesser ou atténuer les effets de l’infraction;

– prevent, end or mitigate the effects of the offence;


L'article 41, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 6/2002 cesse de déployer ses effets à compter de la date de publication au Journal officiel des Communautés européennes d'une communication de la Commission déclarant que la réciprocité n'est plus accordée, à moins que ladite communication ne prévoie une date de prise d'effet antérieure.

Article 41(5) of Regulation (EC) No 6/2002 shall cease to be applicable from the date of publication in the Official Journal of the European Communities of a communication of the Commission stating that reciprocal treatment is no longer granted, unless the communication states an earlier date from which it is applicable.


2. l'autorité est à même de faire cesser efficacement l'intégralité de l'infraction; autrement dit, elle peut délivrer une injonction de ne pas faire dont l'effet sera suffisant pour faire cesser l'infraction et elle peut, au besoin, sanctionner l'infraction de manière appropriée;

2. the authority is able to effectively bring to an end the entire infringement, i.e. it can adopt a cease-and-desist order the effect of which will be sufficient to bring an end to the infringement and it can, where appropriate, sanction the infringement adequately;


Mais, sans attendre la conclusion de ces travaux, il est clair aussi, comme la Commission l'a souligné dans la Communication précitée du mois d'octobre, que la Charte doit déployer des effets, y compris sur le plan juridique, de par sa proclamation.

But even before this work has been completed, it is clear, as the Commission stressed in its Communication last October, that the Charter will have an impact, not least on the legal front, by its proclamation alone.


Je crois que l'objectif de l'indivisibilité des droits fondamentaux est essentiel et que le Conseil, la Commission, le Parlement devront faire un effort spécial de publication, de propagation de la Charte auprès des citoyens, mais je suis tout à fait sûr qu'au-delà de la pédagogie politique de la Charte, celle-ci va déployer ses effets juridiques, notamment vis-à-vis des institutions qui la proclament.

I think the objective of ensuring the indivisibility of fundamental rights is critical, and that the Council, the Commission and Parliament should make special efforts to publish and distribute the Charter among European citizens, but I am quite sure that, above and beyond the political instructional quality of the Charter, its legal impact is going to make itself felt, particularly with regard to the institutions proclaiming it.




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Cesser de déployer ses effets ->

Date index: 2022-10-03
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