Traduction de «Chaleur gratuite » (Français → Anglais) :

Alors que seules les exportations de chaleur vers une installation ou autre entité non couverte par la directive 2003/87/CE donnent lieu à une allocation à titre gratuit sur la base de la sous-installation avec référentiel de chaleur, dans les MNE allemandes, les exportations de chaleur vers des installations exerçant des activités couvertes par l’annexe I de la directive 2003/87/CE sont prises en compte pour l’allocation aux installations qui sont énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision.

En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations de chaleur vers les ménages pr ...[+++]ivés.

Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoire qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à exclure toute allocation pour la chaleur exportée ...[+++]vers des installations qui produisent des polymères, tels que le S-PVC et le E-PVC, et le CVM.

garantir que l'extension du bâtiment KAD à Luxembourg montrera l'exemple en mettant en œuvre les meilleures pratiques environnementales (notamment en prévoyant l'installation d'un système de récupération, de stockage et de réutilisation de l'eau de pluie, en utilisant les écotechnologies pour réduire la consommation d'énergie, en recourant à des techniques modernes comme une isolation thermique poussée ou à des systèmes de conditionnement d'air qui facilitent la récupération de calories ou de frigories gratuites, en utilisant des panneaux solaires pour la production d'eau chaude et en étudiant la possibilité de mettre en place une unité de production co ...[+++]mbinée de chaleur et d'électricité),

F. relevant également que l'utilisation de la chaleur produite par les processus de production d'électricité, les processus industriels et la réfrigération gratuite contribue à diminuer la demande d'énergie conventionnelle et que les États membres devraient évaluer leurs potentiels en matière d'utilisation de ces ressources, démontrer comment ces potentiels peuvent être exploités plus efficacement, garantir la clarté juridique, veiller à une meilleure information du public et à une intensification des efforts de recherche,

F. relevant également que l'utilisation de la chaleur produite par les processus de production d'électricité, les processus industriels et la réfrigération gratuite contribue à diminuer la demande d'énergie conventionnelle et que les États membres devraient évaluer leurs potentiels en matière d'utilisation de ces ressources, démontrer comment ces potentiels peuvent être exploités plus efficacement, garantir la clarté juridique, veiller à une meilleure information du public et à une intensification des efforts de recherche,