Traduction de «Champ de type formule » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le go ...[+++]uvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

– (PT) Nous nourrissons certains doutes quant à la formulation de la proposition qui cherche à élargir le champ d’application de la directive, étendant la coopération entre les États membres pour couvrir «tous les types de taxes et d’impôts», et le fait qu’elle «s’applique également aux cotisations sociales obligatoires dues à l’État membre, à une de ses entités ou aux organismes de sécurité sociale relevant du droit public».

4. considère que la proposition d’appliquer la directive sur les services aux SIG de type économique acccroît le besoin d’une directive-cadre définissant les objectifs de qualité; considère que l’Union et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives et du champ d’application du traité, doivent s’assurer que les SIG fonctionnent conformément à des principes et conditions leur permettant de remplir leur mission; estime que ces principes et conditions doivent être définis dans une directive-cadre, sans préjudice de ...[+++] la compétence des États membres, conformément au traité, le premier plan étant mis sur la dimension sociale de l’accès universel à des services de qualité à des prix abordables; regrette que la Commission n’ait pas pris d’engagement ferme en ce qui concerne la formulation d’un cadre juridique contraignant pour les services d’intérêt général;

Les logiciels sont exclus du champ du brevetable pour une raison tout à fait précise, pour la même raison qui justifie l’exclusion des formules mathématiques, des théorèmes, des formules musicales et des symphonies: tous ces concepts font partie du domaine des idées, de l’organisation et de la transformation des idées.

2 bis. La Commission présente également un rapport sur les cas échappant au champ d'application du présent règlement et formule des propositions visant à élargir ledit champ d'application et, le cas échéant, le règlement (CE) nº 1347/2000 (Bruxelles II), ou de nouvelles propositions susceptibles de couvrir les cas ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.

étiquetage obligatoire des produits pour lesquels il peut être scientifiquement prouvé qu'ils consistent d'OGM, en contiennent ou en sont dérivés (formule du type "contient des matières à base d'OGM"); étiquetage obligatoire des produits pour lesquels l'absence d'OGM ne peut être exclue (formule du type "peut contenir des matières à base d'OGM").