Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acquisition de la nationalité
Atténuation du changement climatique
Changement de nationalité
Changement de parcours
Changement de tracé
Changement de trajectoire
Changement de vitesse
Citoyen ayant la double nationalité
Citoyen jouissant de la double nationalité
Citoyen à double nationalité
Dispositif de changement de vitesse
Double nationalité
Mesure d'atténuation du changement climatique
Mécanisme de changement de vitesse
Nationalité
Nationalité multiple
Perte de la nationalité
Politique d'atténuation du changement climatique
Réduction d'émission
Réduction des émissions de gaz
Transmission à rapport de vitesse variable
Transmission à variation de vitesse
émigration d'une société

Traduction de «Changement de nationalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émigration d'une société | changement de nationalité

corporate emigration | emigration of a corporation


nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


double nationalité [ nationalité multiple ]

dual nationality [ multiple nationality ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


mécanisme de changement de vitesse | dispositif de changement de vitesse | changement de vitesse | transmission à variation de vitesse | transmission à rapport de vitesse variable

speed-changing mechanism | speed-change mecanism | speed-change | change speed | variable speed transmission | variable-speed drive | variable gear | speed-changing device | variable transmission


changement de tracé | changement de trajectoire | changement de parcours

cross tracking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le changement de nationalité est constaté par le bureau Sirene d’un pays autre que celui qui a introduit le signalement, ce bureau envoie un formulaire J au bureau Sirene de l’État membre signalant, conformément à la procédure de rectification et de suppression des données entachées d’erreur de droit ou de fait (voir point 2.7).

If the change of citizenship comes to the attention of a SIRENE Bureau of a country other than the issuing one, the former shall send the SIRENE Bureau of the issuing Member State a J form, in accordance with the procedure for rectification and deletion of data found to be legally or factually inaccurate (see Section 2.7).


Si le changement de nationalité est constaté par le bureau Sirene d’un pays autre que celui qui a introduit le signalement, ce bureau envoie un formulaire J au bureau Sirene de l’État membre signalant, conformément à la procédure de rectification et de suppression des données entachées d’erreur de droit ou de fait (voir point 2.7).

If the change of citizenship comes to the attention of a SIRENE Bureau of a country other than the issuing one, the former shall send the SIRENE Bureau of the issuing Member State a J form, in accordance with the procedure for rectification and deletion of data found to be legally or factually inaccurate (see Section 2.7).


AA. considérant que les domaines de préoccupation principaux des citoyens de l'Union, ainsi que le démontre le processus de pétitions, concernent les questions suivantes: l'environnement et sa protection, notamment les lacunes de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, de la directive cadre sur l'eau, de la directive sur l'eau potable, des directives sur les déchets, de la directive "habitats", de la directive "oiseaux", de la directive sur le blanchiment de capitaux, entre autres, ainsi que des préoccupations générales portant sur la pollution et le changement climatique, les droits de propriété individuelle et ...[+++]

AA. whereas the priority areas of concern to EU citizens, as expressed in the petitions process, focus on the following issues: the environment and its protection, including the weakness of the Environmental Impact Assessment Directive, the Water Framework Directive, the Drinking Water Directive, the Waste Directives, the Habitats Directive, the Birds Directive, the Money Laundering Directive and others, and including general concerns about pollution and climate change, individual and private property rights, financial services, free movement and rights of workers including pension rights and other social provisions, free movement of goo ...[+++]


permis délivrés au cours de la période de référence et octroyés du fait d'un changement du statut d'immigration d'une personne ou de la raison de séjour de celle-ci, ventilés par nationalité, par raison de délivrance du permis et par durée de validité du permis.

permits issued during the reference period and granted on the occasion of a person changing immigration status or reason for stay, disaggregated by citizenship, by the reason for the permit being issued and by the length of validity of the permit.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Les mesures postérieures prises en application de la législation nationale de l'État membre de condamnation, qui impliquent une modification ou une suppression des informations contenues dans le casier judiciaire, y compris les changements affectant la durée de conservation des informations, sont transmises sans délai par l'autorité centrale de l'État membre de condamnation à l'autorité centrale de l'État membre de nationalité.

4. Any subsequent measures taken in application of the convicting Member State's national legislation which involve an alteration or deletion of information contained in criminal records, including those affecting the length of time the information is to be kept, shall be immediately transmitted by the central authority of the convicting Member State to the central authority of the Member State of the person's nationality.


Dans l’affaire Garcia Avello [29], la Cour de justice a estimé que les articles 12 et 17 CE s'opposent à ce que l'autorité nationale refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs citoyens de l’Union et disposant de la double nationalité, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre dont ils ont la nationalité.

In the Garcia Avello case[29] the ECJ ruled that Articles 12 and 17 EC preclude national authorities from refusing to grant an application for a change of surname made on behalf of minor Union citizens with double nationality that would enable them to bear the surname to which they are entitled according to the law and tradition of their second Member State of nationality.


Dans l’affaire Garcia Avello [29], la Cour de justice a estimé que les articles 12 et 17 CE s'opposent à ce que l'autorité nationale refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs citoyens de l’Union et disposant de la double nationalité, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre dont ils ont la nationalité.

In the Garcia Avello case[29] the ECJ ruled that Articles 12 and 17 EC preclude national authorities from refusing to grant an application for a change of surname made on behalf of minor Union citizens with double nationality that would enable them to bear the surname to which they are entitled according to the law and tradition of their second Member State of nationality.


Les motifs de révocation d'un permis de séjour pourraient être limités par la loi à un nombre restreint de situations types, telles que l'absence de passeport en cours de validité ou de document tenant lieu de passeport, le changement ou la perte de nationalité, ainsi que d'autres motifs de régularité administrative indispensables.

The reasons for revocation of a residence permit could be restricted by law to a limited number of significant situations such as the absence of a valid passport or passport replacement, change or loss of nationality and other reasons of indispensable administrative orderliness.


En outre, lorsque, les marchandises ayant été chargées sur une semi-remorque, un changement du seul véhicule tracteur intervient en cours de transport (sans qu'il y ait donc manipulation ou transbordement des marchandises), indiquer dans cette case le numéro d'immatriculation et la nationalité du nouveau véhicule tracteur.

In addition, when the goods were loaded on a semi-trailer and only the tractor vehicle is changed during the journey (without the goods being handled or transhipped) enter in this box the registration number and the nationality of the new tractor.


considérant qu'il est nécessaire de faire apparaître, à ladite annexe V, les changements intervenus dans la législation du Royaume-Uni concernant la suppression des conditions de nationalité et de lieu de naissance;

Whereas the said Annex V should reflect those changes which have occurred in United Kingdom legislation concerning the abolition of the conditions which needed to be satisfied with regard to nationality and place of birth;


w