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Charge brute
Charge brute des impôts
Charge brute maximale admissible
Charge brute remorquée
Charge brute totale
Charge complète
Charge d'un train
Charge de l'impôt
Charge fiscale
Charge remorquée
Fardeau de l'impôt
Fardeau fiscal
Poids complet
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Poids total
Pression fiscale
Répartition de l'impôt
Répartition de la charge fiscale

Traduction de «Charge brute des impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charge brute remorquée | charge d'un train | charge remorquée

gross load hauled | gross trailing load | load hauled | tonnage of a train


charge brute totale | charge complète | poids complet | poids total

total gross load | total load | total weight


charge brute remorquée | charge remorquée | charge d'un train

gross load hauled | load hauled | trailing load




charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


charge brute maximale admissible

permissible gross mass




Groupe de travail fédéral-provincial des fonctionnaires chargés de l'impôt des sociétés

Working Group of Federal-Provincial Corporate Tax Officials


répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déducti ...[+++]

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


C’est un signe que les patrons et les syndicats comprennent que la libéralisation du marché du travail permettra à chacun de recevoir une même rémunération pour un travail et un niveau de connaissances équivalents. Ce faisant, chaque travailleur payera non seulement des charges et des impôts, mais contribuera également au financement des régimes de sécurité sociale et de soins de santé.

Above all, it means that every worker will not only pay charges and taxes, but also contribute to the social security and healthcare system.


En ce qui concerne les recettes, il convient d'élargir la base d'imposition, en prenant soin toutefois de ne pas porter atteinte au principe de progressivité, et de réduire la pression fiscale sur le travail, notamment en déplaçant la charge de l'impôt vers d'autres facteurs et/ou secteurs.

As regards revenue, steps must be taken to broaden the tax base, without however weakening the principle of progressive taxation, and to reduce the tax pressure on work, including measures to transfer it to other factors and/or sectors.


Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s'ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.

Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co-financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.


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Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s’ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.

Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.


Le quatrième point est le suivant: tous les États membres devraient payer la même charge brute en termes de pourcentage du PNB.

The fourth point is that all the Member States should pay the same gross charge as a percentage of GDP.


Les autres impôts, taxes ou charges, notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires et traitements, qui découlent du cofinancement communautaire ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par l'organisme responsable de la mise en oeuvre.

Other levies, taxes or charges, in particular direct taxes and social security contributions on salaries and wages, arising from Community part-finance shall constitute eligible expenditure only if they are genuinely and definitively borne by the body responsible for implementation.


Toutefois, les impôts, les taxes ou les charges (notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires) qui résultent du cofinancement du Fonds européen des réfugiés ne constituent pas une dépense éligible quand ils ne sont pas réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire des subventions.

However, levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from actions co-financed by the European Refugee Fund constitute eligible costs only where they are actually and definitively borne by the beneficiary of the subsidy.


considérant que le développement continu et l'élargissement prochain de l'Union européenne commandent une réforme dynamique du système des recettes; que cette réforme doit avoir pour finalité une plus grande autonomie financière de la Communauté et arrêter de nouvelles ressources propres sans alourdir pour autant la charge globale des impôts et des taxes auxquels les contribuables européens sont soumis et sans perdre de vue l'impératif de la performance économique des États membres; que les modifications qu'il est prévu d'apporter au système des ressources propres doivent entrer en vigueur sans ...[+++]

Whereas the continuous development and forthcoming enlargement of the European Union make a dynamic reform of the revenue system necessary; whereas such a reform must be designed to increase the Community's financial autonomy and establish new forms of own resources without increasing the overall burden of taxes and charges on the European taxpayer and with due regard for the economic performance of the Member States; whereas the planned changes to the system of own resources must come into effect immediately and the preparation of further reforms must be speeded up;


Un déplacement de la charge de l'impôt du revenu vers la consommation (en particulier d'énergie) revêt une importance particulièrement grande.

Consequently a shift in taxation from income to consumption (especially of energy) is of considerable importance.




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Charge brute des impôts ->

Date index: 2021-01-12
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