Traduction de «Charge concomitante » (Français → Anglais) :

chimioradiothérapie concomitante | radiochimiothérapie concomitante

médication concomitante | thérapie concomitante

médication concomitante | médication associée

action concomitante

peine concurrente | peine concomitante

escale de ravitaillement concomitante

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

charge sédimentaire totale | charge sédimentaire | charge solide | volume solide transporté | volume solide total

(3) Tout document relatif à la nomination du procureur général et du ministre de l’Industrie ou tout document relatif à la nomination de l’un ou l’autre à des charges concomitantes qui doit, en vertu du présent règlement, être revêtu du sceau et porter leur signature à titre de procureur général ou de registraire général peut être signé par le premier ministre.

La charge assumée par France Télécom serait ainsi anormale, puisque le déficit financier du sous-régime pour la population concernée était certain et voué à devenir insupportable eu égard à la réduction inéluctable du nombre de fonctionnaires actifs et à l’augmentation concomitante du nombre de retraités.

Le prix de vente négatif de la SNCM de 158 millions d’euros, la prise en charge par la CGMF de mesures sociales à l’égard des salariés pour un montant de 38,5 millions d’euros et la recapitalisation conjointe et concomitante de la SNCM par la CGMF pour un montant de 8,75 millions d’euros ne constituent pas des aides d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE.

21. considère qu'une approche concomitante et concertée des États membres au niveau des dépenses de croissance, de la stimulation de l'investissement privé et d'initiatives communes dans le domaine de la coopération public-privé est de nature à produire un effet de synergie important, à améliorer la capacité de l'Europe à relever les défis actuels de la science et de la recherche, des transports et des communications, de l'énergie et de la durabilité écologique, et favorisera une allocation efficace de ressources dans l'ensemble de l'Europe; souligne, à cet égard, le rôle que joue un cadre fiscal coordonné, englobant une imposition des ...[+++]sociétés favorable aux PME et visant à la création d'emplois; estime que les États membres devraient améliorer l'efficacité des régimes fiscaux et des cotisations sociales afin de favoriser la création d'emplois, en particulier en faveur de groupes sociaux spécifiques tels que les femmes, les chômeurs de longue durée et les travailleurs plus âgés; estime enfin que des régimes fiscaux concurrentiels devraient encourager la création de nouvelles entreprises sans compromettre les capacités de financement nationales et déplacer la charge fiscale de la main-d'œuvre vers l'environnement, sans oublier les incitations fiscales visant à soutenir la RD et l'utilisation de ressources renouvelables;