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Charge du directeur général des élections
DGE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Directeur général des élections
Directeur général des élections du Québec
Directeur général des élections suppléant
Directeur général suppléant des élections
Directrice générale des élections
Directrice générale des élections suppléante
Directrice générale suppléante des élections
Fonction du directeur général des élections
Poste du directeur général des élections
Président général des élections
Président général des élections du Québec

Traduction de «Charge du directeur général des élections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonction du directeur général des élections [ charge du directeur général des élections | poste du directeur général des élections ]

office of the Chief Electoral Officer


directeur général suppléant des élections [ directrice générale suppléante des élections | directeur général des élections suppléant | directrice générale des élections suppléante ]

substitute Chief Electoral Officer


directeur général des élections

Chief Electoral Officer


Directeur général des élections du Québec [ DGE | Président général des élections | Président général des élections du Québec ]

Directeur général des élections du Québec [ DGE | Chief Electoral Officer of Quebec ]


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief election officer


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief electoral officer | chief returning officer


directeur général adjoint chargé des opérations

Deputy Executive Director, Operations


directeur général adjoint chargé des relations extérieures

Deputy Executive Director, External Relations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La limite d'âge pour l'exercice de la charge de directeur général des élections est de soixante-cinq ans.

(2) The Chief Electoral Officer ceases to hold office on reaching 65 years of age.


Deuxièmement, le projet de loi C-23 charge le directeur général des élections de produire des lignes directrices, des notes d'interprétation et des avis écrits sur l'application de la loi à l'intention des partis et des associations enregistrés, des candidats et des candidats à l'investiture et à la direction.

Second, Bill C-23 requires the Chief Electoral Officer to issue non-binding guidelines and interpretation notes as well as written opinions on the application of the act to registered parties and associations, nomination contestants, candidates, and leadership contestants.


55 (1) Le directeur général des élections peut conclure avec tout organisme chargé, au titre d’une loi provinciale, d’établir une liste électorale un accord visant la communication des renseignements qui figurent au Registre des électeurs ou celle des renseignements que le directeur général des élections a l’intention d’inclure dans ce registre et qui ...[+++]

55 (1) The Chief Electoral Officer may enter into an agreement with any body responsible under provincial law for establishing a list of electors, governing the giving of information contained in the Register of Electors, or the giving of information referred to in subsection 44(2) or (2.1) that the Chief Electoral Officer intends to include in the Register of Electors, if that information is needed for establishing such a list.


Il y a le directeur général des élections, chargé d'administrer les élections, le commissaire aux élections fédérales, chargé d'enquêter en cas de méfait, et le directeur des poursuites pénales, chargé de porter des accusations en vertu des dispositions de la Loi électorale du Canada.

We have the Chief Electoral Officer responsible for the administration of elections, the Commissioner of Canada Elections responsible to investigate a wrongdoing, and the Director of Public Prosecutions responsible for laying charges under the Canada Elections Act.


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Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau John Solomon: 4 CONTRE : Eleni Bakopanos Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 24, soit modifié a) par substitution à la ligne 20, page 16, de ce qui suit : " (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), la charge de directeur du scrutin ne " b) par adjonction après la ligne 27, page 16, de ce qui suit : " (4.1) L ...[+++]

After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau John Solomon: 4 NAYS: Eleni Bakopanos Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 24, be amended (a) by replacing line 20 on page 16 with the following: " (4) Subject to subsection (4.1), the office of a returning officer is not" (b) by adding after line 27 on page 16 the following: " (4.1) Wh ...[+++]


Dans son ensemble, la procédure de nomination ne peut pas dépasser neuf mois et doit débuter au moins neuf mois avant la fin du mandat du directeur général en charge, qui reste en fonction jusqu'au début du mandat du nouveau directeur général de l'Office .

The duration of the appointment procedure as a whole may not exceed nine months and the procedure must begin at least nine months before the end of the term of office of the incumbent, who shall remain in office until the beginning of the new Director General's term of office.


E. considérant que le Conseil des gouverneurs charge le Directeur Général de faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies;

E. whereas the Board of Governors of the IAEA has requested the Director General report to the Security Council of the United Nations,


8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et aux États membres, à la Commission, au directeur général de l'OMS, au directeur général de l'OMC, au secrétaire général des Nations unies et au haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

8. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Directors of the WHO and of the WTO, the UN Secretary-General and the UN High Commissioner for Human Rights.


24. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Directeur général de la Banque des règlements internationaux, au Président de la BCE, au Directeur général du FMI, au Président de la Banque mondiale, au Directeur général de l'OMC ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

24. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the General Manager of the Bank for International Settlements, the President of the ECB, the Managing Director of the IMF, the President of the World Bank, the Director-General of the WTO and the Secretary-General of the United Nations.


21. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Directeur général de la Banque des règlements internationaux, au Président de la BCE, au Directeur général du FMI, au Président de la Banque Mondiale, au Directeur général de l’OMC ainsi qu’au Secrétaire général des Nations Unies.

21. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the General Manager of the Bank for International Settlements, the President of the ECB, the Managing Director of the IMF, the President of the World Bank, the Director-General of the WTO and the Secretary-General of the United Nations.


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