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Activité liée à des déchets dangereux
Chargement de déchets dangereux
Déchets dangereux domestiques
Déchets dangereux ménagers
Déchets domestiques dangereux
Déchets ménagers dangereux
Expédition de déchets dangereux
Gestion des déchets dangereux
Immersion en mer des déchets dangereux
Inspecteur de déchets dangereux
Inspectrice de déchets dangereux
Rejet en mer des déchets dangereux
Technicien en déchets dangereux
Technicienne en déchets dangereux
évacuation en mer des déchets dangereux

Traduction de «Chargement de déchets dangereux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expédition de déchets dangereux | chargement de déchets dangereux

shipment of hazardous wastes


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux

landfill site technician | waste disposal compliance technician | hazardous waste technician | waste disposal site compliance technician


inspecteur de déchets dangereux [ inspectrice de déchets dangereux | inspecteur de déchets dangereux | inspectrice de déchets dangereux ]

hazardous waste inspector


déchets dangereux ménagers | déchets ménagers dangereux | déchets dangereux domestiques | déchets domestiques dangereux

household hazardous waste | HHW | household hazardous wastes | hazardous household waste


évacuation en mer des déchets dangereux [ rejet en mer des déchets dangereux | immersion en mer des déchets dangereux ]

marine disposal of hazardous wastes


activité liée à des déchets dangereux

Hazard waste operation


Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Bamako Convention on the Ban of the Import into Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa


gestion des déchets dangereux

hazardous waste management | hazardous wastes management | management of hazardous wastes


élaborer des stratégies de gestion des déchets dangereux

hazardous waste management strategy writing | write strategies for hazardous waste management | develop hazardous waste management strategies | write hazardous waste management strategies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut faire en sorte que, lorsque des chargements de déchets dangereux, qui sont portés à l'attention d'Environnement Canada, sont expédiés vers une province ou transitent d'une province à l'autre, il y a une certaine cohérence dans la définition.

This has to do with making sure that when we have waste shipments, as they are manifested to Environment Canada, going to a province, or waste transiting from provinces to another point, there is continuity in the way we are looking at what is a hazardous waste.


En outre, il convient de veiller à ce que les sous-produits animaux mélangés avec des déchets dangereux ou contaminés par de tels déchets, tels qu’ils sont énumérés dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux ...[+++] , soient uniquement importés, exportés ou expédiés d’un État membre dans un autre conformément au règlement (CE) no 1013/2006.

In addition, it should be ensured that animal by-products mixed or contaminated with hazardous waste, as listed in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste are only imported, exported or dispatched between Member States in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006.


La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste established Community rules on the management of hazardous waste obliging Member States to take the necessary measures to require that establishments and undertakings which dispose of, recover, collect or transport hazardous waste do not mix different categories of hazardous waste or mix hazardous waste with non-hazardous waste.


Si le déchet est dangereux (au sens de la directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux et de la liste de déchets actuelle), son traitement peut lui permettre de remplir les critères d'admission des déchets dangereux stables et non réactifs admissibles dans les décharges pour déchets non dangereux, à l'intérieur d'unités destinées aux déchets inorganiques ayant un faible contenu organique/biodégradable qui remplissent les crit ...[+++]

If the waste is hazardous (according to Directive 91/689/EC and the current waste list), the treatment may have enabled the waste to meet the criteria for placement of stable, non-reactive hazardous waste in non-hazardous waste landfills within cells for inorganic waste with low organic/biodegradable content that meet the criteria in section 2.2.2 (class B1b).


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De même, il est précisé dans le plan fédéral autrichien de gestion des déchets pour 2001 que l'augmentation significative du volume de déchets dangereux [...] n'est pas due à un accroissement de la production de déchets de ce type mais plutôt à des modifications apportées à la définition des caractéristiques pertinentes pour la "dangerosité" des déchets après la publication du décret sur la classification des déchets dangereux et des déchets ménagers dangereux de 1997 [132].

[131] Similarly, the Austrian Federal Waste Management Plan 2001 states that "the significant increase in the volume of hazardous waste [...] is not due to the additional production of hazardous waste but rather to changes in the definition of hazard-relevant properties of waste as a result of the Ordinance on the classification of hazardous waste and hazardous household waste (Waste Classification Ordinance of 1997)".


3. Lorsqu'un aliment pour animaux, identifié comme ne satisfaisant pas aux prescriptions en matière de sécurité des aliments pour animaux, fait partie d'un lot ou d'un chargement d'aliments pour animaux de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des aliments pour animaux de ce lot ou chargement sont également dangereux, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux.

3. Where a feed which has been identified as not satisfying the feed safety requirement is part of a batch, lot or consignment of feed of the same class or description, it shall be presumed that all of the feed in that batch, lot or consignment is so affected, unless following a detailed assessment there is no evidence that the rest of the batch, lot or consignment fails to satisfy the feed safety requirement.


Les directives sur les déchets dangereux Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, JO n° L 377 du 31.12.1991, p. 20. et sur les déchets d'emballage Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballage et aux déchets d'emballages, JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 10. contiennent des dispositions spécifiques supplémentaires concernant les plans de gestion des déchets dangereux et des dé ...[+++]

The Union's Hazardous Waste Directive Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste, OJ L 377, 31.12.1991 and Packaging Directive Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, OJ L 365, 31.12.1994


La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renforcera notamment la directive 84/631/CEE en établissant une définition plus précise et uniforme de la notion de déchets dangereux ...[+++]

The Commission will pursue the following steps with all feasible speed: a) The Commission will bring maximum stringency to the full and rapid incorporation into Member State law of Council Directives 84/631/EEC and 86/279/EEC, and the full implementation of these directives in practice. b) The Commission will very shortly come forward with a new directive on hazardous waste which inter alia will strengthen directive 84/631/EEC by establishing a more precise and uniform definition of hazardous waste as well as more precise rules for the transport and elmination of waste and fuller information requirements. c) The Commission will examine whether, in the light of experience within the Community, further Community legislation is needed on the p ...[+++]


- EXPORTATION DE DECHETS DANGEREUX - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Se référant aux résultats de la première réunion des parties à la Convention de Bâle, qui s'est tenue en Uruguay, et notamment aux décisions 1/16 et 1/22 relatives à l'instauration, lors de la deuxième réunion des parties, d'une interdiction totale des transferts de déchets dangereux vers les pays en développement; Se référant également à la déclaration faite par la Prés ...[+++]

- EXPORTS OF HAZARDOUS WASTE - COUNCIL CONCLUSIONS "Referring to the results of the first meeting of the Contracting Parties to the Basle Convention in Uruguay and in particular Decisions I/16 and I/22 concerning the introduction of a total ban on shipments of hazardous waste to developing countries at the second meeting of the Parties; Referring also to the statement made by the Presidency on behalf of the European Community at the same meeting on 4 December 1992; Recalling that Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 already provides for a ban on all exports of waste for disposal to all countries except EFTA countries a ...[+++]


Cette proposition de directive adoptée par le Collège, sur proposition de M. Yannis PALEOKRASSAS, Membre de la Commission chargé de la politique de l'environnement, a pour but de réviser la définition du terme "déchets dangereux" et de reporter au 31 décembre 1994 la date de mise en application de la directive (91/689/CEE) relative aux déchets dangereux tout en reportant la date d'abrogation de la directive (78/318/CEE) relative aux déchets toxiques et dangereux de manière ...[+++]

This proposal for a directive which was adopted by the Commission on a proposal from Mr Yannis Paleokrassas, the Member with responsibility for environmental policy, aims to revise the definition of the term "hazardous waste", and to put back until 31 December 1994 the date of implementation of Directive 91/689/EEC on hazardous waste, while at the same time deferring the date on which Directive 78/318/EEC on toxic and dangerous waste is repealed, in order to avoid a legal vacuum.


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