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Charge de fond
Charge traînée sur le fond
Charriage
Charriage de dépôts sur le fond
Charriage de fond
Collecte de dépôts
Collecte de fonds
Collecte de ressources
Drainage de capitaux
Drainage de l'épargne
Dépôt à vue
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Lever des fonds
Matières charriées
Matériaux charriés
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Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Sédiments charriés sur le fond
Transport solide de fond
Transport solide par charriage
Volume solide transporté par charriage

Traduction de «Charriage de dépôts sur le fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charriage de dépôts sur le fond

transportation of bed load


collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds

attracting deposits | attracting funds | attracting savings | fundingdeposit taking | gathering of deposits | gathering of funds | gathering of savings


dépôt à vue | fonds à vue

demand deposit | sight deposit


charge de fond | charriage | charriage de fond | matériaux charriés | matériaux de charriage | matières charriées | sédiments charriés sur le fond

bed load | bedload | bottom load | traction load


matériaux charriés | matériaux de charriage | charriage | charge de fond | charriage de fond | sédiments charriés sur le fond | matières charriées

bed load | bedload | traction load | bottom load


charriage | charriage de fond | transport solide par charriage | transport solide de fond

bed load transport


charge de fond | charriage | volume solide transporté par charriage

total bed load


charge de fond [ sédiments charriés sur le fond | charge traînée sur le fond | charriage ]

bed load [ bedload | bottom load | traction load | lag gravel | lag deposit | bed-load material ]


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu de supporter, à concurrence du montant des dépôts garantis, le montant de pertes qu’il aurait dû assumer si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated may be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


Ceci ne devrait cependant pas empêcher l'utilisation, pour financer les mesures de résolution, de fonds provenant des systèmes de garantie des dépôts ou des fonds de résolution.

This, however, should not impede the use, for the purpose of financing resolution, of funds from the deposit guarantee schemes or the resolution funds.


(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affiliée une entité soumise à une procédure de résolution pourrait être tenu de d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an entity under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


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BX. considérant qu'il est nécessaire, pour protéger l'épargne privée, de maintenir une séparation fonctionnelle tout en garantissant une articulation efficace entre le fonds européen de garantie des dépôts et le fonds de redressement et de résolution des défaillances;

BX. whereas it is necessary for the protection of private savings to keep a functional separation while ensuring an effective articulation of European funds for deposit guarantee and recovery and resolution;


BX. considérant qu'il est nécessaire, pour protéger l'épargne privée, de maintenir une séparation fonctionnelle tout en garantissant une articulation efficace entre les fonds européens de garantie des dépôts et les fonds de redressement et de résolution des défaillances;

BX. whereas it is necessary for the protection of private savings to keep a functional separation while ensuring an effective articulation of European funds for deposit guarantee and recovery and resolution;


Pour protéger l'épargne privée, il est nécessaire de maintenir une séparation fonctionnelle tout en garantissant une articulation efficace entre les fonds de garantie des dépôts et les fonds de redressement et de résolution des défaillances.

For the protection of private savings it is necessary to keep a functional separation while ensuring an effective articulation of funds for deposit guarantee and recovery and resolution.


La possibilité de remboursement n’implique pas, en soi, que les fonds reçus en échange de monnaie électronique soient considérés comme des dépôts ou autres fonds remboursables aux fins de la directive 2006/48/CE.

Redeemability does not imply that the funds received in exchange for electronic money should be regarded as deposits or other repayable funds for the purpose of Directive 2006/48/EC.


(7) Les États membres doivent veiller à ce que les systèmes de garantie des dépôts disposent de fonds suffisants pour répondre aux besoins de ces derniers.

(7) Member States should ensure that deposit-guarantee schemes have adequate funds available to meet their needs.


3. Les fonds reçus au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point b) ii), ne constituent pas des dépôts ou autres fonds remboursables au sens de l'article 3 de la directive 2000/12/CE si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.

3. The receipt of funds within the meaning of Article 1(3)(b)(ii) does not constitute a deposit or other repayable funds according to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the funds received are immediately exchanged for electronic money.




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Charriage de dépôts sur le fond ->

Date index: 2022-03-09
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