Traduction de «Chercher les documents arrivés à échéance » (Français → Anglais) :

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité

document arrivé à échéance | document en attente

obligation arrivant à échéance [ obligation venant à échéance ]

échoir [ venir à échéance | arriver à échéance | devenir exigible ]

venir à échéance sans valeur [ arriver à échéance sans valeur ]

expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance

échoir (contrat) | devenir caduc, s'éteindre, arriver à échéance

3 bis. Les statuts ou documents constitutifs du FEILT et les informations fournies aux investisseurs décrivent les procédures de réinvestissement des produits des investissements réalisés dans des entreprises éligibles au portefeuille, soit dans d'autres entreprises éligibles au portefeuille, soit dans des actifs liquides de grande qualité, pour autant que ces investissements arrivent à échéance avant la fin de vie du FEILT.

3 bis. Les statuts ou documents constitutifs du FEILT et les informations fournies aux investisseurs décrivent les procédures de réinvestissement des produits des investissements réalisés dans des entreprises éligibles au portefeuille, soit dans d'autres entreprises éligibles au portefeuille, soit dans des actifs liquides de grande qualité, pour autant que ces investissements arrivent à échéance avant la fin de vie du FEILT.

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de p ...[+++]rêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

Il a constaté que ce bon de récupération arrive à échéance après la signature des documents comptables d’Austrian Airlines pour l’exercice s’achevant en 2011.