la fourniture de services bancaires par une banque en tant que «correspondant» à une autre banque en tant que «client», y compris la mise à disposition d'un compte courant ou d'un autre compte de passif et la fourniture des services qui y sont liés, tels que la gestion de trésorerie, les transferts internationaux de fonds, la compensation de chèques, les comptes «de passage» (payable-through accounts), et les services de change;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

the provision of banking services by one bank as the correspondent to another bank as the respondent, including providing a current or other liability account and related services, such as cash management, international funds transfers, cheque clearing, payable-through accounts and foreign exchange services;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-05-19]

En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne devraient être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’office des chèques postaux doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’office des chèques postaux devrait en principe être classée comme «dépôt».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-17]

In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the POGI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the POGI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the POGI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-17]

La législation française, qui avait été justifiée par le fait qu'elle permettait de compenser économiquement la pratique consistant à fournir gratuitement les carnets de chèques n'apporte en réalité, selon la Cour de justice, aucun bénéfice spécifique aux clients. Les clients pourraient être plus avantagés par une offre commerciale fixant des conditions plus flexibles et variées laissant la liberté aux banques de maintenir, si elles le souhaitent, la gratuité des chèques.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-04-03]

According to the Court of Justice, the legislation in France, which had been justified on the ground that it made it possible to compensate for the practice of issuing cheques free of charge, does not in reality confer any specific benefit on customers, who would benefit more from commercial offerings on more flexible and varied conditions, leaving banks free, if they so wished, to continue issuing cheques free of charge.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-04-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-04-03]

Le système Eurochèque comporte des frais de compensation nettement inférieurs à ceux prélevés pour l'utilisation à l'étranger de chèques domestiques.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

The eurocheque system establishes charges for clearing which are substantially lower than those for cross-border use of domestic cheques.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

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[12] La Commission estime qu'il importe de conserver les avantages du système Eurochèque actuel, notamment la présentation standardisée des chèques et le dispositif de règlement/compensation étendu à tous les pays d'Europe.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

[12] The Commission considers that the benefits of the existing eurocheque system, in particular its standardised cheque format and its clearing facilities in all European countries should not be lost.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

Les services d'intermédiation financière sont fournis par des banques et autres sociétés financières et consistent à prêter de l'argent aux entreprises ou aux ménages, à proposer divers moyens d'épargne, à conserver en lieu sûr l'argent et autres objets de valeur, à vendre et acheter des devises étrangères, à compenser les chèques, à proposer des analyses économiques générales, à négocier des effets mobiliers et à offrir des conseils en investissement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

Financial intermediation services are provided by banks and other financial corporations and consist of lending money to businesses or households, providing a safe and convenient means of saving, safeguarding money and other valuables, buying and selling foreign currencies, clearing cheques, providing general economic intelligence, dealing in stocks and bonds, and offering investment advice.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

La Commission accorde également une exemption de l'interdiction prévue par l'article 85 paragraphe 1 à deux circulaires concernant des procédures simplifiées de compensation pour les chèques libellés en florins ou en devises étrangères.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1989-01-15]

Moreover, the Commission granted an exemption from the prohibition in Article 85(1) for two circulars concerning simplified clearing procedures for cheques denominated in guilders or foreign currencies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1989-01-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1989-01-15]

- 3 - D'autres solutions pourraient consister à améliorer le système actuel des correspondants, à établir des accords tout à fait nouveaux ou à permettre à chaque banque européenne de devenir membre de chacune des 12 chambres de compensation. 3. Les chèques La majorité des paiements transnationaux par chèque sont actuellement réalisés au moyen d'eurochèques.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Alternative approaches would be to improve the correspondent banking framework, to establish entirely new arrangements or to make each European bank eligible to become a member of each of 12 ACHs. 3. Cheques Most cross-border cheque payments are at present made with Eurocheques.

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Des chèques nationaux de ce type ne sont guère utilisés, ce qui est dû en partie au manque de possibilités de compensation et de règlement à l'intérieur de la Communauté, mais la demande pour ces chèques pourrait parfaitement augmenter au fur et à mesure de l'évolution du marché intérieur.

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Such national cheques are infrequently used, in part reflecting the lack of intra-Community clearing and settlement arrangements for them, but demand could well increase as the internal market evolves.

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L'activité de West LB consiste principalemnt dans fourniture de services bancaires au Land de Rhénanie- du-Nord-Westphalie et dans la réalisation d'opérations de compensation pour les caisses d'épargne du Land, tandis que Thomas Cook a pour principales activités l'exploitation d'agences de voyage, l'organisation de voyages et l'émission ainsi que la distribution en gros de chèques de voyage.

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The activities of West LB are mainly state banking and clearing operations for savings banks in North-Rhine Westphalia, while Thomas Cook's principal activities include travel agencies, tour operating and issuing and whole- sale distribution of traveller's cheques.

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D'autres ont cherché : chèque chèque compensé chèque de compensation en compte chèque déjà compensé chèque en circulation chèque en transit chèque impayé chèque non compensé chèque spécialement compensé compensation de chèques non-circulation de chèques non-échange de chèques non-échange des chèques Chèque non compensé

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Chèque non compensé ->

Date index: 2023-11-08