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Chèque compensé
Chèque non présenté
Chèque présenté à la compensation
Payer un chèque à présentation
Payer un chèque à vue
Présenter un chèque au paiement
Présenter un chèque pour encaissement
Présenter un chèque pour paiement
Présenter un chèque à l'encaissement

Traduction de «Chèque présenté à la compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chèque présenté à la compensation

cheque cashed in clearing centres


présenter un chèque à l'encaissement [ présenter un chèque au paiement | présenter un chèque pour encaissement | présenter un chèque pour paiement ]

present a cheque for payment


payer un chèque à présentation | payer un chèque à vue

to pay a cheque on presentation




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'engager à respecter les normes techniques et les structures de présentation pour la compensation et l'échange d'informations au titre du présent règlement.

Commitment to comply with the technical standards and formats for clearance and exchange of information under this Regulation.


[12] La Commission estime qu'il importe de conserver les avantages du système Eurochèque actuel, notamment la présentation standardisée des chèques et le dispositif de règlement/compensation étendu à tous les pays d'Europe.

[12] The Commission considers that the benefits of the existing eurocheque system, in particular its standardised cheque format and its clearing facilities in all European countries should not be lost.


3. Les recettes collectées sont utilisées pour soutenir la mise en œuvre du présent règlement et compenser les disparités régionales, plus particulièrement dans les pays où les températures sont élevées, en rapport avec l'importance de l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés par habitant, le coût des technologies de substitution dû aux conditions climatiques, la création de mesures incitatives pour une récupération adéquate des gaz à effet de serre fluorés et la surveillance du marché afin d'éviter les opérations illégales.

3. The revenues collected shall be used to support the implementation of this Regulation and to address regional divergences especially targeted in countries with high temperatures, in relation to the extent of use of fluorinated greenhouse gases per capita, the cost of replacement technologies due to climatic conditions, creation of incentives for the proper recovery of fluorinated greenhouse gases and market surveillance to counter illegal trade.


Par ailleurs, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, le paiement d'impôts, d'amendes ou d'autres prélèvements, les transferts de fonds réalisés au moyen d'échanges d'images chèques, y compris de chèques digitalisés, ou de lettres de change et les transferts de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur propre compte devraient être exclus du champ d'application du présent règlement.

In addition, Automated Teller Machine withdrawals, payments of taxes, fines or other levies, transfers of funds carried out through cheque images exchanges, including truncated cheques, or bills of exchange, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf should be excluded from the scope of this Regulation.


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3. Si une contrepartie centrale n'est plus agréée ou reconnue, conformément au présent règlement, pour compenser une catégorie donnée de produits dérivés, l'AEMF la retire immédiatement du registre public pour cette catégorie de produits dérivés de gré à gré.

3. Where a CCP is no longer authorised or recognised in accordance with this Regulation to clear a given class of derivatives, ESMA shall immediately remove it from the public register in relation to that class of OTC derivatives.


Les avantages que présentent ces initiatives compensent-ils leur coût?

Are the benefits of the initiatives proportionate to their cost?


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier , si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exi ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange-traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin ...[+++]


3. La compensation visée au paragraphe 1 est payée en espèces ou, avec l'accord signé du passager, par virement bancaire, par chèque, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.

3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash or, with the signed agreement of the passenger, by bank orders, bank cheques, in travel vouchers and/or other services.


1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les d ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from o ...[+++]


8. souligne que d'autres initiatives que le chèque-service social sont possibles dans le secteur privé en vue de créer des emplois, de combattre le travail clandestin et de canaliser les chômeurs vers les circuits réguliers du travail; estime qu'à cette fin ces "chèques alternatifs" doivent bénéficier de la déductibilité fiscale du côté des consommateurs et présenter une valeur ajoutée pour le paiement des charges sociales des entreprises qui engagent des chômeurs indemnisés;

8. Points out that, in addition to social service vouchers, private sector initiatives are also possible which create jobs, combat moonlighting and channel the unemployed towards the normal labour market; considers this to be the case where these alternative vouchers are tax deductible for the user and where the vouchers have a higher financial value in connection with social costs for the recipient entrepreneurs who recruit unemployed people entitled to benefits;




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Chèque présenté à la compensation ->

Date index: 2023-10-04
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