Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation à la caisse de pension
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstances personnelles
Collège des représentants du personnel
Collège des représentants du personnel de la BEI
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
LPRPDE
Représentants du personnel de la BEI
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Situation personnelle
à cause de circonstances particulières

Traduction de «Circonstances personnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
situation personnelle | circonstances personnelles

personal circumstances


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI

College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la fraude, la circonstance personnelle s'appliquant à toutes ces victimes, la prédominance de la circonstance personnelle, va être la situation financière.

With fraud, the personal circumstance that applies to all those victims — the predominance of the aggravating circumstance — will be the financial situation.


Mais cet examen vise surtout les changements de circonstances dans le pays d'origine et non les circonstances personnelles.

But that review is primarily concerned with change of country circumstances. That's what is really being looking at, not change of personal circumstances.


C’est-à-dire le pouvoir selon lequel le juge qui prend connaissance des faits de l’affaire impose une peine juste et raisonnable en fonction des circonstances personnelles du contrevenant, du type d’infraction et des circonstances de l’infraction. une peine minimale obligatoire retire ce pouvoir discrétionnaire aux juges.

For a judge who hears the facts of the case, to impose a just and reasonable sentence, given the offender's personal circumstances, given the offence type and the circumstances of the offence.a minimum sentence removes that discretion.


6. rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

6. Recalls, in that connection, that Directive 2004/38/EC provides for restrictions on the freedom of movement and the expulsion of EU citizens only as exceptions and imposes specific and clear limits on such measures; in particular, expulsion decisions must be assessed and taken on an individual basis, taking into consideration personal circumstances and guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. rappelle à cet égard que la directive 2004/38 voit dans les restrictions à la liberté de circulation et dans les expulsions de citoyens de l'Union des exceptions et les encadrent dans des limites spécifiques très claires; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles, du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

5. Recalls in this respect that Directive 2004/38 considers limitations to the freedom of movement and the expulsion of EU citizens as exceptions and frames them within specific and clear limits; in particular, expulsion decisions have to be assessed and decided on an individual basis, taking into consideration the personal circumstances, guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


6. rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

6. Recalls, in that connection, that Directive 2004/38/EC provides for restrictions on the freedom of movement and the expulsion of EU citizens only as exceptions and imposes specific and clear limits on such measures; in particular, expulsion decisions must be assessed and taken on an individual basis, taking into consideration personal circumstances and guaranteeing procedural safeguards and redress (Articles 28, 30, 31);


Il s'agit non seulement de l'individualisation des peines, mais aussi de la discrétion qu'on laisse à nos juges de trouver la peine appropriée en tenant compte de toutes les circonstances entourant l'infraction et de toutes les circonstances personnelles de l'individu qui a commis un crime et qui, souvent, a plaidé coupable.

We're talking here not only about individualization in sentencing, but also the discretion judges enjoy to set the appropriate sentence based on the circumstances of the offence, as well as all the personal circumstances of the individual that committed the crime and, very often, has pled guilty.


2. les mesures appropriées soient prises pour les jeunes qui, désavantagés dans leur formation en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d'apprentissage;

2. appropriate provision is made for those young people who, due to educational disadvantages caused by personal, social, cultural or economic circumstances, need particular support to fulfil their educational potential;


Il convient en particulier, en mettant à profit les diverses compétences individuelles, de répondre aux besoins spécifiques des apprenants en garantissant l'égalité et l'accès aux groupes qui, désavantagés dans leur formation en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d'apprentissage.

In particular, building on diverse individual competences, the differing needs of learners should be met by ensuring equality and access for those groups who, due to educational disadvantages caused by personal, social, cultural or economic circumstances, need particular support to fulfil their educational potential.


L'arbitre est libre de faire enquête et d'entendre des témoignages sur les circonstances, c'est-à-dire les circonstances personnelles du fonctionnaire, sur ses échecs professionnels, s'il y en a eu, et ainsi de suite.

The adjudicator is free to inquire and hear evidence on the circumstances, the personal circumstances of an employee, the professional failings, if any, and so on.


w