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Attaque anti-cités
Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dortoir
Cité dotée de la personnalité morale
Cité-dortoir
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Droit de cité cantonal
Droit de cité du canton
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non constituée en société de capitaux
Entreprise sans personnalité morale
FMCU
Ferme constituée en société
Ferme constituée en société commerciale
Ferme légalement constituée
Frappe anti-cités
Frappe contre-villes
Fédération mondiale des cités unies
Indigénat cantonal
Institution constituée au niveau fédéral
Institution constituée en vertu d'une loi fédérale
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Ville dortoir
Ville-dortoir

Traduction de «Cité constituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]

federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]


ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]

corporate farm


entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale

unincorporated business


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir

bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town


droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal

cantonal citizenship | citizenship of a canton
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.

The superseded standard therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.


Je tiens à dire à mon collègue que tous les députés ont besoin d'une leçon d'histoire sur le rôle joué par la région de l'Atlantique, et particulièrement par ma ville qui a été la première cité constituée par une charte royale, dans la construction de tout notre pays, d'un océan à l'autre.

I say to the hon. member that everybody in this House needs to have a history lesson on the role played by Atlantic Canada, particularly my city which is Canada's first incorporated city by royal charter, in building this whole country from coast to coast.


L'"amendement de Gaborone" au texte de la CITES, adopté par une conférence extraordinaire des parties qui s'est tenue à Gaborone, au Botswana, le 30 avril 1983, a modifié l'article XXI de la convention de façon à ce que l'adhésion à la convention, réservée jusqu'alors aux États, puisse être ouverte à toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale, constituée d'États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans des domaines qui lui ont été attribués par les États membres et qui sont couverts par ladite convention.

The "Gaborone Amendment" to CITES, adopted by a special Conference of the Parties in Gaborone, Botswana, on 30 April 1983, modified Article XXI of the Convention so that access to the Convention, previously limited to States, could be opened to regional economic integration organizations constituted by sovereign States which have competence in respect of the negotiation, conclusion and implementation of international agreements in matters transferred to them by their Member States and covered by this Convention.


36 En ce qui concerne l’examen du caractère distinctif, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques constituées par l’apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (voir arrêt de la Cour du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑24/05 P, Rec. p. I‑5677, point 24, et la jurisprudence citée).

So far as concerns the examination of distinctive character, according to case-law, the criteria for assessing the distinctive character of marks consisting of the appearance of the product itself are no different from those applicable to other categories of trade mark (see Case C-24/05 P Storck v OHIM [2006] ECR I-5677, paragraph 24, and the case-law cited).


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La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.

The superseded standard (column 3) therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.


La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.

The superseded standard (column 3) therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.


La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.

The superseded standard (column 4) therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.


La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.

The superseded standard therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.


La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.

The superseded standard therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.


Saint John étant la première cité constituée du Canada, elle pourrait absorber tous les crédits voués aux infrastructures dans le programme actuel du gouvernement fédéral.

Being the oldest incorporated city in Canada, Saint John could use all of the infrastructure money currently available through the federal government program.


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